09/06/2013

Lex USA, le fruit pourri de l’affaire UBS de 2009-2010

« Ne vaudrait-il pas prendre le risque de l’orage s’il est inévitable, mais sans le déshonneur ? »

 

Michel Halpérin, avocat genevois, mai 2010

 

Intéressant.jpgEn juin 2010, l’Assemblée fédérale choisit de ratifier le traité entre la Confédération et les Etats-Unis permettant de valider la délation de 4450 clients américains à leur autorité fiscale (l’IRS). Ceci avec effet rétroactif, en bafouant allègrement le secret bancaire inscrit dans la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (LB).

De surcroît, ce qui surprend les spécialistes c’est la violation du principe de la non-rétroactivité. Plusieurs des clients « balancés » le sont pour desiStock_000001486480XSmall[1].jpg faits survenus entre 2001 et 2008. Ils ont fraudé le fisc avec l’assistante très « professionnelle » de l’UBS. Faux dans les titres, sociétés écran et « racolage » actif sur sol américain, la banque aux trois clés est omniprésente.

Le texte viole aussi la garantie de la vie privée par le biais de la saisie illégale des données des clients par la banque. La Suisse aurait même pu être appelée à en répondre devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Si ces « malheureux » clients ont été dénoncés, d’autres seront encouragés par l’établissement à s’auto dénoncer. Le deal passé entre les autorités de nos deux pays est explicite officieusement : « dénoncez le plus de nos ressortissants – minimum 10'000 – et nous abandonnerons toutes les charges contre les dirigeants de l’UBS. »

Les Politiques d’alors préfèrent couvrir des Marcel Ospel, Marcel Rohner et Peter Kurer – anciens dirigeants de la banque que d’éviter le déshonneur ou ce que beaucoup décrieront à l’époque comme l’accord de la honte. Un haut cadre de la banque portant le pseudo "dalep" passera le printemps 2010 à prévenir chaque parlementaire par email des agissements discutables sur plus d'un plan qui continuent à avoir lieu dans la banque, sous le règne du nouveau CEO Oswald Grübel, spéculateur notoire issu de la banque d'affaires du CS Group aux méthodes brutales. 

Le succès de "dalep" sera faible et mis-à-part un conseiller national du PDC qui s'engagera à ne pas voter ce traité qui propulsera la Suisse au triste rang de premier délateur en Europe, il essuyera plutôt des fins de non recevoir. Une "libérale" genevoise très connue pour ses liens étroits avec le lobby des grandes banques se justifiera de voter le "traité de la trahison" pour sauver des emplois. Il n'en sera rien puisque, sous l'ère Grübel, quelques 15'000 emplois UBS dans le monde passeront à la trappe.

D'autre part, même les conclusions du rapport de gestion émettent des doutes sur la non implication de tous ces messieurs dans cette vaste organisation de fraude fiscale sur sol américain. Elle a débuté déjà au début de la décennie 2000 pour prendre les traits d'une association de malfaiteurs.

 

Pour finir, les ex clients d’UBS paient un lourd tribut aux années d’évasion fiscale, ceux qui les ont guidés s’en sortent indemnes. Les autorités US comme la Confédération déclarent que de poursuivre  les conseillers bancaires rendrait le processus de normalisation plus long.

Par ailleurs, les possibilités de plainte contre les ex-dirigeants de la banque sont écartées par l’UBS elle-même qui prétend vouloir oublier un passé douloureux. Les gens du même club ne vont pas commencer à se poursuivre parmi.

De son côté, Washington n’entre pas en matière non plus.

Le fait de pouvoir épingler aussi facilement des milliers de contribuables qui se verront taxer, selon les cas, jusqu’à 50% des fortunes soustraites et avoir instauré une insécurité juridique durable qui fait encore plus d’effet aujourd’hui est plus que satisfaisant. C’est connu, à la guerre, on ne tue pas les généraux de l’ennemi qui peuvent toujours servir ultérieurement. C’est sur la troupe et la population que l’on frappe.

Contrairement au bon vin, cette triste affaire ne s’est pas arrangée avec le temps.

immobilier-aux-usa.jpgAujourd’hui, c’est quatorze autres établissements suisses - dont les deux banques cantonales les plus importantes celle de Zurich et de Bâle Ville- qui sont dans le collimateur du Département de justice américain (DoJ). Outre-Atlantique, on les appelle les banques « refuge d’UBS ». Elles auraient récupéré une partie de la clientèle américaine dénoncée par la grande banque. Le cas échéant, c’est une fâcheuse imprudence. UBS gardant la traçabilité des clients qui la quitte.

Les exigences de l’ultimatum « Lex USA », au 1er juillet 2013, sont quasiment les mêmes qu’en 2009-2010 : « On laisse tranquille vos dirigeants mais vous nous donner les clients (l’argent) et vous nous donnez accès à vos employés de banque « seconds couteaux ». Ceux-là mêmes qui assureront la délation avec le plus d’efficacité. »

Il ne s’agit pas de moraliser mais simplement de prendre l’argent là où il se trouve.

En 2009-2010, nos Autorités ont fait preuve de faiblesse pour servir des intérêts particuliers. Cela se sait. A présent, la France est bien décidée à emboîter le pas à l’Oncle Sam.

 

"La première banque suisse devra répondre devant la justice française de ses pratiques de démarchage pendant les années 2000. Les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire soupçonnent l’établissement d'avoir mis en place un système de recrutement illégal de riches clients français pendant la décennie 2000. UBS devra s'acquitter d'une caution de 2,875 millions d’euros. La semaine dernière déjà, la filiale française de la banque avait été mise en examen pour les mêmes motifs."
Source : swissinfo.ch

 

Comment devons-nous réagir ?

Dans tous les cas, ne pas céder à l’ultimatum. Même si il est, malheureusement, plus tentant de violer le droit suisse que celui du seul pays à posséder huit groupes de porte-avions.

Nous devons exiger des banques pseudo-incriminées qu’elles régularisent sans délai leurs dossiers "clients américains."

Si des employés de banque sont passibles d’assistance à la fraude fiscale qu’ils en rendent comptes sous notre juridiction.

let-r1.jpgRetrouver l'honneur perdu, nous serions bien avisés de mettre sur pied une commission d’enquête indépendante et efficace sur les liens entre cette affaire et les agissements actuels et passés de nos deux grandes banques en matière d'encouragement à la fraude fiscale qui ressort également du pénal en Suisse.

En particulier, notre justice doit s’employer à ouvrir une procédure pénale à l’endroit des CEO et des administrateurs de chaque banque suisse qui livrerait les données de ses clients ou de ses collaborateurs, dans le cadre de cette « Lex USA ».

Commentaires

A la question posée dans le titre ,sans aucun doute répondrait le Juge Falcone,hélas comme tous les meilleurs ,il a disparu/rire
Remarquez on a encore une petite chance,quémandons l'excellente procureur Dame Carla Del Ponte.Elle fait partie de la dernière génération qui ne lache jamais l'os! Obstination,clairvoyance ténacité sur le long terme et loyauté telles sont les qualités de toutes les femmes nées la même année qu'elle!en plus on les croit mortes,non elles ressucitent tout soudain comme le sphinx de ses cendres! rire
très belle soirée pour vous Monsieur Meylan

Écrit par : lovsmeralda | 14/06/2013

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