03/06/2013

Un cheval de Troie à l’assaut de notre place financière

XeQj5tFTQxGTKfEAFwug_cheval_de_troie.jpgL’annonce, il y a une dizaine de jours, de la démission de Michael keyimg20080712_9324793_0.jpgAmbühl,secrétaire d’Etat auxquestions financières, annonçait un nouveau coup dur pour l’équilibre déjà précaire de notre souveraineté juridique.

En mauvaise entente avec notre ministre des Finances, Evelyne Widmer-Schlumpf, il refusait de partir au casse-pipe sans l’assurance que les politiques le soutiennent. Le secrétaire d’Etat de haut vol et connu pour avoir traité des dossiers très sensibles pour la place financière. Il n’a jamais caché qu’il était fermement opposé à l’échange automatique des données bancaires. Tout le contraire de Widmer-Schlumpf, proche d’Axel Weber – président du Conseil d’administration de l’UBS, banque par qui tous les désastres sont arrivés – et de Martin Landolt, lobbyiste et ex-conseiller politique de l’UBS, récemment débarqué (source : Die Nordwestschweiz).

topelement.jpgL’hôtel aux trois clés lui reprochant son peu de résultat et son échec à axel-weber.jpgcontrer, l’hiver dernier, l’initiative populaire contre les rémunérations abusives (initiative Minder). Celle-ci qui visait, entre autres, les rémunérations « stratosphériques » de son ex-employeur. Notre ministre des Finances – ils sont de plus en plus nombreux à s’interroger aujourd’hui pour qui elle roule – va encore plus loin en souhaitent introduire des dispositions pénales à l’encontre des citoyennes et des citoyens du pays, dans les cas soustraction fiscale (« l’oubli » de déclarer ou de tout déclarer). Cas de figure qui se limite, aujourd’hui, à une sanction administrative une contravention. En clair elle propose de supprimer totalement le secret bancaire en Suisse qui n’est autre que ce que l’on appelle dans d’autres activités le secret des affaires.

Mais l’autre « bombe » que Madame Widmer-Schlumpf vient d’armer est sans conteste la procédure 220px-Eveline_Widmer-Schlumpf_2011.jpgd’urgence qu’elle demande au Parlement de valider au plus vite. Ce texte permettra à nos banques – celles qui sont concernées* - de régler leurs litiges avec le Département américain de la justice (DoJ). Elles auront ainsi une année pour s’amender et pour livrer les données sur leurs clients et leurs collaborateurs sans enfreindre la législation topique. Précisons que cela ne devrait se faire que par le canal officiel de l’entraide administrative.

Ce qui ne manquera pas d’agacer le « petit peuple » est que les futures amendes seront entièrement déductibles fiscalement pour les établissements incriminés.

- Vous imaginez vous pouvoir déduire vos contredanses pour mauvais stationnement ?

L’autre anicroche est l’absence totale de garantie de la part des Etats-Unis d’un arrangement global et définitif pour solde de tous comptes.

Et on ne parle même pas de  l’insécurité juridique qui frappe les employés de notre place financière. A ce sujet, Marie-Hélène Miauton questionnait à juste titre, dans Le Temps du 31 mai 2013 : « Pourquoi livrer les noms des collaborateurs au lieu de désigner à la justice américaine les noms des dix plus hauts directeurs des banques incriminées, qui sont en toute logique responsables des activités de leurs employés et, accessoirement, payés pour cela ? »

Pour sa part, le Credit Suisse a salué le fait que les autorités suisses proposent un cadre légal pour résoudre le différend fiscal avec l’Oncle Sam. Il est rejoint par la tête de Julius Baer qui collabore déjà avec Washington. Les deux grandes banques cantonales de Bâle (BCB) et de Zurich (BCZ) qui sont, depuis peu, dans l’œil du cyclone sont beaucoup plus prudentes.

De son côté, Alexandre Zeller, fraîchement élu président de la bourse suisse – groupe SIX – ne s’est pas réjoui et a déclaré « que la confiance à long terme des clients de la place financière s’étiole en raison des nombreux changements réglementaires et juridiques », comme il l’a observé lors de ses nombreux voyages.

122_r-adjectives.jpgRelevons que contrairement au bon vin, le dossier ne se bonifie pas sur la durée. La responsabilité en revient, sans ambages, à nos autorités qui ont manqué de courage et de vision durant la crise. Pour protéger les intérêts particuliers de quelques banquiers (Ospel, Kürer, Rohner et consort), elles ont livré des milliers de familles de clients américains qui faisaient confiance à notre Swiss Made avec tout ce qu’il comprend en matière de discrétion (2009-2010). Les médias étrangers ont appelé cela l’accord de la honte – texte voté par notre parlement avec effet rétroactif en juin 2010 - ou encore le déshonneur suisse. Plus près de nous (2012), ces mêmes autorités ont fermé les yeux quand quelques banques peu délicates livraient leurs propres collaborateurs à la justice américaine.

Plus que notre sécurité juridique, c’est notre moralité qui vacille quand on est prêt à vendre père et mère.  

Quoi qu’il en coûte, le cheval de Troie poursuit ses ravages. Le business et les grands comptes de nos deux grandes banques se développent à Singapour (protection de la Chine) et aux Etats-Unis. Leurs hauts dirigeants, domiciliés officiellement à Zurich, bénéficient à la fois de revenus confortables tout en étant protégés de toute poursuite. On connaît la puissance de leurs lobbyistes et la complaisance de nos autorités à leurs égards. La loi « too big to fail » votée par le même parlement à l’automne 2011 nous engage – nous la collectivité – à les secourir lors de la prochaine casse. Ces mêmes dirigeants de banques, si bien épargnés, conservent toute la latitude de continuer à jouer dans la cour des grands… celle des financiers de casino.  

*Les autorités américaines ont ouvert des enquêtes contre 14 banques suisses. Celles qui sont désignées « banques refuges d’UBS ». C’est-à-dire les établissements auprès desquels se sont réfugiés les clients américains traqués mais malheureux puisque dans tous les cas dénoncés par l’UBS. Les transferts de banques à banques laissant des traces.

Commentaires

Bien le bonjour Monsieur Meylan.Heureuse de vous lire a nouveau mais j'irai au delà de l'info du jour ,les problèmes bancaires étant affaires d'hommes,rire
Au sujet du cheval de Troie vous faites bien d'en parler cependant il concerne aussi un autre registre ,celui des ordinateurs.Prévoyez pour l'année prochaine des caisses communales avec surplus monnétaire ,c'est l'année du cheval et à nouveau de nombreux ordis iront finir là ou ceux les ayant reçu depuis si longtemps suffoquent sous l'abondance de carcasses impossibles à recycler et très souvent en provenance de Chine,d'Australie,voire du Canada et d'Angleterre.Ces pays étant connus pour leurs défauts en matière de taxes environnementales et qui ordonnent aux Suisses de mieux trier et moins gaspiller.
Toute belle journée pour Vous Monsieur

Écrit par : lovsmeralda | 03/06/2013

M. Meylan,

La justice américaine n'est-elle donc pas capable de lire les rapports annuels pour trouver les noms des managers des banques? Un peu de sérieux svp, la Suisse a vécu des années sur la distinction fraude-évasion fiscale. Nous avons gagné des milliards, mais c'est désormais fini. L'addition, et bien c'est cela: un parlement ridiculisé (mais n'était-ce pas aussi se moquer un peu des autres Etats que de protéger les fraudeurs et d'empocher les bénéfices?) et une ardoise qui s'annonce salée.

Est-ce que la facture sera moins salée avec acceptation du programme avec la justice américaine ou en le refusant? Voilà la question à laquelle il faut répondre. Tout le reste n'est que verbiage inutile.

Si on accepte, il faut faire les comptes dans les banques, préparer les fonds pour payer les amendes et tourner la page. Si on refuse, c'est un peu plus compliqué pour calculer... La Banque cantonale de Zurich, c'est plus de 150 milliards de francs de somme de bilan.

Mais peut-être la Suisse peut-elle se payer cette faillite? C'est comme avec UBS, n'est-ce pas, on a pas essayé, donc on ne sait pas si cela aurait été godzilla que de la laisser couler.

Parlementaires, le revolver pour la roulette russe est entre vos mains. Vous le pointez sur la tempe des contribuables suisses. Des faillites bancaires de la taille de la ZKB seront-elles indolores? Vous avez jusqu'au 19 pour faire votre choix et continuer à vous indigner dans les médias. Mais au final, vous serez responsable de votre oui ou de votre non.

Henri Lapierre

Écrit par : Henri Lapierre | 03/06/2013

@M. Lapierre
Quand on se laisse marcher dessus par un plus grand, on perd tout honneur, donc son âme.
Il y a un moment où il faut savoir se relever et rendre les coups, même s'ils ne font rien à l'adversaire, pour montrer qu'il faudra prendre des risques pour obtenir quelque chose.
Il est inacceptable de se laisser dicter des lois par un état étranger. Comme il est inacceptable de laisser un état étranger se mêler de notre gestion interne.
C'est exactement ce que demande et fait les USA.
A nos autorités de mettre les pieds au mur et de ne pas faire preuve de lâcheté. Il est également inacceptable de donner en pâture des employés quand on est un employeur.
Tout cela, nous le vivons. Il y a un moment où l'honneur doit passer avec les considérations économiques. Ceux qui ne comprennent pas cela n'ont plus d'âme.
Il est temps, maintenant, de se battre, quitte à perdre, avec honneur. Ne lâchons plus rien aux américains gratuitement. Qu'ils lancent leur procès et que les banques se battent pour leur survie, cela fait partie des risques qu'elles ont pris.
Il serait également de bon ton, pour nos politiques, de commencer à considérer que les USA ne sont plus un pays "ami". Nous ne sommes plus traités en partenaire, tirons-en les conséquences.
Préférons nous discuter avec nos voisins directes qui critiquent mais le font dans le droit? Ou préférons nous nous voir imposer par la force une manière de voir très différente de la notre par un pays tout puissant?
Le choix me semble-t-il est vite fait...

Écrit par : Lefredo | 04/06/2013

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