15/06/2013

Lex USA... toute la lumière devra être faite !

in-pg-parlamentsgebaeude.jpgNotre ministre des finances – avec son art de compliquer les dossiers et d’invoquer l’urgence pour mettre la pression sur les parlementaires – tente d’imposer à notre souveraineté une loi d’exception d’une durée d’une année qui permettra à nos banques de "violer" la législation topique du u pays pour satisfaire les demandes de renseignements formulées par le Department of Justice américain (Doj)."

Celui-ci cherche en particulier une chose. Mettre la main sur nos employés de banque qui ont vu de près ou de loin les clients ressortissants américains.

L’idée de manœuvre étant de les encourager à la délation. En fin de compte, coincer un client qui est venu déposer son argent en Suisse ces dernières années n’est pas le plus intéressant. Le client connaît rarement les affaires des autres clients. Heureusement, le secret bancaire opérant.

Par contre, avoir le contrôle des collaborateurs des banques soupçonnées – autant de mères et de pères de famille qui n’ont fait que d’obéir à leur hiérarchie – c’est le jackpot !

Elles et ils ne feront pas longtemps à se mettre à table. Tellement peu préparés qu’ils sont.

Eveline Widmer-Schlumpf va encore plus loin puisqu’elle exclut le référendum à sa loi – réponse à l’ultimatum - qui devrait entrer en matière déjà ce 1er juillet.

"Circulez, il n’y a rien à voir et on n’a que faire des droits politiques."

Au final, ce ne sont pas quatorze établissements bancaires mais bien plus qui seront affectés. Par des amendes allant jusqu’à 40% des fonds incriminés sous gestion – contre seulement  7% pour l'amende infligée à l’UBS.

La grande banque fut pourtant l’instigatrice de la méga fraude fiscale durant une décennie sur sol américain. Elle violait alors toutes les conventions entre nos deux pays.

Le tarif beaucoup plus clément dont a bénéficié la grande banque est, entre autres, motivé par le fait que c'est l'un des joueurs mondiaux des "too big to fail". C'est un acteur important à la table du méga casino des "fachistes de la finance."

Autant dire que pour les banques de plus petite taille ce sera intenable.

Ce qu’il faut savoir c’est que le simple fait d’avoir ouvert un compte à Genève, à Zurich ou encore à Lausanne à un ressortissant américain, au cours de ces dix dernières années, vous fera tomber sous la loupe inquisatrice de l’Administration américaine.  

Aujourd’hui, c’est l’Oncle Sam qui nous rançonne. Demain, à n'en pas douter, l'Union européenne empruntera le même chemin.

let-r1.jpgRelevons quelques interrogations :

- Pourquoi les hauts dirigeants de l’UBS n’ont pas été inquiétés ni par la Finma ni par Washington ?

- Quels sont les liens exacts entre notre ministre des finances et son président de parti national Martin Landolt – ex conseiller politique de l’UBS ?

- A qui profitera cette insécurité juridique ?

 

Cette semaine, il a suffit d’évoquer dans la presse (NZZ am Sonntag de dimanche) le nom de la Banque cantonale vaudoise (BCV) pour que son titre chute de 3,2% à la bourse, lundi dernier.

La même chose pour la Banque cantonale de Saint-Gall avec une baisse de 3,6%.

A suivre…

09/06/2013

Lex USA, le fruit pourri de l’affaire UBS de 2009-2010

« Ne vaudrait-il pas prendre le risque de l’orage s’il est inévitable, mais sans le déshonneur ? »

 

Michel Halpérin, avocat genevois, mai 2010

 

Intéressant.jpgEn juin 2010, l’Assemblée fédérale choisit de ratifier le traité entre la Confédération et les Etats-Unis permettant de valider la délation de 4450 clients américains à leur autorité fiscale (l’IRS). Ceci avec effet rétroactif, en bafouant allègrement le secret bancaire inscrit dans la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (LB).

De surcroît, ce qui surprend les spécialistes c’est la violation du principe de la non-rétroactivité. Plusieurs des clients « balancés » le sont pour desiStock_000001486480XSmall[1].jpg faits survenus entre 2001 et 2008. Ils ont fraudé le fisc avec l’assistante très « professionnelle » de l’UBS. Faux dans les titres, sociétés écran et « racolage » actif sur sol américain, la banque aux trois clés est omniprésente.

Le texte viole aussi la garantie de la vie privée par le biais de la saisie illégale des données des clients par la banque. La Suisse aurait même pu être appelée à en répondre devant la Cour européenne des droits de l’homme.

Si ces « malheureux » clients ont été dénoncés, d’autres seront encouragés par l’établissement à s’auto dénoncer. Le deal passé entre les autorités de nos deux pays est explicite officieusement : « dénoncez le plus de nos ressortissants – minimum 10'000 – et nous abandonnerons toutes les charges contre les dirigeants de l’UBS. »

Les Politiques d’alors préfèrent couvrir des Marcel Ospel, Marcel Rohner et Peter Kurer – anciens dirigeants de la banque que d’éviter le déshonneur ou ce que beaucoup décrieront à l’époque comme l’accord de la honte. Un haut cadre de la banque portant le pseudo "dalep" passera le printemps 2010 à prévenir chaque parlementaire par email des agissements discutables sur plus d'un plan qui continuent à avoir lieu dans la banque, sous le règne du nouveau CEO Oswald Grübel, spéculateur notoire issu de la banque d'affaires du CS Group aux méthodes brutales. 

Le succès de "dalep" sera faible et mis-à-part un conseiller national du PDC qui s'engagera à ne pas voter ce traité qui propulsera la Suisse au triste rang de premier délateur en Europe, il essuyera plutôt des fins de non recevoir. Une "libérale" genevoise très connue pour ses liens étroits avec le lobby des grandes banques se justifiera de voter le "traité de la trahison" pour sauver des emplois. Il n'en sera rien puisque, sous l'ère Grübel, quelques 15'000 emplois UBS dans le monde passeront à la trappe.

D'autre part, même les conclusions du rapport de gestion émettent des doutes sur la non implication de tous ces messieurs dans cette vaste organisation de fraude fiscale sur sol américain. Elle a débuté déjà au début de la décennie 2000 pour prendre les traits d'une association de malfaiteurs.

 

Pour finir, les ex clients d’UBS paient un lourd tribut aux années d’évasion fiscale, ceux qui les ont guidés s’en sortent indemnes. Les autorités US comme la Confédération déclarent que de poursuivre  les conseillers bancaires rendrait le processus de normalisation plus long.

Par ailleurs, les possibilités de plainte contre les ex-dirigeants de la banque sont écartées par l’UBS elle-même qui prétend vouloir oublier un passé douloureux. Les gens du même club ne vont pas commencer à se poursuivre parmi.

De son côté, Washington n’entre pas en matière non plus.

Le fait de pouvoir épingler aussi facilement des milliers de contribuables qui se verront taxer, selon les cas, jusqu’à 50% des fortunes soustraites et avoir instauré une insécurité juridique durable qui fait encore plus d’effet aujourd’hui est plus que satisfaisant. C’est connu, à la guerre, on ne tue pas les généraux de l’ennemi qui peuvent toujours servir ultérieurement. C’est sur la troupe et la population que l’on frappe.

Contrairement au bon vin, cette triste affaire ne s’est pas arrangée avec le temps.

immobilier-aux-usa.jpgAujourd’hui, c’est quatorze autres établissements suisses - dont les deux banques cantonales les plus importantes celle de Zurich et de Bâle Ville- qui sont dans le collimateur du Département de justice américain (DoJ). Outre-Atlantique, on les appelle les banques « refuge d’UBS ». Elles auraient récupéré une partie de la clientèle américaine dénoncée par la grande banque. Le cas échéant, c’est une fâcheuse imprudence. UBS gardant la traçabilité des clients qui la quitte.

Les exigences de l’ultimatum « Lex USA », au 1er juillet 2013, sont quasiment les mêmes qu’en 2009-2010 : « On laisse tranquille vos dirigeants mais vous nous donner les clients (l’argent) et vous nous donnez accès à vos employés de banque « seconds couteaux ». Ceux-là mêmes qui assureront la délation avec le plus d’efficacité. »

Il ne s’agit pas de moraliser mais simplement de prendre l’argent là où il se trouve.

En 2009-2010, nos Autorités ont fait preuve de faiblesse pour servir des intérêts particuliers. Cela se sait. A présent, la France est bien décidée à emboîter le pas à l’Oncle Sam.

 

"La première banque suisse devra répondre devant la justice française de ses pratiques de démarchage pendant les années 2000. Les juges Guillaume Daïeff et Serge Tournaire soupçonnent l’établissement d'avoir mis en place un système de recrutement illégal de riches clients français pendant la décennie 2000. UBS devra s'acquitter d'une caution de 2,875 millions d’euros. La semaine dernière déjà, la filiale française de la banque avait été mise en examen pour les mêmes motifs."
Source : swissinfo.ch

 

Comment devons-nous réagir ?

Dans tous les cas, ne pas céder à l’ultimatum. Même si il est, malheureusement, plus tentant de violer le droit suisse que celui du seul pays à posséder huit groupes de porte-avions.

Nous devons exiger des banques pseudo-incriminées qu’elles régularisent sans délai leurs dossiers "clients américains."

Si des employés de banque sont passibles d’assistance à la fraude fiscale qu’ils en rendent comptes sous notre juridiction.

let-r1.jpgRetrouver l'honneur perdu, nous serions bien avisés de mettre sur pied une commission d’enquête indépendante et efficace sur les liens entre cette affaire et les agissements actuels et passés de nos deux grandes banques en matière d'encouragement à la fraude fiscale qui ressort également du pénal en Suisse.

En particulier, notre justice doit s’employer à ouvrir une procédure pénale à l’endroit des CEO et des administrateurs de chaque banque suisse qui livrerait les données de ses clients ou de ses collaborateurs, dans le cadre de cette « Lex USA ».

03/06/2013

Un cheval de Troie à l’assaut de notre place financière

XeQj5tFTQxGTKfEAFwug_cheval_de_troie.jpgL’annonce, il y a une dizaine de jours, de la démission de Michael keyimg20080712_9324793_0.jpgAmbühl,secrétaire d’Etat auxquestions financières, annonçait un nouveau coup dur pour l’équilibre déjà précaire de notre souveraineté juridique.

En mauvaise entente avec notre ministre des Finances, Evelyne Widmer-Schlumpf, il refusait de partir au casse-pipe sans l’assurance que les politiques le soutiennent. Le secrétaire d’Etat de haut vol et connu pour avoir traité des dossiers très sensibles pour la place financière. Il n’a jamais caché qu’il était fermement opposé à l’échange automatique des données bancaires. Tout le contraire de Widmer-Schlumpf, proche d’Axel Weber – président du Conseil d’administration de l’UBS, banque par qui tous les désastres sont arrivés – et de Martin Landolt, lobbyiste et ex-conseiller politique de l’UBS, récemment débarqué (source : Die Nordwestschweiz).

topelement.jpgL’hôtel aux trois clés lui reprochant son peu de résultat et son échec à axel-weber.jpgcontrer, l’hiver dernier, l’initiative populaire contre les rémunérations abusives (initiative Minder). Celle-ci qui visait, entre autres, les rémunérations « stratosphériques » de son ex-employeur. Notre ministre des Finances – ils sont de plus en plus nombreux à s’interroger aujourd’hui pour qui elle roule – va encore plus loin en souhaitent introduire des dispositions pénales à l’encontre des citoyennes et des citoyens du pays, dans les cas soustraction fiscale (« l’oubli » de déclarer ou de tout déclarer). Cas de figure qui se limite, aujourd’hui, à une sanction administrative une contravention. En clair elle propose de supprimer totalement le secret bancaire en Suisse qui n’est autre que ce que l’on appelle dans d’autres activités le secret des affaires.

Mais l’autre « bombe » que Madame Widmer-Schlumpf vient d’armer est sans conteste la procédure 220px-Eveline_Widmer-Schlumpf_2011.jpgd’urgence qu’elle demande au Parlement de valider au plus vite. Ce texte permettra à nos banques – celles qui sont concernées* - de régler leurs litiges avec le Département américain de la justice (DoJ). Elles auront ainsi une année pour s’amender et pour livrer les données sur leurs clients et leurs collaborateurs sans enfreindre la législation topique. Précisons que cela ne devrait se faire que par le canal officiel de l’entraide administrative.

Ce qui ne manquera pas d’agacer le « petit peuple » est que les futures amendes seront entièrement déductibles fiscalement pour les établissements incriminés.

- Vous imaginez vous pouvoir déduire vos contredanses pour mauvais stationnement ?

L’autre anicroche est l’absence totale de garantie de la part des Etats-Unis d’un arrangement global et définitif pour solde de tous comptes.

Et on ne parle même pas de  l’insécurité juridique qui frappe les employés de notre place financière. A ce sujet, Marie-Hélène Miauton questionnait à juste titre, dans Le Temps du 31 mai 2013 : « Pourquoi livrer les noms des collaborateurs au lieu de désigner à la justice américaine les noms des dix plus hauts directeurs des banques incriminées, qui sont en toute logique responsables des activités de leurs employés et, accessoirement, payés pour cela ? »

Pour sa part, le Credit Suisse a salué le fait que les autorités suisses proposent un cadre légal pour résoudre le différend fiscal avec l’Oncle Sam. Il est rejoint par la tête de Julius Baer qui collabore déjà avec Washington. Les deux grandes banques cantonales de Bâle (BCB) et de Zurich (BCZ) qui sont, depuis peu, dans l’œil du cyclone sont beaucoup plus prudentes.

De son côté, Alexandre Zeller, fraîchement élu président de la bourse suisse – groupe SIX – ne s’est pas réjoui et a déclaré « que la confiance à long terme des clients de la place financière s’étiole en raison des nombreux changements réglementaires et juridiques », comme il l’a observé lors de ses nombreux voyages.

122_r-adjectives.jpgRelevons que contrairement au bon vin, le dossier ne se bonifie pas sur la durée. La responsabilité en revient, sans ambages, à nos autorités qui ont manqué de courage et de vision durant la crise. Pour protéger les intérêts particuliers de quelques banquiers (Ospel, Kürer, Rohner et consort), elles ont livré des milliers de familles de clients américains qui faisaient confiance à notre Swiss Made avec tout ce qu’il comprend en matière de discrétion (2009-2010). Les médias étrangers ont appelé cela l’accord de la honte – texte voté par notre parlement avec effet rétroactif en juin 2010 - ou encore le déshonneur suisse. Plus près de nous (2012), ces mêmes autorités ont fermé les yeux quand quelques banques peu délicates livraient leurs propres collaborateurs à la justice américaine.

Plus que notre sécurité juridique, c’est notre moralité qui vacille quand on est prêt à vendre père et mère.  

Quoi qu’il en coûte, le cheval de Troie poursuit ses ravages. Le business et les grands comptes de nos deux grandes banques se développent à Singapour (protection de la Chine) et aux Etats-Unis. Leurs hauts dirigeants, domiciliés officiellement à Zurich, bénéficient à la fois de revenus confortables tout en étant protégés de toute poursuite. On connaît la puissance de leurs lobbyistes et la complaisance de nos autorités à leurs égards. La loi « too big to fail » votée par le même parlement à l’automne 2011 nous engage – nous la collectivité – à les secourir lors de la prochaine casse. Ces mêmes dirigeants de banques, si bien épargnés, conservent toute la latitude de continuer à jouer dans la cour des grands… celle des financiers de casino.  

*Les autorités américaines ont ouvert des enquêtes contre 14 banques suisses. Celles qui sont désignées « banques refuges d’UBS ». C’est-à-dire les établissements auprès desquels se sont réfugiés les clients américains traqués mais malheureux puisque dans tous les cas dénoncés par l’UBS. Les transferts de banques à banques laissant des traces.