20/09/2018

Barcelone, la police politique de Quim Torra sabote une manifestation !

010FCC66-F3CE-430D-88E8-694E29B7728C.pngLe point de la situation avec Nicolas Klein...

FM : Dimanche passé, une manifestation pacifique et autorisée contre la discrimination linguistique a été interrompue en raison d’indépendantistes radicaux. La police n’a rien fait. Au contraire, elle s’est rangée aux côtés des perturbateurs. Est-ce habituel ?

Nicolas Klein : Il s’agit du premier exemple de manifestation autorisée qui est ainsi bloquée et détournée dans son parcours par des éléments radicaux qui, eux, n’avaient pas le droit de se rassembler. Les personnes qui marchaient contre la discrimination linguistique dont souffrent les hispanophones de naissance en Catalogne devaient en effet terminer leur manifestation sur la plaça Sant Jaume, lieu central de Barcelone qui abrite, face à face, le Palais de la Généralité (siège de la présidence régionale) et la mairie de la ville. Des groupuscules séparatistes radicaux ont décidé d’investir cette place sans en avoir reçu l’autorisation afin d’empêcher leurs adversaires de s’y rassembler. Ce comportement est bien entendu strictement illégal mais, au-delà, il témoigne d’une conception très particulière de la démocratie et du droit de manifestation, conception dont les indépendantistes se sont ensuite vantés sur les réseaux sociaux : ils voulaient protéger « leurs » institutions et « leurs » symboles.
L’on a donc affaire à une appropriation totalement scandaleuse de la démocratie en Catalogne au profit de quelques-uns, ceux qui ont l’heur d’être du côté des séparatistes. Ce phénomène n’est en rien une nouveauté mais il s’est exprimé de façon « novatrice » dimanche dernier. Depuis plusieurs années, voire plusieurs décennies, en effet, la communauté autonome glisse progressivement vers une sorte de démocratie à la carte où les unionistes et les hispanophones de naissance sont discriminés chaque jour un peu plus, menacés verbalement ou physiquement, agressés, etc. La manifestation contre la discrimination linguistique n’en est qu’un exemple supplémentaire.
Quant à la police autonome catalane (les Mossos d’Esquadra), elle est dirigée et noyautée depuis un moment déjà par des agents et officiers qui font passer leurs convictions politiques (l’indépendantisme) avant le respect de la loi et des droits des citoyens. C’est là aussi illégal et honteux – mais nous n’en sommes malheureusement plus à cela près en Catalogne…

EED40CDD-B96C-4C68-87FB-EF050CC1E1DC.jpegFM : Peut-on dire que le leader indépendantiste Quim Torra emploie la police pourtant payée par le Ministère de l’Intérieur comme police politique ?

Nicolas Klein : C’est en tout cas l’impression qu’ont les Catalans non séparatistes (qui, aux dernières nouvelles, restent majoritaires en voix dans la communauté autonome). Les exemples de manquements au règlement et aux lois en vigueur (ou tout simple à la décence la plus élémentaire) de la part des Mossos d’Esquadra sont légion.
L’on a récemment appris, dans le cadre de l’enquête judiciaire concernant l’organisation du référendum séparatiste illégal du 1er octobre 2017, que les membres de la police autonome régionale avaient reçu l’ordre d’arrêter pour « attentat et résistance » les citoyens qui se rendraient dans les bureaux de vote avec un drapeau espagnol. L’on est ici dans le pur délit d’opinion, ce qui est l’un des nombreux exemples de la façon dont les indépendantistes conçoivent une hypothétique Catalogne séparée du reste de l’Espagne…

EF0D2806-C1B9-452B-8F3E-C632794788F0.jpegFM : Une solution ne serait-elle pas de dissoudre ce corps armé de 17 000 policiers qui est manifestement gangrené, pour ne pas dire ripoux en partie ?

Nicolas Klein : C’est une revendication que l’on retrouve de plus en plus au sein de la population espagnole en général et chez les Catalans attachés à l’Espagne en particulier. Ce corps de police, payé davantage que la police nationale ou la Garde civile à poste égal, pose de plus en plus de problèmes. Les divisions s’accentuent en son sein entre indépendantistes et anti-indépendantistes, les agents et officiers sont utilisés comme gens d’armes par les dirigeants séparatistes, ils ont prouvé leur inefficacité et la dangerosité de leurs actions lors de l’enquête sur les attentats de Barcelone et Cambrils des 17 et 18 août 2017, etc.
Mais quel homme politique espagnol aura le courage de mener à bien leur dissolution ou leur reprise en main totale par l’État central ?

17/09/2018

Police en Catalogne : Anges et Ripoux !


police politique; catalogne; françois meylan; police catalane; mUNE POLICE POLITIQUE VOIT LE JOUR AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE (UE)

*Traduction : Rosa García et Pedro Visiedo 

Préambule 

La Catalogne, à l’instar des seize autres autonomies espagnoles ou même des cantons suisses, a sa propre police... los Mossos d’Esquadra. Ils sont au nombre de 17000 policiers pour une population de 7,5 millions d’habitants. Armés de pouvoirs judiciaires étendus, ce corps de police souffre de la polémique depuis le référendum  illégal du 1er octobre 2017. On estime que la moitié des effectifs a versé dans le camp indépendantiste. Autant dire que cette situation est préoccupante. Le résultat en est une police à deux vitesses. Des policiers ayant rompu leur serment et s’adonnant à des tâches de police politique. Celle-ci étant la colonne vertébrale de tout régime totalitaire. Pour en savoir plus, j’ai invité Ángel Gomez, président de l’association des policiers qui sont restés policiers et non ripoux. Il s'agit de l'Unio de Mossos per la Constitucio U.M.C.

François Meylan : De qui dépend hiérarchiquement et administrativement le corps de police régional, Mossos dEsquadra?

Ángel Gomez : Larticle 149.1.29 de la Constitution espagnole stipule que la sécurité publique relève de la compétence exclusive de lEtat, sans porter préjudice aux Communautés autonomes qui ont la possibilité de créer des corps de police selon leurs statuts.

Les statuts dautonomie ont force de Loi Organique et sont donc complémentaires à la Constitution.

La loi qui régit les forces de police et les corps de sécurité de lEtat est la loi organique 2/86. Cette loi contient les dispositions permettant aux communautés autonomes de créer leurs propres corps de police et dassumer le commandement fonctionnel des unités de police à l’échelle nationale, comme le corps national de la police (Policía Nacional), si la communauté autonome et lEtat le décident ainsi. Néanmoins, la sécurité publique relève de la seule compétence de lEtat, du Ministère de lIntérieur concrètement. Ainsi, le budget du corps des Mossos dEsquadra fait partie du budget du Ministère de lIntérieur, le gouvernement autonome (régional) se limitant à gérer les paiements.

LEtat, en vertu de la loi 2/86, peut déléguer sa responsabilité en matière de sécurité publique sans pour autant perdre sa titularité dans cette matière; cest le cas en Catalogne. Sur le corps des Mossos dEsquadra, la Generalitat de Catalogne exerce une compétence que lEtat lui a confiée.

En conséquence, et en raison de cette cession de responsabilités, le corps des Mossos dEsquadra dépend organiquement de ses commandants naturels, administrativement de ladministration autonome (régionale)  et fonctionnellement du responsable politique du gouvernement autonome. Ce corps de sécurité doit exercer ses fonctions en coordination avec le reste des forces de police et de sécurité de lensemble de lEtat. Cette coordination ne signifie pas une subordination des Mossos à la Policía Nacional ou à la Guardia Civil (gendarmerie), mais à une collaboration basée sur la loyauté institutionnelle et destinée à poursuivre des objectifs communs.

Les unités assignées aux Tribunaux de Justice et ayant comme mission lenquête des délits dépendront fonctionnellement de lautorité judiciaire.

6E48AA37-F6AC-4267-8464-70D1D1BB311B.pngFM : On entend parler souvent de discrimination à l’égard des Mossos de la part de leurs collègues, de quoi sagit-il ?

Ángel Gomez : Il nexiste pas de discrimination mais une répartition des compétences en fonction de la géographie ou de la division administrative. Des frictions peuvent surgir ce fut déjà le cas - au moment où ladministration centrale ou à linverse la régionale empiète sur les compétences de lautre administration. Il sagit dun conflit qui doit être résolu dans une ambiance de bonne volonté selon la loi LO 2/86 déjà mentionnée.

La déloyauté des administrations locales ou autonomes, qui sapproprient des compétences qui ne leur sont pas attribuées, dans le but dobtenir, par des voies non légales, de plus grandes parts dautonomie, peut poser des problèmes de non respect à la Constitution. Ces problèmes devront être arbitrés par le Tribunal Constitutionnel, le tribunal espagnol garantissant le respect à la Constitution. Ce recours au Tribunal Constitutionnel peut occasionner des problèmes dans un pays comme lEspagne, secoué par des campagnes démagogiques et populistes, visant à discréditer les hautes instances de lEtat et les Tribunaux, qui sont les garants du régime des droits et des libertés assurés par la Constitution espagnole, inspirée par la Charte Fondamentale de Bonn (Constitution de lancienne République Fédérale dAllemagne). Le chapitre VIII de la Constitution espagnole définit de manière méticuleuse la liste de compétences que les communautés autonomes doivent assumer. Dans dautres pays, cette liste serait inscrite dans le cadre dune loi organique; en Espagne, elle se trouve dans la Constitution elle-même.

3E376738-7C64-4343-A82C-E2A720811A5D.pngFM : On parle aussi de police à deux vitesses, de quoi sagit-il ?

Ángel Gomez : Selon le degré de politisation ou de manipulation des responsables politiques, la police autonomique, Mossos dEsquadra, peut être plus ou moins efficace dans lexécution de ses fonctions.

Les informations et les images apparues dans la presse montrant des actes malheureux de participation et de complicité de Mossos avec la tentative de coup dEtat de l'automne 2017 en Catalogne menée par les élus indépendantistes, ont eu comme conséquence une dramatique altération de l'image de cette police dans le public. Pour deux raisons : dun côté la méfiance du gouvernement central, de lautre le refus volontaire des responsables politiques catalans de se coordonner et de collaborer plus efficacement avec le Ministère de lIntérieur et les corps de police nationaux.

Finalement, le résultat de ces mésententes entre administrations est un grave dommage à lintérêt public sous forme dune gestion moins efficace de la sécurité du citoyen qui en fait les frais.

A0DCC3C8-0E74-4B7F-B0E7-A9F1DF1B926E.jpegFM : Sur des photos et des vidéos, on voit des Mossos en civil ou en uniforme saffrontant avec la Policía Nacional et la Guardia Civil durant le référendum ilégal du 1er octobre 2017. Est-ce que cela fut sanctionné ?

Ángel Gomez : Non, aucune enquête disciplinaire na été ouverte pour des faits pourtant très graves. Il est question de déloyauté tant à l'Etat que vis-à-vis de l'ensemble de la population et du vivre ensemble. Ces policiers ont participé à une tentative de coup d'Etat.

Les situations ponctuelles montrées par la presse, obéissant à des actes de type personnel, viscéral, passionnel et violent, sont un reflet dun sentiment incité par les pouvoirs publics et autonomes. A travers quelques médias devenus instruments de propagandes et des ordres internes on a fait lapologie de la désobéissance. On discrédite les pouvoirs de lEtat. Un travail méticuleux ayant été accompli pour inciter le citoyen à mépriser et à désobéir aux lois, aux procureurs et aux tribunaux. Il est normal et compréhensible quil y ait des agents et des citoyens qui se sentent victimes de lEtat. Ces derniers réagissent par conséquent de façon violente et passionnée dans la croyance que ces soi-disant droits ont été enfreints de façon flagrante. Ces citoyens, face à la contradiction entre les textes de lois et les ordres judiciaires dun côté et les directives et instructions de lexécutif autonome, à courte majorité indépendantiste, choisissent de bonne foi de croire aux consignes proclamées depuis ledit exécutif. C'est-à-dire, depuis l'échelon de conduite le plus proche. Qui aurait pu croire quune administration autonome, dont la légitimité provient dune loi organique, allait provoquer un coup dEtat contre la constitution espagnole ?

Malgré quil ny ait pas de mesures disciplinaires prises à lencontre des protagonistes de ces troubles, les faits montrés sur ces images sont des délits publics commis par des fonctionnaires publics qui peuvent être poursuivis doffice par le Ministère Public. Les peines peuvent être lourdes. Quil sagisse de peines de prison ou dinhabilitation à exercer des fonctions publiques.

En Espagne, la tête du Ministère Public correspond au Fiscal General de lEtat qui est nommé sur décision politique. Dans la situation actuelle dinstabilité politique, il est difficile pour que le Ministère Public puisse s’ériger efficacement comme "Partie civile." Pourtant, il le devrait. Il faut se rappeler que Pedro Sánchez, l'actuel chef du gouvernement espagnol, n'est soutenu que par la plus petite représentation parlementaire de lhistoire récente de son parti politique et quil a accédé au pouvoir par motion de censure. Pour la gagner, il a additionné ses votes à ceux des partis néocommunistes anti-système. Ceux-ci souhaitent pour lEspagne une sorte de régime staliniste totalitaire. Il s'est aussi a aussi sollicité ceux des partis régionalistes démocrates chrétiens du PNV (indépendantistes basques), avec des relations non claires avec le nationalisme basque et finalement avec ceux de PdCat (indépendantistes catalans). Ce dernier, appelé auparavant CIU, a changé de nom suite au scandale de corruption appelé du 3%, pourcentage encaissé de façon illégale à toute société exerçant ses activités en Catalogne, et dont les dirigeants sont accusés de trafic dinfluences, détournement de fonds publics, prévarication et corruption en plus de la tentative de coup dEtat et de sédition.