13/10/2019

Le destin de l’Espagne suspendu aux sentences de la Cour suprême.

1C86F10C-5582-4A7F-8BB0-F46418452CEE.jpegInterview exclusive du professeur Nicolas Klein !

FM : On attend dans les prochaines heures la sentence de la Cour suprême de Madrid à l’intention des putschistes catalans de 2017. Pourquoi maintenant et non plus tôt ou plus tard?

Nicolas Klein : Il faudrait demander cela aux juges de la Cour suprême mais j’imagine qu’un dossier aussi complexe et lourd de conséquences n’est pas aisé à traiter. Le procès des anciens dirigeants séparatistes a formellement commencé en février 2019 mais l’instruction dure depuis au moins un an et demi. La reconstitution des faits, le recueil des témoignages, la prise en compte de la parole des accusés et des accusateurs, tout cela prend nécessairement du temps.

Il faut ajouter que les faits reprochés aux prévenus sont assez inédits dans l’histoire récente de l’Espagne. Jamais des dirigeants ou anciens dirigeants régionaux n’avaient été inculpés pour de telles charges depuis 1975. Les membres de la Cour suprême, dont le désormais célèbre Manuel Marchena, ont donc forcément dû se montrer prudents.

Quoi qu’il en soit, nous devrions être bientôt fixés (probablement dans la semaine du 14 au 20 octobre).


FM : Les sp
éculations ainsi que les pseudo-fuites ont rythmé la semaine écoulée. Le secret des délibérations a-t-il été assuré ?

Nicolas Klein : De deux choses l’une : soit il a été assuré et la sentence surprendra tout le monde lors de son annonce, soit cela n’a pas été le cas et il faudra que la justice ou les forces de l’ordre découvrent qui a fait fuiter ces informations.

Il serait dommage qu’un procès mené aussi rigoureusement (quoi qu’en disent les séparatistes et leurs affidés) soit entaché par un viol du secret des délibérations.

 
FM : À quelles peines (et pour quels chefs d’accusation) doit-on s’attendre ?

Nicolas Klein : Si l’on s’en tient aux fuites des derniers jours dans les médias, les prévenus seront condamnés par la Cour suprême pour malversation (utilisation indue de l’argent public pour financer un processus indépendantiste illégal) et sédition (délit qui consiste à empêcher par des moyens illégaux, qu’ils soient violents ou pas, l’application de la loi). La sédition est punie en Espagne par des peines de prison allant de dix à quinze ans si ceux qui s’en sont rendus coupables constituent une forme d’autorité publique (ce qui était le cas des prévenus au moment des faits qui leurs sont reprochés).

Au cas où ce scénario se confirmerait, le chef d’accusation de rébellion ne serait pas retenu par la Cour suprême. Les principaux médias espagnols estiment que la peine prononcée pourrait donc tourner autour de 12 ans de prison pour l’ancien vice-président régional catalan, Oriol Junqueras, et de 11 ans et demi pour les anciens conseillers régionaux catalans Joaquim Forn, Jordi Turull, Josep Rull, Raül Romeva et Dolors Bassa. Pour l’ancienne présidente du Parlement régional, Carme Forcadell, la condamnation pourrait être de 10 ans de réclusion, tandis qu’elle s’élèverait à 8 ans pour les anciens responsables Jordi Sànchez et Jordi Cuixart ainsi qu’à 7 ans pour les anciens conseillers régionaux Santi Vila, Meritxell Borràs et Carles Mundó.

Il existe une différence de degré entre la sédition et la rébellion, puisque la première est punie moins sévèrement (de dix à quinze ans de moins, selon les cas). Cette différence, cependant, est aussi de nature : là où la sédition est considérée par le code pénal espagnol comme un « simple » trouble à l’ordre public, la rébellion est un délit contre l’État espagnol, contre ses institutions et contre sa Constitution.

Il existe depuis plusieurs années d’importants débats au sein de la société espagnole sur la qualification à donner aux faits reprochés aux prévenus que je viens d’évoquer mais la Cour suprême sera forcée de trancher.

 
FM : Encore très récemment, des élus français se sont mobilisés en faveur des inculpés. Comment expliquer que tant de responsableset de journalistes de part et d’autre nient la gravité des faits et semblent soutenir des politiques qui ont monté, à l’aide de détournements de fonds publics, un pan de population contre un autre au sein de la Catalogne ? Doux romantisme ? Influence, compromission ou effet d’une mode qui veut que l’on accepte tout tant que cela se passe chez le voisin et non chez soi ?

Nicolas Klein : Un peu de tout cela, je pense. J’ai déjà dit à plusieurs reprises, aussi bien sur ce blog que dans d’autres médias, que ceux qui, à l’étranger, soutiennent le séparatisme catalan appartiennent à diverses catégories : les gens mal intentionnés ; ceux qui sont tout simplement peu ou mal renseignés (quoi qu’ils en pensent par ailleurs); ceux qui se prennent de passion pour une lutte apparemment romantique en faveur de la « libération d’un peuple » ; ceux qui ont accepté, pour des raisons plus ou moins obscures, le récit délivré par les autorités séparatistes et ferment les yeux sur tout ce qui pourrait troubler ce récit.

Il faut s’attendre à de nouvelles déclarations de ce type venues de responsables politiques français (ou d’autres pays) à l’annonce de la sentence de la Cour suprême… sans oublier qu’ils représentent toujours une minorité.

Commentaires

Es muy cierto que los que apoyan el secesionismo, como dice el profesor klein, puenden definirse sintéticamente como personas mal intencionadas. Un movimiento que rompe la convivencia, trabaja la fractura social y despierta un odio irracional contra los compatriotas, es un movimiento perverso de los que la humanidad ya tiene muchos ejemplos y una triste memoria. Gracias al profesor Klein y al señor Meylan, por la defensa de la democracia española. María Salinas

Écrit par : María Salinas | 14/10/2019

Hoy se ha hecho justicia para los catalanes no independentistas...Estamos muy solos y abandonados frente a la dictadura separatista...GRACIAS POR DARNOS SIEMPRE VOZ!

Écrit par : Estela | 14/10/2019

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