28/11/2013

Le Conseil fédéral propose le rejet de l'initiative "Sauvez l'or de la Suisse"

lingot_d_or.jpgL'UDC a déposé une initiative populaire pour préserver l'or de la Banque nationale suisse (BNS). En substance, cette dernière - elle s'intitule "Sauvez l'or de la Suisse" - demande à la BNS de stopper ses ventes d'or. De ramener au pays l'entier de ses stocks. Notamment la quantité stockée au Canada et en Australie. De constituer des réserves d'or pour au moins 20% de ses actifs.

Pour le Conseil fédéral, cela fait longtemps que le métal précieux n'a plus d'incidence directe sur la stabilité des monnaies.

L'UDC quant à elle estime que la préservation du stock actuel de 1040 tonnes est nécessaire pour garantir la stabilité du franc suisse.

Et le Conseil fédéral de proposer au Parlement de rejeter le texte sans contre-projet. 

Les arguments principaux :

- Une part élevée d'or - actif peu liquide - entraverait la politique et la liberté de manœuvre de la BNS.

- Par exemple, une mesure comme l'instauration d'un cours plancher par rapport à l'euro ne pourrait plus être prise avec la même liberté.

- Le stock actuel d'or reste important en comparaison internationale.

- L'interdiction des ventes d'or ne permettrait plus de réaliser des plus-values substantielles et réduirait le bénéfice que l'institut redistribue chaque année aux cantons.  

Néanmoins, il est regrettable de ne pas proposer un contre-projet qui permettrait une certaine latitude pour vendre et racheter une part du métal jaune avec gains quand cela est possible. Du moins, entrer en discussion avec les initiateurs.

Parce que les autres points de l'initiative ne sont pas sans intérêt et il est temps que notre population et nos élus soient d'avantage intéressés par les rouages de la BNS.

Il en est de même pour sa politique et sa vision actuelles.

A suivre...

13/09/2013

Refusons la modification de la loi sur le travail !

 

psantschi-petit.jpgDans le cadre des votations du 22 septembre 2013, nous avons à nous prononcer sur la modification de la Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr). C’est l’article 27, al. 1quater qui sera, cas échéant, modifié comme suit : « Les magasins des stations-service qui sont situés sur les aires des autoroutes ou le long d’axes de circulation importants fortement fréquentés par les voyageurs et dont les marchandises et les prestations répondent principalement aux besoins des voyageurs peuvent occuper des travailleurs le dimanche et la nuit ».


 

Pierre Santschi, Ing.-physicien EPFL, SIA, ancien député au Grand Conseil vaudois

&

François Meylan, Conseiller financier

Que l’on ne s’y trompe pas. Plusieurs motions parlementaires, concernant d'autres libéralisations,1070097_10151717727958276_712367506_n.jpg sont actuellement pendantes. Leur sort sera fixé en fonction du résultat de cette votation. C’est principalement pour cela que les opposants à la modification ont opté pour un non de conviction et de précaution.

 

 

Mais cette votation pose un problème philosophique plus important. Souhaite-t-onenfants_tv.jpg continuer à transformer l'humain en un simple moyen de production ? Ou, de surcroît, en un pur consommateur avec les résultats que l'on connaît sur la santé mentale et affective de la population ? Force est de constater que le l'incitation à consommer  nous  entraîne dans une traversée en eau trouble dont nous ne voyons ni le fond ni les rivages. Le 22 septembre, nous aurons le choix entre dire non à une minorité de consommateurs « égoïstes » qui sont prêts à acheter ce que nous avons pour habitude de faire en journée à trois ou quatre « plombes du mat ».  Nous pouvons aussi considérer  l’individu – notre prochain – au cœur du système au lieu du dieu Fric et opter pour le bon sens, la modération et la sérénité pour toutes et pour tous.

Les partisans du oui argumentent la plus part du temps sur la base des principes d’une économie  dite libérale, voire plutôt néolibéraux.

Dans cette constellation, rappelons-nous les bases de la conception libérale réelle. Celle-ci est si souvent dévoyée dans notre pays. Exemple : on protège – la Confédération et nos parlementaires ont validé avec la loi too big to fail - l’UBS et le CS Group de la faillite et de toute concurrence sérieuse et dans le même temps on envoie nos concitoyennes et concitoyens à bas revenus ou se trouvant dans des conditions précaires travailler la nuit et le dimanche. Que d’hypocrisie, que d’arrogance et de mépris pour son prochain sous prétexte de libéralisme.  

Pourtant le libéralisme ce n’est pas ça. Pour ses concepteurs Adam Smith (la main invisible) et le français Montesquieu, la pensée libérale n'encourage pas la satisfaction de tous les "caprices" d'une poignée de consommateurs ni du marché qui sans encadrement devient sauvage. Sinon on trouverait des consommateurs qui seraient prêts à payer pour assister à des mises à mort. Le libéralisme - liberté d'entreprendre et liberté de contracter avec une pleine acceptation des risques - est encadré par la responsabilité sociale, le bien commun, le bon sens et la priorité à l'innocent. C'est pourquoi Messieurs Smith et Montesquieu accordent dans la promotion de l'esprit libéral une place importante à l'Etat comme arbitre et gardien du temple.

Cette modification de loi ouvre une brèche camouflée qui part des shops des stations-sevice et qui atteindra rapidement, par voie d’ordonnances, l’ensemble du commerce de détail.

Votons non le 22 septembre. Interrogeons-nous sur le modèle de société que nous souhaitons pour demain et pour nos enfants. A ce titre, il est surprenant de constater que les partis politiques qui brandissent la thématique de la famille dans leurs campagnes électorales ne semblent avoir que faire des effets néfastes du travail de nuit pour la famille et la santé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

12/07/2013

Pour les nostalgiques de la Lex USA

970749_319040681560064_1841097259_n.jpgIl y a maintenant quelques jours que la « Lex USA » n’a pas été adoptée. Heureusement pour le respect du droit suisse.

A présent, les langues se délient et à côtés des interrogations sur la119191697--672x359.jpg gestion du dossier par Eveline Widmer Schlumpf, les avocats et juristes de tous bords prennent leur plume et expriment combien nous sommes passés à côté d’un précédent désastreux pour notre souveraineté juridique et pour tous ces employés de banque – nos concitoyennes et concitoyens – promis à être livrés en pâture pour une durée et sous une pressions encore indéterminées.

Maintenant que le Department of Justice ne peut plus se concentrer que sur les quatorze établissements dont il prétend avoir assez d'informations, il est intéressant de relever certains éléments.

Premièrement, pour l’avocat genevois Douglas Hornung, cet ultimatum « Lex USA » était du jamais174763030-36205632.jpg vu jamais en Suisse et dans n'importe quel autre pays démocratique et sans base légale. Mardi 9 juillet 2013, dans le quotidien économique l’Agefi, il ajoute que suite à son rejet le Conseil fédéral qui a annoncé le 3 juillet - plan "B" - qu'il continuerait à fournir aux banques qui en font la demande des autorisations pour livrer les noms de leurs employés aux autorités américaines démontre, une fois de plus, qu'il ne cherche qu’à se laver les mains. Notre ministre EWS sait que les garanties sont illusoires surtout pour les petites mains travaillant au desk US des banques visées que cela soit à Genève ou à Zürich.

Et l’avocat Gabriel Aubert, professeur à la Faculté de droit, de préciser que l’article 328b du Code des obligations (CO) n'autorise la livraison de données par l'employeur qui si  

a)    cette communication est nécessaire à l'exécution du contrat de travail

b)    elle porte sur les aptitudes du salarié à remplir son emploi.

De son côté, Stéphanie Fuld, avocate spécialisée en droit du travail, complète que la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) contient une série de dispositions protectrices afférentes au traitement des données, lequel ne peut se faire qu'en conformité avec son but. Le Temps, vendredi 5 juillet 2013.

Rappelons-le, il était question de donner les coordonnées de collaborateurs à qui – pour la majorité – on ne peut que « reprocher » d’avoir obéit à sa hiérarchie.

Des leçons et des responsabilités doivent être établies pour qu’on arrête de « prostituer » notre souveraineté et le sort de nos concitoyens. 

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L'éditorial du conseiller national Yves Nydegger (UDC) dans la dernière publication du GSCGI.

 

Des groupes comme Le Lobby des Citoyens récemment accrédité à Berne sont à pied d’œuvre, démontrant par leur mobilisation en faveur d’une place financière suisse, considérée comme un atout national dont les grandes banques ont abandonné la défense efficace, que le peuple suisse existe, et qu’il n’a pas l’intention de se laisser manger tout cru. Pour le cas où le Parlement suisse aurait le mauvais goût de capituler, un référendum populaire contre FATCA est dans les “starting blocs”.  Des contacts sont établis aux Etats Unis avec des groupes citoyens et des élus qui s’irritent des dérives de l’administration Obama (Repeal Fatca), coupable d’avoir porté atteinte au droit constitutionnellement protégé des citoyens américains, au respect de leur sphère privée par le biais du traité d’Etat instituant FATCA, sans même passer par une base légale adoptée au Congrès. Un printemps suisse est en train de se lever, et peut-être un printemps citoyen des deux côtés de l’Océan Atlantique.
En refusant d’entrer en matière sur la Lex Americana, par laquelle Madame Widmer Schlumpf (EWS) entendait permettre aux banquiers suisses de balancer leurs employés et leurs clients aux procureurs américains en échange d’une réduction de leur peine, le Conseil National a fait souffler comme un air de printemps suisse sur la caniculaire session d’été des chambres fédérales. Il est vrai que tendre un scalpel au Parlement en lui demandant de rendre le droit suisse impuissant pour un an avait quelque chose d’incongru.  Mais EWS, qui ose tout, avait osé et les sénateurs venaient d’y passer, à la quasi-unanimité et sans anesthésie.  Le national, lui, a résisté, coulant le projet.  Un mercredi noir pour les biens pensant, dont on devrait mesurer les bienfaits dans quelques années déjà. Un printemps timide et qui reste contesté, puisqu’il n’a pas empêché EWS de sortir de son chaudron une semaine plus tard, le 3 juillet, un “plan B” dont elle venait d’affirmer au Parlement qu’il n’existait pas.   Ce “plan B”, fixera «les principes de la coopération des banques suisses avec les autorités américaines» en autorisant les banques par décret — soit sans passer par le Parlement — à balancer au moins leurs clients.  Deux jours plus tard, c’était au tour du Tribunal fédéral de rendre l’arrêt très attendu qui annonce l’ouverture de la pêche aux preuves en eaux suisses aux chalutiers étatsuniens naviguant sous pavillon des conventions de double imposition. Il n’empêche.  Quand bien même les raisons du rejet du national furent très diverses selon les partis, le renvoi dans les cordes de la Lex Americana, par deux fois et de façon très nette, démontre que le pays réel, le peuple suisse, est en train de se réveiller.  Et qu’il entend montrer les dents plutôt que continuer à tendre indéfiniment la joue gauche lorsqu’on lui frappe sur la droite.  Si le Conseil des Etats est resté insensible quant à lui à ce réveil, contrairement au national, c’est que le centre y pèse d’un poids exorbitant de par le mode d’élection majoritaire qui en fait un club de notables aux préoccupations stratosphériquement éloignées de celles du pays réel, plus présentes au national élu à la proportionnelle. Le prochain rendez-vous est en septembre, avec un round d’importance qui s’appelle FATCA, autre diktat des américains qui abusent de la position dominante de leur monnaie et de leur marché pour forcer leurs «alliés» à convertir leurs banques en collabos du fisc étatsunien, et dont Madame Widmer Schlumpf viendra vanter la loi suisse d’application devant le national lors de la session d’automne.  Comme pour la Lex Americana, les sénateurs ont déjà donné leur blanc-seing;  tout se jouera donc à nouveau devant le national.

Gram WealthTHE IFA’s LA TRIBUNE MENSUELLE DES MEMBRES DU GSCGI             wealthgram@gscgi.chwww.gscgi.ch Vol. II  -  N° 18 - Juillet 2013
EDITORIAL