17/03/2013

Rendez-vous à Zurich le 2 mai 2013

UBS SA aura son Assemblée générale des actionnaires le jeudi 2 mai au Hallenstadion de Zurich. 

L'évènement est très médiatisé.

UBS.jpgAprès avoir perdu 2,5 milliards de francs en 2012 (dont une amende de 1,4 milliards), la rémunération des onze membres de la direction est restée la même à 70,4 millions de francs. Son CEO Sergio Ermotti a obtenu 8,9 millions contre 6,4 en 2011. Pour une banque qui fait de telles pertes c’est récompenser l’incompétence. 

La présidente du comité de rémunération Ann Godbehere nuance en louant l’accélération de la réorganisation (suppressions d’emplois) et par l’évènement heureux de la hausse de 28% de l’action à la bourse (elle cote ce jour à CHF 15.50). 
Merci pour celles et ceux qui l’ont achetée à 30, 40, 50 voire même à 75 francs avant la crise ! Nos caisses de pension et le fonds AVS y ont laissé des plumes… nos plumes. 


D’autre part, la banque a offert 25 millions de francs à l’Américain Andrea Orcel pour qu’il vienne diriger la banque d’investissement (c’est cette division qui a manipulé le taux Libor durant dix ans, qui a planté la banque dans les subprimes occasionnant plus de 60 milliards de dollars de perte ou qui a encore perdu plus de deux milliards de dollars en septembre 2011 en spéculant contre l’euro). Monsieur Orcel vient de la Bank of America Merrill Lynch. L’entité est le résultat d’une fusion-sauvetage survenue en 2008 et sauvée par la banque centrale américaine (Fed).

Il est clairement question d’un « golden hello » ou prime de bienvenue. Ce sera heureusement interdit avec l’entrée en force de l’initiative contre les rémunérations abusives (initiative Minder). La direction de la banque tente de camoufler la manœuvre avec le terme « replacement award » soit « prime de transfert.»

Mais au fait la banque est une société privée… pourquoi s’interroger sur ses méthodes ?

Parce que son bilan pèse cinq fois le produit intérieur brut (PIB) suisse et fait peser un risque budgétaire majeur pour notre pays. A titre de comparaison, la plus grande banque française BNP Paribas arrive à une fois le PIB français. Parce qu’en catimini le Parlement suisse a voté une loi « too big too fail » - trop gros pour faire faillite – qui nous oblige (le pays et la collectivité) à sauver une nouvelle fois la banque si nécessaire. Et ce jour arrivera. 

Et encore ? En plus du risque de réputation national et d’avoir trempé dans plus d’une dizaine d’affaires délictueuses et même criminelles de part le monde, aucun de ses dirigeants n’a eu à rendre des comptes. Seulement, quelques rares « seconds couteaux » ont été inculpés. On ne parlera pas des milliers de clients américains livrés en pâture ni même des nombreux collaborateurs dénoncés à l’administration américaine. L’irréversible atteinte au secret bancaire on le doit en particulier à l'hôtel aux trois clés. 

Le plus inquiétant est que la banque a placé de ses anciens cadres au sein de la Banque nationale suisse (BNS) et de la Finma (l’organisme chargé de la contrôler). Elle l’avait déjà fait efficacement auprès de l’ancienne Commission fédérale des banques (CFB).

La campagne pour l'initiative contre les rémunérations abusives nous à confronté aux deux premiers paravents du féodalisme financier cinique. A savoir quelques Politiques sous influence (maillon faible) et des organisations faîtières (entre autres Economiesuisse). L’assemblée générale du 2 mai permettra de mettre en garde directement le « cerveau. » Celui qui tire les ficelles. 

Au minimum, demander le refus de la décharge du Conseil d’administration dont le président n’est autre que l’Allemand Axel Weber (lui a touché 3,6 millions de francs après avoir également perçut une jolie prime de bienvenue). 

Il faut y rappeler que le texte constitutionnel contre les rémunérations abusives met un terme à ces méthodes arrogantes de rémunérations (spoliation de la société sur le dos de ses employés, de ses clients et de ses actionnaires). 

L’autre objectif de se retrouver le 2 mai à Zurich est de mettre la pression sur le Parlement pour leur montrer que le vote du 3 mars n’était pas un vote contestataire sans lendemain. La nouvelle loi doit à présent entrer en force et au plus vite !

Toute le monde peut y participer moyennant l'achat d'une action nominative UBS.


11/02/2013

Le meilleur texte est celui de Thomas Minder

Prenons de la hauteur. Le temps d’un vol en hélicoptère de douze minutes, au photo (1).JPGdécollage de Château d’Oex, dans le Canton de Vaud. Nous allons confronter les deux textes proposés au souverain suisse (le peuple) le 3 mars 2013.

Confronter et non comparer. Parce que si les deux se revendiquent contre les rémunérations abusives, dans les faits seule l’initiative présente du concret dans cette direction.

L’initiative populaire contre les rémunérations abusives – communément appelée initiative Minder – vise l’inscription dans le marbre de la Constitution de certains principes accompagnés de dispositions pénales.

Question : - Est-ce vraiment nécessaire de toucher à la Constitution fédérale ?

La réponse est clairement OUI. On parle des sociétés suisses cotées en bourse. Il y en a un peu plus de 230. Elles relèvent, pour beaucoup, d’une importance stratégique tant pour le pays que photo.JPGpour le marché de l’emploi. Le caractère déterminant de société listée fait qu’on retrouve les actions de ces entreprises aussi bien dans nos fonds de pension et que dans les plans d’épargne de nos enfants.

Pour ne citer que celles-là, des UBS, CS Group, ABB, Kudelski, Swiss Re, Zurich et Clariant ont toutes perdu entre 50 et 90% de leur valeur boursière en douze ans alors que leur management s’octroyait des primes d’entrées et des indemnités de départ. D’autres comme Swissair, Gretag Imaging ou Petroplus ont fait faillite. Après ça, l’augmentation de l’espérance de vie pour justifier la baisse de nos prestations de retraite a bon dos.

D’autre part, certaines de ces entités sont importantes au point qu’on a récemment imposé à la collectivité – le bien commun – de les sauver quoi qu’il arrive. On y trouve notamment les deux grandes banques qui sont aujourd’hui sous la protection de la loi TBTF – too big too fail – votée par notre Parlement, au printemps 2012 et sans contre partie.

photo (3).JPGRappelons que le risque budgétaire pour le pays que font planer les deux grandes banques est énorme. UBS pèse cinq fois le PIB suisse. CS Group c’est trois fois. A titres de comparaison, la plus grande banque française BNP Paribas représente à peine une fois le PIB français.

Le contre-projet indirect quant à lui est une modification de la loi. Ou plutôt de plusieurs lois puisqu’il nécessite des modifications dans le Code des obligations, le Code de procédure civile et la Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

Parmi les dispositions problématiques du contre-projet nous trouvons :

Art. 710, al. 2, « Dans les sociétés dont les actions ne sont pas cotées en bourse, l’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration pour trois ans, sauf disposition contraire des statuts. La durée de fonction ne peut toutefois pas excéder six ans. »

Remarque : cette disposition nouvelle concerne toutes le PME du pays et n’a aucun sens.photo (6).JPG Pourquoi dans PME familiale ou non et non cotée en bourse un administrateur qui donne pleinement satisfaction ne pourrait pas être reconduit au-delà de six ans ?

Art. 678, al. 3, « L’obligation de restituer s’éteint si le bénéficiaire de la prestation prouve qu’il l’a reçue de bonne foi et qu’il n’est plus enrichi lors de la répétition de l’indu. »

Remarque : cette disposition laisse ouverte une très grande porte de sortie. De son côté l’initiative, privilégie la prévention en excluant toute indemnité de départ et toute rémunération anticipée. Il en est de même pour les primes pour des achats ou des ventes d’entreprises.

Art. 678, al. 6, « L’obligation de restitution se prescrit par cinq ans à compter de la réception de la prestation. »

photo (4).JPGRemarque : l’obligation de restitution existe déjà dans le CO et ce depuis 1911. Voir l’article 21. Pourtant, cela n’a pas empêché le CS Group de verser à son CEO Brady Dougan 70 millions, en 2010, alors que la banque perdait 8,3 milliards. En 2006, une vingtaine de personnes du conseil d’administration et de la direction se sont distribués 253 millions pour la suite catastrophique que l’on connaît.

Ou pour revenir à 2010, le responsable de la banque d’affaires de l’UBS Carten Kengeter perçut 13 millions de francs, parachute compris, alors que sa division perdait 6 milliards.  

Art. 689c, al. 1, « Dans les sociétés dont les actions sont cotées en bourse, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs représentants indépendants en vue de la prochaine  assemblée générale, Lorsque la société n’a pas de représentant indépendant au moment de la convocation de l’assemblée générale, celui-ci est désigné par le conseil d’administration. »

Remarque : en relation avec le caractère fantaisiste de l’art. 71a, al. 1 de La Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité :

« Dans la mesure du possible, les institutions de prévoyance qui détiennent des participations dans des sociétés suisses dont les actions sont cotées en bourse exercent leur droit de vote.»

Dans le cas d’espèce, comment interpréter « Dans la mesure du possible » ? Et dans les cas qui seront considérés non possibles l’art. 689c, al. 1, du CO permettra au Conseil d’administration de reprendre la main. Autant dire que c’est le statut quo assuré.

L’art. 689d, est augmenté de trois à six alinéas et il frappe toutes les sociétés dont les actions ne sont pas cotées en bourse. Il est question de nouvelles dispositions introduites avec le contre-projet qui péjorent l’ensemble des personnes morales du pays. On appelle cela des dommages collatéraux. Ces nouvelles dispositions compliquent la qualification du représentant et les délais de procédures aux assemblées générales.

Conclusion : les idées fortes de l’initiative contre les rémunérations abusives ont étéphoto (5).JPG soigneusement évacuées du contre-projet indirect. Ce dernier, reposant sur trois lois existantes distinctes, ressemble plus à une usine à gaz qu’à un nouveau texte de loi dont l’intention sincère serait de l’appliquer.

Sans compter que le contre-projet accorde deux ans aux institutions de prévoyance pour adapter leurs statuts et règlements et qu’il n’obligerait les assemblées générales que depuis le printemps 2016.

L’initiative de son côté entrera en force dans le délai légal de douze mois, à compter du 3 mars 2013.

Terminons avec le fait que l’initiative contre les rémunérations abusives sera accompagnée d’une loi d’application. On pourra alors figer dans celle-ci les dispositions utiles du contre-projet indirect. Le souci est qu’il faut se lever de bonheur pour trouver quelque chose qui ne soit pas à jeter du CPI tellement il a été mal élaboré.

Votons toutes et tous OUI le 3 mars prochain à l’initiative contre les rémunérations abusives.

28/10/2012

Le marché et la fameuse "main invisible" !

La métaphore d’Adam Smith

L'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Dominique Strauss-Kahn, a déclaré, en substance, lundi 4 avril 2011, à Washington, que la récente crise financière plaidait pour plus d’intervention de l’Etat et moins de laisser-faire.

« Alors que la mondialisation des échanges est associée à la baisse des inégalités, la mondialisation financières les a accrues. (…) Il y a une sorte de mélange de chômage et d’inégalités sociales, qui peut entraîner des troubles sociaux. (…) J’aime dire que la main invisible ne doit pas devenir le poing invisible.»

Le concept de la « main invisible » repose sur les théories de l’économiste Adam Smith. Pour ce dernier, les actions des individus seraient rendues complémentaires par le marché et c’est ce qu’il appelle la « main invisible.»

adam-smith-1723-1790-le-marche-n-a-besoin-de-personne-pour-fonctionner_paysage619.jpgSelon Smith, les « lois » du marché, associées au caractère égoïste des agents économiques, conduiraient à l’harmonie sociale. La confrontation des intérêts individuels mène naturellement à la concurrence, et celle-ci amène les individus à produire ce dont la société a besoin. Une forte demande provoque l’envolée des prix. Elle amène les producteurs avides de profits à produire le bien recherché. L’égoïsme d’un individu seul est nuisible, mais la confrontation des égoïsmes conduit à l’intérêt général. Si un producteur tente d’abuser de sa position et fait monter les prix, des concurrents aussi avides de profit s’attaqueront au marché en vendant moins cher. La main invisible oriente donc le travail vers l’usage le plus utile à la société car c’est aussi celui qui est le plus rentable. Elle règle avec justesse les prix, les revenus et les quantités produites. L’économiste avancerait donc l’idée d’un marché « autorégulateur ». Toutefois, lorsque nous l’étudions dans le texte, nous rencontrons l’exigence d’une instance de régulation morale. Parce que le marché, par essence, n’est pas moral. Le fort écrase le petit et le rapide tue le lent. N’en déplaise à certains banquiers et néolibéraux, Adam Smith n’est finalement pas l’apôtre d’un capitalisme sauvage. Le principe du marché tel qu’il le décrit s’applique à l’économie artisanale de son époque. Aussi, il dénonce les industriels qui par les ententes et les monopoles tentent de contourner la loi à leur seul profit. Ce n’est donc pas l’État qui menace le plus l’économie de marché mais plutôt les "profiteurs amoraux". Il revient à l’autorité souveraine de s’assurer du respect des règles du marché.