14/08/2012

Bourse suisse : vers plus de transparence ?

Les délits boursiers devraient être plus sévèrement sanctionnés. Les manipulations de cours devraient être à l'avenir des crimes et non plus de simples délits. Les amendes pourraient atteindre 10 millions de francs !

Le Conseil des Etats (la Chambre haute des sénateurs suisses) a suivi, en décembre dernier, par 37 voix sans opposition le projet que lui présentait le gouvernement.

Si le Conseil national donne à son tour son feu vert, en 2012, tous les acteurs de la place financière seront susceptibles d'être poursuivis pour des manipulations de cours boursiers. Le délit d'initiés sera étendu à toute personne exploitant des informations d'initiés. C'est de très bon augure pour une place financière dont la transparence n'est pas le fort.

six-swiss-exchange_1_.jpgCes délits seraient à l'avenir qualifiés de crime et considérés dans la loi comme infraction préalable au blanchiment d'argent. La poursuite n'incombera plus aux autorités cantonales mais au Ministère public de la Confédération. Le Tribunal pénal fédéral jugera.

Une violation de l'obligation de déclarer des participations ou de présenter une offre pourra entraîner une amende allant jusqu'à 10 millions de francs. Les peines privatives de liberté en matière de manipulations ou de délits d'initiés pourront atteindre 5 ans si les gains illicites dépassent le million de francs.

Les manipulations prohibées peuvent être des opérations fictives comme des transactions réelles à caractère manipulatoire. Leur interdiction à tous les acteurs du marché élargira les compétences de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers la FINMA.

Elle exercera désormais une surveillance partielle des fonds spéculatifs (hedge funds) ou des investisseurs privés par exemple.

En cas de soupçon fondé, elle pourra suspendre l'exercice du droit de vote et interdire de nouveaux achats à tous les acteurs du marché. Si l'obligation de déclaration des participations est violée, la FINMA pourra confisquer un éventuel gain, même à des organisations non soumises jusqu'ici à sa surveillance.

Les règles du jeu pour les offres publiques d'acquisition (OPA) sont également modifiées. Pour acquérir au moins un tiers des droits de vote d'une société cotée en bourse, un actionnaire devra présenter une OPA portant sur tous les autres.

Georges Theiler (PLR/LU) a cherché en vain à maintenir la possibilité donnée aujourd'hui à un actionnaire principal de négocier des titres à des prix plus favorables.

Pour des questions de transparence et d'égalité de traitement, Luc Recordon (Verts/VD) a mis en garde, au nom de la commission: «adopter à la hussarde une proposition aussi violente serait malvenu dans cette Chambre de la sagesse», a-t-il dit à l'adresse de l'ex- conseiller national. Georges Theiler a vu sa proposition rejetée.

Déjà publié sur www.meylan-finance.ch le 5 janvier 2012

Commentaires

Excellent!

Écrit par : lovsmeralda | 14/08/2012

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