07/04/2015

Le Palais Fédéral sous influences

IMG_1429.JPG* Le 18 octobre prochain, nous élirons les Conseillers aux États - les sénateurs - et les Conseillers Nationaux. Les premiers au nombre de deux par canton, un par demi-canton  alors que les seconds sont représentatifs de l'importance des populations respectives.
Les élus qui assumeront cette prochaine législature de quatre ans auront à croiser le fer sur des dossiers multiples et pour bon nombre sensibles. On pense, en particulier, aux thèmes liés à l'économie, à l'immigration mais aussi à la sécurité alimentaire et à la politique énergétique. Autant de sujets, dans un monde qui se complexifie et qui baigne dans une insécurité certaine. Des dossiers qui concernent la bonne marche du pays et l’avenir de tous. Il faut souhaiter que la matière soit connue et éprouvée par nos députés. Pour autant, nos parlementaires ne sont pas seuls à occuper le Parlement. Les lobbies y sont omniprésents. Pour rappel, la Loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) stipule à son article 69/2 que :

 

"Tout député peut faire établir une carte d'accès pour deux personnes qui désirent, pour une durée déterminée, accéder aux parties non publiques de Palais du Parlement. Le nom et les fonctions de ces personnes font l'objet d'une inscription dans un registre accessible au public."

 

En entend pour les parties non publiques… tout ce qui intéresse et qui est utile à nos députés pour mener à bien leur charge.
Sur ce point, il faut aller fouiller sur le Net. Sur
admin.ch ou directement à l’adresse www.parlament.ch pour en savoir plus. On y trouve, entre autres, la liste des accrédités et le registre des intérêts. On s’aperçoit que l’USAM, Crédit Suisse, Novartis et Interpharma - pour ne citer que ceux-là - se font entendre et accompagnent le travail et les votes de nos élus.
Les cigarettiers tout comme l'industrie de l'armement y sont également actifs mais sous le couvert de "communicants privés".
Force est de relever que les intérêts particuliers, voire très particuliers, sont plutôt l'apanage des députés de droite et du centre-droite. Alors que la gauche accrédite plutôt des collectivités publiques et des ONG à caractère écologique et éthique. Par exemples, la conseillère nationale UDC Céline Amaudruz a accrédité Raphaël Tschanz de l’UBS ou encore le conseiller national PLR Fathi Derder a quant-à-lui accrédité Cristina Gaggini d’economiesuisse. Néanmoins, on peut imaginer que le poids du néolibéralisme est contre balancé avec par les accréditations de gauche. A l’instar de la conseillère nationale PS Ada Marra qui a amené dans ses bagages Andreas Tschöpe du Conseil Suisse des Activités de Jeunesse et Mohamed Handaoui de Syndicom. D’autre part, des personnes, sans fonction particulière, peuvent également aller et venir dans les entrailles de notre gouvernement. Ils seront alors accrédités avec le statut d’invité. C’est le cas, par exemple, du conseiller national PDC Jacques Neirynck qui a accrédité son fils Julien, en plus de Michel Egger d’Alliance Sud. Toutes ces informations sont accessibles au public. Faut-il encore que celui-ci s’y intéresse.
En Suisse, l'opacité sur le financement des appareils de partis est notoirement reconnue. Cette réalité a déjà été relayée à maintes reprises, sur la scène internationale. Les accrédités quant à eux ont leur noms et fonctions consignés dans un registre tenu à la disposition du public. Est-ce suffisant ? On sent le poids de certains lobbys. Un pas vers plus de transparence serait la divulgation automatique des accrédités quand le député prend position  publiquement dans le cadre d'une votation fédérale, par exemple. Le fait de savoir avec quels lobbyistes roulent nos parlementaires auraient peut-être une incidence sur les suffrages récoltés lors des élections suivantes.

Ce n’est pas sûr.

En finalité, les électeurs s'habitueraient à cet effort de transparence sans pour autant se sentir concerné. Toutefois, les motivations de certains votes seraient plus lisibles. Le député ne pourrait plus passer sous silence les intérêts particuliers qui ont motivé son vote. Comme pour toutes activités, une transparence plus accrue par le biais de l’information qui va au citoyen et non du contraire serait un progrès. En attendant la transparence sur le financement de nos partis politiques. Un dossier brulant qui devrait finalement aboutir, le jour ou la gauche et la droite – les deux faux ennemis de toujours – se mettront d’accord.

*Texte publié dans "Le Temps" du 2 avril 2015, sous la rubrique Les invités.