12/07/2013

Pour les nostalgiques de la Lex USA

970749_319040681560064_1841097259_n.jpgIl y a maintenant quelques jours que la « Lex USA » n’a pas été adoptée. Heureusement pour le respect du droit suisse.

A présent, les langues se délient et à côtés des interrogations sur la119191697--672x359.jpg gestion du dossier par Eveline Widmer Schlumpf, les avocats et juristes de tous bords prennent leur plume et expriment combien nous sommes passés à côté d’un précédent désastreux pour notre souveraineté juridique et pour tous ces employés de banque – nos concitoyennes et concitoyens – promis à être livrés en pâture pour une durée et sous une pressions encore indéterminées.

Maintenant que le Department of Justice ne peut plus se concentrer que sur les quatorze établissements dont il prétend avoir assez d'informations, il est intéressant de relever certains éléments.

Premièrement, pour l’avocat genevois Douglas Hornung, cet ultimatum « Lex USA » était du jamais174763030-36205632.jpg vu jamais en Suisse et dans n'importe quel autre pays démocratique et sans base légale. Mardi 9 juillet 2013, dans le quotidien économique l’Agefi, il ajoute que suite à son rejet le Conseil fédéral qui a annoncé le 3 juillet - plan "B" - qu'il continuerait à fournir aux banques qui en font la demande des autorisations pour livrer les noms de leurs employés aux autorités américaines démontre, une fois de plus, qu'il ne cherche qu’à se laver les mains. Notre ministre EWS sait que les garanties sont illusoires surtout pour les petites mains travaillant au desk US des banques visées que cela soit à Genève ou à Zürich.

Et l’avocat Gabriel Aubert, professeur à la Faculté de droit, de préciser que l’article 328b du Code des obligations (CO) n'autorise la livraison de données par l'employeur qui si  

a)    cette communication est nécessaire à l'exécution du contrat de travail

b)    elle porte sur les aptitudes du salarié à remplir son emploi.

De son côté, Stéphanie Fuld, avocate spécialisée en droit du travail, complète que la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) contient une série de dispositions protectrices afférentes au traitement des données, lequel ne peut se faire qu'en conformité avec son but. Le Temps, vendredi 5 juillet 2013.

Rappelons-le, il était question de donner les coordonnées de collaborateurs à qui – pour la majorité – on ne peut que « reprocher » d’avoir obéit à sa hiérarchie.

Des leçons et des responsabilités doivent être établies pour qu’on arrête de « prostituer » notre souveraineté et le sort de nos concitoyens. 

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L'éditorial du conseiller national Yves Nydegger (UDC) dans la dernière publication du GSCGI.

 

Des groupes comme Le Lobby des Citoyens récemment accrédité à Berne sont à pied d’œuvre, démontrant par leur mobilisation en faveur d’une place financière suisse, considérée comme un atout national dont les grandes banques ont abandonné la défense efficace, que le peuple suisse existe, et qu’il n’a pas l’intention de se laisser manger tout cru. Pour le cas où le Parlement suisse aurait le mauvais goût de capituler, un référendum populaire contre FATCA est dans les “starting blocs”.  Des contacts sont établis aux Etats Unis avec des groupes citoyens et des élus qui s’irritent des dérives de l’administration Obama (Repeal Fatca), coupable d’avoir porté atteinte au droit constitutionnellement protégé des citoyens américains, au respect de leur sphère privée par le biais du traité d’Etat instituant FATCA, sans même passer par une base légale adoptée au Congrès. Un printemps suisse est en train de se lever, et peut-être un printemps citoyen des deux côtés de l’Océan Atlantique.
En refusant d’entrer en matière sur la Lex Americana, par laquelle Madame Widmer Schlumpf (EWS) entendait permettre aux banquiers suisses de balancer leurs employés et leurs clients aux procureurs américains en échange d’une réduction de leur peine, le Conseil National a fait souffler comme un air de printemps suisse sur la caniculaire session d’été des chambres fédérales. Il est vrai que tendre un scalpel au Parlement en lui demandant de rendre le droit suisse impuissant pour un an avait quelque chose d’incongru.  Mais EWS, qui ose tout, avait osé et les sénateurs venaient d’y passer, à la quasi-unanimité et sans anesthésie.  Le national, lui, a résisté, coulant le projet.  Un mercredi noir pour les biens pensant, dont on devrait mesurer les bienfaits dans quelques années déjà. Un printemps timide et qui reste contesté, puisqu’il n’a pas empêché EWS de sortir de son chaudron une semaine plus tard, le 3 juillet, un “plan B” dont elle venait d’affirmer au Parlement qu’il n’existait pas.   Ce “plan B”, fixera «les principes de la coopération des banques suisses avec les autorités américaines» en autorisant les banques par décret — soit sans passer par le Parlement — à balancer au moins leurs clients.  Deux jours plus tard, c’était au tour du Tribunal fédéral de rendre l’arrêt très attendu qui annonce l’ouverture de la pêche aux preuves en eaux suisses aux chalutiers étatsuniens naviguant sous pavillon des conventions de double imposition. Il n’empêche.  Quand bien même les raisons du rejet du national furent très diverses selon les partis, le renvoi dans les cordes de la Lex Americana, par deux fois et de façon très nette, démontre que le pays réel, le peuple suisse, est en train de se réveiller.  Et qu’il entend montrer les dents plutôt que continuer à tendre indéfiniment la joue gauche lorsqu’on lui frappe sur la droite.  Si le Conseil des Etats est resté insensible quant à lui à ce réveil, contrairement au national, c’est que le centre y pèse d’un poids exorbitant de par le mode d’élection majoritaire qui en fait un club de notables aux préoccupations stratosphériquement éloignées de celles du pays réel, plus présentes au national élu à la proportionnelle. Le prochain rendez-vous est en septembre, avec un round d’importance qui s’appelle FATCA, autre diktat des américains qui abusent de la position dominante de leur monnaie et de leur marché pour forcer leurs «alliés» à convertir leurs banques en collabos du fisc étatsunien, et dont Madame Widmer Schlumpf viendra vanter la loi suisse d’application devant le national lors de la session d’automne.  Comme pour la Lex Americana, les sénateurs ont déjà donné leur blanc-seing;  tout se jouera donc à nouveau devant le national.

Gram WealthTHE IFA’s LA TRIBUNE MENSUELLE DES MEMBRES DU GSCGI             wealthgram@gscgi.chwww.gscgi.ch Vol. II  -  N° 18 - Juillet 2013
EDITORIAL

 

 

 

 

 

 

 

 

27/06/2013

Vers une Armée plus "light" mais efficace

photo (1).JPGLe Conseil fédéral a mis en consultation jusqu'au 17 octobre, sa proposition de réformes au sujet de la grande muette. Ainsi l'effectif doit passer de 180'000 à 100'000. Le texte prévoit également de réduire le nombre d'école de recrues de trois à deux par an. Sur ce point, on fait un retour à ce qui s'est longtemps traditionnellement fait soit l'Ecole de recrue (ER) d'hiver et celle d'été.

Une nouveauté très appréciée et appelée des veux de tous depuis longtemps est la réduction des cours de répétition. Ils dureront 13 jours au lieu des 20 actuellement.

Dans ce sens, chaque militaire devra en accomplir six, pour un total de 225 jours, au lieu de 260 aujourd'hui.

C'est une évolution réjouissante dans un pays de la taille du nôtre. On s'est souvent plaint qu'on courrait pour attendre à l'armée.

En réduisant la durée disponible pour accomplir un service de qualité et une satisfaction partagée, on adopte un rythme plus dynamique et on apprend à redéfinir les priorités.

Le concept de sécurité globale ne peut qu'en ressortir plus fort et plus ancré.

17/03/2013

Rendez-vous à Zurich le 2 mai 2013

UBS SA aura son Assemblée générale des actionnaires le jeudi 2 mai au Hallenstadion de Zurich. 

L'évènement est très médiatisé.

UBS.jpgAprès avoir perdu 2,5 milliards de francs en 2012 (dont une amende de 1,4 milliards), la rémunération des onze membres de la direction est restée la même à 70,4 millions de francs. Son CEO Sergio Ermotti a obtenu 8,9 millions contre 6,4 en 2011. Pour une banque qui fait de telles pertes c’est récompenser l’incompétence. 

La présidente du comité de rémunération Ann Godbehere nuance en louant l’accélération de la réorganisation (suppressions d’emplois) et par l’évènement heureux de la hausse de 28% de l’action à la bourse (elle cote ce jour à CHF 15.50). 
Merci pour celles et ceux qui l’ont achetée à 30, 40, 50 voire même à 75 francs avant la crise ! Nos caisses de pension et le fonds AVS y ont laissé des plumes… nos plumes. 


D’autre part, la banque a offert 25 millions de francs à l’Américain Andrea Orcel pour qu’il vienne diriger la banque d’investissement (c’est cette division qui a manipulé le taux Libor durant dix ans, qui a planté la banque dans les subprimes occasionnant plus de 60 milliards de dollars de perte ou qui a encore perdu plus de deux milliards de dollars en septembre 2011 en spéculant contre l’euro). Monsieur Orcel vient de la Bank of America Merrill Lynch. L’entité est le résultat d’une fusion-sauvetage survenue en 2008 et sauvée par la banque centrale américaine (Fed).

Il est clairement question d’un « golden hello » ou prime de bienvenue. Ce sera heureusement interdit avec l’entrée en force de l’initiative contre les rémunérations abusives (initiative Minder). La direction de la banque tente de camoufler la manœuvre avec le terme « replacement award » soit « prime de transfert.»

Mais au fait la banque est une société privée… pourquoi s’interroger sur ses méthodes ?

Parce que son bilan pèse cinq fois le produit intérieur brut (PIB) suisse et fait peser un risque budgétaire majeur pour notre pays. A titre de comparaison, la plus grande banque française BNP Paribas arrive à une fois le PIB français. Parce qu’en catimini le Parlement suisse a voté une loi « too big too fail » - trop gros pour faire faillite – qui nous oblige (le pays et la collectivité) à sauver une nouvelle fois la banque si nécessaire. Et ce jour arrivera. 

Et encore ? En plus du risque de réputation national et d’avoir trempé dans plus d’une dizaine d’affaires délictueuses et même criminelles de part le monde, aucun de ses dirigeants n’a eu à rendre des comptes. Seulement, quelques rares « seconds couteaux » ont été inculpés. On ne parlera pas des milliers de clients américains livrés en pâture ni même des nombreux collaborateurs dénoncés à l’administration américaine. L’irréversible atteinte au secret bancaire on le doit en particulier à l'hôtel aux trois clés. 

Le plus inquiétant est que la banque a placé de ses anciens cadres au sein de la Banque nationale suisse (BNS) et de la Finma (l’organisme chargé de la contrôler). Elle l’avait déjà fait efficacement auprès de l’ancienne Commission fédérale des banques (CFB).

La campagne pour l'initiative contre les rémunérations abusives nous à confronté aux deux premiers paravents du féodalisme financier cinique. A savoir quelques Politiques sous influence (maillon faible) et des organisations faîtières (entre autres Economiesuisse). L’assemblée générale du 2 mai permettra de mettre en garde directement le « cerveau. » Celui qui tire les ficelles. 

Au minimum, demander le refus de la décharge du Conseil d’administration dont le président n’est autre que l’Allemand Axel Weber (lui a touché 3,6 millions de francs après avoir également perçut une jolie prime de bienvenue). 

Il faut y rappeler que le texte constitutionnel contre les rémunérations abusives met un terme à ces méthodes arrogantes de rémunérations (spoliation de la société sur le dos de ses employés, de ses clients et de ses actionnaires). 

L’autre objectif de se retrouver le 2 mai à Zurich est de mettre la pression sur le Parlement pour leur montrer que le vote du 3 mars n’était pas un vote contestataire sans lendemain. La nouvelle loi doit à présent entrer en force et au plus vite !

Toute le monde peut y participer moyennant l'achat d'une action nominative UBS.