04/08/2019

À nouveau, un haut cadre de l’Université de Genève (UNIGE) en soutien aux putschistes !

B7C86453-4CB0-41E7-9FF7-7C6AE992FABB.jpegOn a encore en mémoire l’implication, contre généreuse rétribution, au profit de l’appareil séparatiste catalan du professeur Nicolas Levrat, de l’Université de Genève (UNIGE).  À présent, c’est son collègue le professeur Mathieu Crettenand qui sort  du bois. Combien a-t-il été payé pour établir un rapport orienté et partisan ? Nous ne le savons pas encore. Un e-mail lui a été adressé, dans ce sens, en date du 12 juillet 2019, à 17:02. Nous attendons toujours sa réponse. Vous trouverez copie de cette missive à la fin de cet écrit. 

21A99CBA-B3C7-4DCF-9C8C-530D143A3F8A.jpegMais revenons sur quelques points du rapport Crettenand, repris ce jour, sur le blog en
ligne « L’1DEX » que l’avocat et notaire Stéphane Riand - une particularité valaisanne. Il l’a fondé en 2011 pour son épouse catalane séparatiste Béatrice Riand dont la relation avec l’appareil séparatiste catalan - en particulier avec l’ANC de Gérone (E) - n’est plus à plus à démontrer. Les Twits pullulent sur les réseaux.

En aparté, la question posée au sein de la communauté Twitter, avec de plus en plus d’insistances, est quels sont les liens entre le couple Riand et l’alias suprémaciste « Gabriel Laflèche » ? Celui-ci qui n’a pas le courage d’assumer avec sa véritable identité ses propos haineux et ses appels à l’affrontement. L’alias « Gabriel Laflèche » est publié et encouragé sur le chemin de la provocation par le « rédacteur » Riand dans « L’1DEX ».

 

Ci-après, nos premiers commentaires du rapport Crettenand : 

1) Monsieur Crettenand mentionne d’emblée et à deux reprises avec le terme « référendum ». Hors nous savons qu’il n’y a pas eu référendum en bonne et due forme mais mise en scène dans le cadre d’une opération de guerre de la communication. Il est à déplorer qu’elle a plutôt bien réussi; 

2) Selon le professeur, tout a commencé en octobre 2017 avec des urnes arrivées de Perpignan et des violences policières. Il ne se pose pas même sur la légitimité que les urnes arrivent de l’Occitane voisine. Ni ne fait cas des violences organisées par les leaders séparatistes qui furent bien réelles. Par ailleurs, tout à commencé au minimum par la tentative de coup d’État des 6 et 7 septembre de la même année;

http://leblogdefrancoismeylan.blog.24heures.ch/archive/2019/07/29/comprendre-la-tentative-de-coup-d-etat-en-catalogne-867758.html

3) Dans son analyse, Crettenand invoque l’application de l’article 155 de la Constitution - l’équivalent de l’art. 37 de la Constitution allemande est le me - comme une volonté de vouloir reprendre le contrôle politique de la Catalogne. Ce n’est que peu connaître la réalité du terrain que d’écrire cela. Le contrôle de l’autonomie catalane n’a jamais été perdu. Pour preuve, la majorité sociale est toujours restée non indépendantiste; 

4) On lit dans son rapport : « Jusqu’à présent, lors des auditions des prévenus et premiers témoins, tout montre que les intérêts de Barcelone et Madrid sont inconciliables. » C’est affligeant ! Premièrement, Barcelone n’est pas indépendantiste. Madrid n’est que la ville où siège le gouvernement espagnol mais l’Espagne est composée de 17 autonomies. Toutes avec un degré d’autonomie propre et renégociable périodiquement. On le voit l’Espagne est un ensemble et on ne parle pas, dans le cas d’espèce, d’un Clasico de foot Réal Madrid - FC Barcelona. On est en droit d’attendre une analyse plus fine de la part d’un professeur de l’Université de Genève (UNIGE);

5) Il ne précise pas non plus qui est l’International Trial Watch (ITW) derrière qui on trouve le lobbyiste de la Carrer de la Diputació 276 de Barcelone Òmnium Cultural qu’il écrit dans son rapport : Omnium Cultura;

6) Crettenand explique que le fait que le jugement se fasse à Madrid - Tribunal suprême - et non à Barcelone démontre également la nature politique du procès. Quel argument farfelu... Doit-on rappeler que la plus haute cour de justice en Suisse se trouve à Lausanne ? Est-ce que cela voudrait dire qu’un cas survenu à Bâle deviendrait automatiquement politique parce qu’il est jugé par le Tribunal fédéral de Lausanne, en dernière instance ?

7) Le professeur écrit aussi : « Sceptique par rapport au développement du modèle fédéraliste, le pouvoir central s’arrime fermement à la Constitution pour maintenir unie les identités nationales composant l’Espagne. » Monsieur Crettenand semble ignorer que la décentralisation de l’Espagne n’a rien à envier à la Suisse. Que l’éducation est même plus décentralisée en Espagne qu’en Suisse. Que le premier accepte des formations politiques qui seraient interdites partout en Europe.

François Meylan

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CATALOGNE. L’OPINION D’UN OBSERVATEUR SUISSE AU SUJET DU PROCES DES PRISONNIERS POLITIQUES A MADRID

 

(PAR DR. MATHIEU CRETTENAND, UNIVERSITE DE GENEVE)

 

Rapport d’observation du procès

3 JOURS D’OBSERVATIONS : 26, 27 ET 28 FÉVRIER 2019

Titre : Le procès sur le référendum marque les limites pour l’indépendantisme catalan

Tout a commencé en octobre 2017 avec l’entrée d’urnes de vote depuis Perpignan pour le referendum
sur l’indépendance de la Catalogne. Le jour du referendum, on se rappellera des scènes de violences
proches des locaux de vote, où la police espagnole a tenté par la force d’empêcher la tenue de la
consultation catalane. On se remémora également, l’application de l’article 155 de la Constitution
espagnole par le gouvernement de Madrid pour reprendre le contrôle politique de la Catalogne.
Depuis le 12 février, à Madrid, le Tribunal suprême est le théâtre d’un huis clos haletant sur les libertés
politiques et civiles en Espagne. En effet, la plus haute institution judiciaire du pays accueille le « procès
du siècle » contre des leaders indépendantistes catalans, qui revient sur ces événements qui ont
changé la Catalogne. Il devrait durer trois mois.

Ayant eu l’opportunité de suivre ce moment historique en intégrant la délégation d’observateurs
internationaux organisée par International Trial Watch, ce procès constitue l’épilogue de l’organisation,
en 2017, d’un référendum sur l’indépendance de la Catalogne. Il démontre de manière explicite et très
détaillée, la difficulté des autorités espagnoles à mener des discussions institutionnelles sur la question
de l’autodétermination des régions. Même si la troisième semaine du procès, avec les auditions de
l’ancien président du gouvernement, Mariano Rajoy et de plusieurs de ses ministres, ont permis de
relativiser le délit de rébellion, l’avenir politique de l’indépendantisme se joue indubitablement ces
prochaines semaines à Madrid.

Placés en détention depuis plus d’un an pour la majorité, les accusés doivent faire face à des demandes
de peines sévères du parquet – entre 7 et 25 ans de prison – pour des délits de rébellion, de sédition
et de malversation financière. Confronté aux faits reprochés, plus proche de la désobéissance civile
que de la rébellion, nombre de voix s’indignent de la tenue d’un procès hautement politique. En effet,
tous les ingrédients sont présents pour donner à ce procès un caractère exceptionnel. Premièrement,
le fait que les accusés soient des hommes et femmes bénéficiant d’une grande notoriété en Catalogne,
pour la plupart d’anciens membres de l’exécutif régional. Ensuite, par le fait que ce procès se joue à
Madrid et non en Catalogne, avec la présence surprenante du parti populiste émergent de Vox dans
l’accusation populaire. Enfin, par le contenu des auditions, où se confrontent des éléments éminemment
politiques relatifs aux négociations sur le droit à décider de la Catalogne.

Aux côtés des observateurs internationaux et de la presse, on remarque également la présence de
politiciens dans le public, notamment des députés nationaux, régionaux et européens, et la présence,
parfois, du président de la Catalogne, Quim Torra.

Jusqu’à présent, lors des auditions des prévenus et des premiers témoins, tout montre que les intérêts
de Barcelone et de Madrid sont irréconciliables. Le parquet s’efforce à construire le portrait de femmes
et hommes politiques déterminés à déstabiliser l’Espagne, et qui ont utilisé l’organisation du
Referendum, pour mobiliser la foule contre le pouvoir central et les forces de l’ordre. Si l’on peut avoir
des doutes sur la pouvoir de conviction de l’accusation sur ces points, elle a réussi à renforcer la figure
de leader pour la liberté, à l’image de Jordi Cuixart, ancien président de Omnium Cultura, qui a déclarer
que son « premier objectif n’est plus de sortir de prison, mai de défendre la liberté d’expression, la
liberté et la démocratie. » Il a terminé son interrogatoire, en réitérant le « No pasarán !», poème
d’Apel·les Mestres , qu’il avait utilisé dans une manifestation peu avant le jour du Referendum.
Par sa déclaration, il a réussi à inscrire, dans ce procès, la revendication du droit fondamental à
manifester.

Durant le procès, le juge Manuel Marchena Gómez s’efforce de garantir un équilibre entre les droits de
l’accusation et de la défense. Plutôt bienveillant avec les accusés (dans ce cas Jordi Cuixart et Carmen
Forcadell), il se montre, par contre, très stricte avec les témoignages qui visent à revenir à l’essence
politique du procès sur le droit à l’autodétermination. A l’approche des élections générales en Espagne,
le juge Marchena essaie à tout prix de ne pas faire de ce procès une vitrine politique pour
l’indépendantisme.

Pourtant, force est de constater la nature politique du procès contre les dirigeants indépendantistes. La
« bulle juridique » que représente la scène du Tribunal suprême ne doit pas faire oublier la question la
culture politique sur la question de l’autodétermination des régions en Espagne, en mettant en exergue
le paradoxe que la Monarchie espagnole reconnait dans sa constitution l’existence de « nationalités
historiques » mais nie leur droit à l’autodétermination. En effet, les gouvernements espagnols successifs
se sont opposés à la mise en place de schémas de consultation permettant aux citoyens basques et
catalans de décider de leur avenir politique. Ces interdictions légales (Plan Ibarretxe/modication du
statut d’autonomie catalan) et par la force amènent de nombreuses tensions identitaires et politiques. Il
s’agit, à priori, de politiques antidémocratiques où la force empêchent la tenue de consultations
d’autodétermination.

Historiquement, les gouvernements espagnols, dans sa lutte contre les séparatismes, l’Espagne s’est
évertuée à délégitimer le conflit des Basques pour l’autodétermination en vertu de la lutte contre le
terrorisme. Le Pays Basque a ainsi, constitué, une sorte de laboratoire répressif, au niveau policier et
de la justice, dont les nationalistes catalans en font actuellement l’expérience. Ainsi, au début des
années 2000, il faut se rappeler que plusieurs organisations politiques et sociales ainsi que certains
médias basques ont été accusés et régulièrement condamnés pour des liens avec l’ETA.
La législation antiterroriste espagnole a amené des restrictions aux droits démocratiques. En effet,
depuis 1998, la lutte contre le terrorisme de l’organisation ETA a conduit la justice espagnole à
entreprendre des procédures pénales à l’encontre de nombreuses organisations partisanes du projet
nationaliste en vue de les interdire.

Force est de constater que la suspension de l’autonomie de la Catalogne par le Gouvernement,
conformément à l’article 155 de la Constitution espagnole et le procès contre les dirigeants
indépendantistes catalans, n’est qu’un exemple supplémentaire de la judiciarisation de la politique dans
le pays. Cet élan criminalisant est renforcé dans l’arène médiatique dans laquelle s’opposent les
différents agents politiques et sociaux. D’une manière générale en Espagne, sur les questions
identitaires, la presse a plutôt tendance à jeter de l’huile sur le feu. L’exemple du conflit basque –
confirmé aujourd’hui par la crise catalane -, montre que le discours politique contamine fortement celui
de la presse. Ainsi, nombre de journaux «espagnolistes» contribue à criminaliser les mouvements
nationalistes. Placer les dirigeants en prison et organiser des procès contribuent à la « criminalisation »
de ces mouvements aux yeux de l’opinion public. Les médias accentuent cette perception.
En Espagne, ce qui surprend, ce n’est pas tant la ferveur indépendantiste en Catalogne ou au Pays
Basque, mais bien le manque de pragmatisme du gouvernement espagnol face au défi séparatiste.
Sceptique par rapport au développement du modèle fédéraliste, le pouvoir central s’arrime fermement
à la Constitution comme unique formule pour maintenir unie les identités nationales composant
l’Espagne. L’argument est identique lors de chaque nouvel emballement nationaliste : le risque de
morcellement de l’Espagne. S’ensuit une stérilité du débat politico-médiatique sur cette question,
opposant des rhétoriques déjà amplement connues.

Ainsi, sur les questions identitaires, l’Espagne a beaucoup de mal à mener des débats institutionnels,
ouverts et pacifiques. Même si le juge Marchena tente désespérément de limiter la portée politique du
procés, cette fragilité démocratique caractéristique de l’Espagne remplit de sa présence le Tribunal
suprême. Pourtant, d’autres perspectives politiques telles que l’approche britannique avec les questions
écossaise ou irlandaise, ou encore le Brexit montrent différentes manières dont les Etats peuvent gérer
les demandes indépendantistes. Quel que soit l’issue du procès, étant donné les rapports de force
politiques actuels en Catalogne et au Pays Basque, l’Espagne semble condamner à faire face aux
mêmes défis.

—-

Mon e-mail du 12 juillet 2019

Monsieur Crettenand,

Nous avons appris que vous êtes impliqués au profit de l’InterTrialWatch (ITW) - lobby derrière lequel on trouve l’appareil séparatiste Òmnium Cultural.

Pour notre part, enregistré en Suisse avec siège à Lausanne, nous enquêtons, avec le concours de la majorité sociale catalane, sur la tentative de coup d’État des 6 et 7 septembre 2017.

Sur les événements qui l’ont précédée et sur les conséquences aujourd’hui notables pour la population de l’autonomie catalane qui semble être durablement déchirée.

Aussi votre engagement auprès de l’appareil séparatiste catalan dont certaines de ses composantes agissent en dehors des lois et des règlements nous a surpris.

Nous prenons la liberté de vous questionner, à la fois, sur vos motivations que sur l’ampleur de votre rémunération pour ce mandat, le cas échéant.

Nous tenons également à vous informer que le présent échange ainsi que vos éléments de réponse seront à disposition du public.

Dans l’attente de votre retour, nous vous prions de croire, Monsieur Crettenand, en l’expression de notre plus parfaite considération.


François Meylan
Pour le Comité
Catalunya peuple d’Espagne (CPDE)
Lausanne
Suisse

02/08/2019

La lutte contre l’idéologie séparatiste doit se faire autant à l’international que dans l’autonomie catalane !

89BE2B9A-5DE7-4D9D-882F-EF4F5CB2C022.jpegÀ l’heure où j’écris ces lignes, l’alias « Gabriel Laflèche » auteur suisse suprémaciste, dont l’identité est protégée par un magistrat cantonal, continue d’être publié par l’avocat notaire Stéphane Riand, époux de la catalane séparatiste Béatrice. Celle-ci semblant être l’une des éminences grises de l’appareil séparatiste en terre helvétique. Son dernier forfait : « Il n’y a pas d’indépendance sans sécession. Il n’y a pas d’indépendance sans déclarer illégitime la justice et la politique de l’oppresseur. » Autant dire, que c’est un appel l’insurrection dans une démocratie moderne, membre de l’ONU comme de l’Union européenne (UE). Pourtant, personne ne semble s’en émouvoir. Hormis, l’Association suisse, apolitique et exclusivement composée de bénévoles dont j’ai la charge d’être la vice-présidente : Catalunya peuple d’Espagne CPDE. C’est dire le climat de haine que quelques autorités occidentales permettent à l’endroit de l’Espagne. Cette stratégie répond à des intérêts crapuleux et économiques particuliers. Au risque de déplaire à quelques penseurs bien intentionnés, nous n’avons pas affaire à l’expression d’une nouvelle légende noire. Nous affrontons une organisation criminelles. Elle utilise une idéologie suprémaciste à des fins de pouvoir et d’argent. C’est un vol de la démocratie. Avec des dommages pour la population qui sont bien réels et quotidiens. Et nul ne peut exclure une escalade de la violence. Toujours en Suisse, nous avons découvert combien le fugitif Carles Puigdemont y faisait ce qu’il voulait. Tout comme la leader de l’Esquerra republicana catalana (ERC), tristement célèbre pour ses tueries de masses, dans l’autonomie catalane des années 30. Quand cette formation d’extrême-gauche avait à sa tête l’assassin Luis Companys. La même Rovira associe le drapeau suisse au actes de l’ERC comme de l’ANC. Elle emploie l’emblématique place des Nations à Genève, à des fins politiques, en piétinant la réglementation locale qui pourtant s’applique à tous résidents de ce pays. Que penser également de l’École suisse du vitrail et d’art quand celle-ci consacre un événement apologétique à l’ERC ? Nous devons redoubler nos efforts. Toujours dans la même optique : imposer la tolérance zéro. On dénonce aux autorités compétentes - qu’elles soient nationales ou supra nationales - tout ce qui est inadmissible dans une démocratie moderne qui se respecte. L’objectif étant de garantir l’Etat de droit dans l’autonomie catalane et de bannir toute incitation à la haine de l’autre, au nationalisme et au suprémacisme. Le préalable requis pour qu’un débat politique constructif soit rendu possible. Pour l’instant, nous n’y sommes pas. Nous sommes toujours dans la phase du rétablissement historique. Nous affrontons toujours les conséquences de la tentative de coup d’État des 6 et 7 septembre 2017. Ce qui rend la tâche plus ardue est l’instabilité du gouvernement espagnol actuel. À l’étranger, les alliés de l’unité de l’Espagne savent qu’il n’est, pour l’heure, pas possible d’espérer d’un tel gouvernement. Il rechigne toujours à adopter la posture d’un État de droit dont l’intégralité territoriale a été attaquée en bonne et due forme tant par un ennemi de l’intérieur que par des complicités internationales. Pour l’instant, les seules  réponses appropriées sont issues de la justice institutionnelle qui fait du bon travail et de la société civile. Celle qui s’est mobilisée par le biais d’associations, de plateformes citoyennes ou encore par le biais d’actions individuelles. Nous les saluons. On déplore toutefois encore, à la fois, la modestie de l’envergure et comme de l’ambition de la mobilisation. Le plus inquiétant c’est quand de telles entités sont politisées. Dans ce cas, elles deviennent plus dangereuses encore que l’ennemi ! Pour notre part, nous appelons de nos vœux à poursuivre l’intensité de la lutte contre le nationalisme et le suprémacisme de l’appareil séparatiste catalan. Tant dans l’autonomie, en Espagne qu’ailleurs, en profondeur et avec coordination. À l’étranger, ennemis de la démocratie espagnole ne connaissent ni limites ni vergogne. Dans un monde mondialisé et hyper connecté, il serait bien naïf de croire qu’un événement du lobbyiste séparatiste l’ANC tel qu’il a planifié à Berne, capitale suisse, samedi 31 août 2019, n’aura pas de retombées dans l’autonomie catalane. Occasion de plus qu’il aura de « vendre » au monde que la Catalogne qui parle une seule voix est opprimée par un colonisateur espagnol franquiste qui, comme l’écrivent nombre de journalistes suisses, serait amoureux de la dictature. Mobilisons-nous !

Carmen Sierra Grande
Vice-présidente Catalunya peuple d’Espagne (CPDE)

29/07/2019

Comprendre la tentative de coup d’État en Catalogne avec Teresa Freixes...

BC90372A-E940-4721-8CDC-7B810604C4B0.jpegPublié en espagnol sous le titre “Recordando las leyes del golpe”. Teresa Freixes. El Mundo, 16 juillet 2019.

Au mois de septembre 2017 nous avons assisté à ce que j’appelle les « Séances plénières de la honte » au Parlement de Catalogne. Les 6 et 7 septembre, sans respect pour le règlement intérieur du Parlement régional catalan, le Statut d’Autonomie [de la Catalogne], la Constitution espagnole et le Droit international, le rouleau compresseur sécessionniste du Parlement de Catalogne a approuvé lesdites Lois de déconnection. Tout cela cadre parfaitement avec la théorie de Kelsen sur le coup d’État, quand il affirme que celui-ci ne se produit pas toujours au moyen d’un soulèvement armé impliquant le recours à la force, mais qu’il peut aussi avoir lieu quand l’ordre juridico-constitutionnel est remplacé illégalement par un autre sans tenir compte des procédures établies. C’est ce qui s’est produit en Catalogne avec l’approbation de deux lois destinées à rompre avec l’ordre constitutionnel espagnol.

Ils ont commencé par une modification du règlement intérieur parlementaire qui avait pour but d’empêcher les partis de l’opposition non sécessionniste d’introduire des amendements ou de discuter le texte qui modifiait la procédure d’adoption des lois, violant ainsi ―comme la Cour constitutionnelle l’a constaté par la suite― les droits des députés, ceux-ci se trouvant dans l’impossibilité d’exercer les fonctions qui sont les leurs dans tout système démocratique.

Le 6 septembre 2017 fut approuvée la Loi du référendum d’autodétermination. Elle ne respectait pas les normes constitutionnelles et internationales. Le Droit international exige, et la Commission de Venise l’établit ainsi dans son Code de Bonnes Pratiques, que tout référendum soit prévu par la Constitution et qu’une loi soit édictée pour le réguler, au minimum un an avant sa tenue. Dans le cas qui nous occupe, un tel référendum n’est pas prévu par la Constitution, et la loi qui visait à le réguler, anticonstitutionnelle, fut approuvée quelques semaines seulement avant la réalisation de la consultation, qui eut lieu le 1er octobre de cette même année.

Il faut rappeler que le Droit international reconnaît le droit à l’autodétermination dans les processus de décolonisation et celui de sécession lorsqu’il s’agit de territoires dans lesquels vivent des minorités asservies, souffrant de graves violations des droits de l’homme. Aucun de ces deux cas n’est applicable à la Catalogne, comme cela a été affirmé par les Nations Unies elles-mêmes à plusieurs reprises. En outre, la Loi ne garantissait pas la neutralité des autorités convoquant le référendum, comme il est exigé dans ce genre de procédures mais, tout au contraire, le Gouvernement catalan fut totalement belligérant, allant jusqu’à faire pression sur ses fonctionnaires s’ils ne contribuaient pas à la réalisation du référendum illégal. La Loi ne prévoyait pas de recensement ni ne précisait la méthode de l’élaboration du registre électoral, ce qui est pourtant essentiel pour connaître qui sont exactement les titulaires du droit au vote et pour que les citoyens puissent vérifier que leurs données de recensement sont correctes. De plus, les bureaux de vote ne furent pas organisés avec les garanties nécessaires pour assurer la neutralité des élections.

La Loi prétendait déclarer unilatéralement une indépendance express par majorité simple des suffrages exprimés à sa faveur, quand la Commission de Venise, dans un avis rendu sur le Monténégro en 2005 et repris à propos de la Crimée en 2014, considère comme nécessaire que, lorsque les référendums touchent aux structures constitutionnelles d’un pays dans leur fondement, ils requièrent de larges majorités d’électeurs par rapport au recensement et de larges majorités de suffrages affirmatifs, car il s’agit de décisions qualitatives importantes.

Le 7 septembre 2017 fut votée, selon la même technique de la procédure express, la Loi de transition juridique et fondatrice de la république. Cette loi était conçue pour détruire l’ordre constitutionnel de 1978. Ils tentèrent avec cela de faire croire que par cette loi de transition, on passerait d’une loi à une autre loi, c’est-à-dire que la Constitution et les lois espagnoles cesseraient « légalement » de s’appliquer, ainsi que le Statut d’Autonomie de Catalogne lui-même, pour être remplacées tout aussi « légalement » par des lois catalanes.

Formellement, cette Loi de Transition disait que la Constitution, le Statut d’Autonomie et toute la législation qui pouvait être considéré comme contraire à celle qui découlait du nouveau régime, ne seraient plus applicables en Catalogne. Dans la perspective de la prochaine adoption d’une constitution catalane, il était également stipulé que, jusqu’à ce que celle-ci entre en vigueur, on appliquerait les dispositions qui, en matière de droits, existent dans la Constitution espagnole et le Statut d’Autonomie de Catalogne, à condition, bien entendu, qu’elles ne soient pas contraires à la nouvelle légalité catalane. En réalité, la soi-disant Loi sur la transition juridique n’est autre que l’installation de l’anticonstitutionnalité comme s’il s’agissait d’un régime légal.

L’attribution de la nationalité, institution juridique fondamentale dans la création de tout État, s’inspirait des règles des républiques baltes, qui ont causé tant de discriminations aux minorités qui n’étaient pas nationales du pays lorsque ces territoires proclamèrent leur indépendance. Cette Loi contient des règlements génériques qui ont besoin d’un certain développement pour aborder les critères concrets (pas uniquement filiation et résidence) qu’il faudrait remplir pour obtenir la nationalité catalane. On craint que ces critères ne se basent sur des principes suprémacistes, d’après ce qui est apparu dans les rapports du Conseil pour la Transition Nationale [organe qui apportait une assistance technique dans l’élaboration des normes de rupture avec l’Espagne]. Soit dit en passant, ils oublient qu’aucun État ne peut attribuer de façon unilatérale la double nationalité sans l’accord du pays correspondant.

L’intégration des fonctionnaires était régulée suivant la même technique : on édicte des orientations générales dans cette loi, et on laisse tout le reste dans le flou pour un développement ultérieur, en promettant la fidélité à ces principes dans le nouveau régime. Sur le plan fiscal, la Generalitat de Catalogne devenait la seule administration habilitée à percevoir les impôts, rompant avec le système fiscal espagnol.

À propos des organes politiques, il était établi un règlement à l’usage des principales institutions, sur un modèle parlementaire : président/e de la Generalitat comme chef de l’État, Gouvernement et Parlement, avec la particularité d’intégrer le Syndicat électoral (président d’une espèce de conseil électoral) au sein du Parlement lui-même, avec le statut de vice-président, rompant ainsi avec la nécessaire indépendance fonctionnelle de cet organe de contrôle. Aucune Cour Constitutionnelle n’était prévue.

Ils prétendaient également s’assurer le contrôle du pouvoir judiciaire, en transformant en Cour Suprême la Haute Cour de Justice de Catalogne, avec un président nommé par le Président de la Generalitat et un procureur nommé par le Parlement. La Loi prévoyait aussi l’amnistie pour tous ceux qui avaient été poursuivis, jugés ou condamnés pour des faits en rapport avec le processus d’indépendance de la Catalogne, même en cas de condamnation définitive.

Comme il s’agissait d’une loi transitoire, elle mettait en place une assemblée constituante bolivarienne, précédée d’un processus participatif dont le résultat engagerait les députés constituants. La Constitution devait être ratifiée par un référendum pour lequel n’était établi ni taux minimum de participation, ni pourcentage requis de bulletins affirmatifs. Dans cette Loi était créé un Syndicat électoral, équivalent à un Bureau électoral, ayant en charge de contrôler tous les événements électoraux : élections, référendums, consultations, etc. Et tout cela fut mis en branle, avec l’aide de personnes proches de la majorité parlementaire sécessionniste (qui démissionnèrent ensuite à cause des sanctions économiques auxquelles elles furent soumises).

C’est ainsi qu’on arriva à la consultation controversée du 1er octobre et à la proclamation d’indépendance par le Parlement de Catalogne, puis à l’application de l’article 155 de la Constitution. La Cour constitutionnelle a décidé de suspendre les lois catalanes, puis les a déclarées définitivement inconstitutionnelles et, par conséquent, nulles et non avenues.

Malgré cela, les autorités sécessionnistes insistèrent sur la mise à exécution des mesures conduisant à l’indépendance. Certaines de ces personnes ont fui la justice, et d’autres font actuellement l’objet d’une procédure judiciaire devant la Cour suprême, l’Audience Nationale et plusieurs tribunaux, selon l’implication et le statut juridique de chacune d’entre elles. Suite à un procès qui a été retransmis à la télévision et a eu une grande répercussion médiatique, nous sommes maintenant dans l’attende de la décision de la Cour suprême et de l’évolution du reste de la procédure.

Teresa Freixes est professeure de Droit Constitutionnel, titulaire d’une chaire Jean Monnet ad personam et Secrétaire générale de l’Académie Royale Européenne de Docteurs.