15/06/2013

Lex USA... toute la lumière devra être faite !

in-pg-parlamentsgebaeude.jpgNotre ministre des finances – avec son art de compliquer les dossiers et d’invoquer l’urgence pour mettre la pression sur les parlementaires – tente d’imposer à notre souveraineté une loi d’exception d’une durée d’une année qui permettra à nos banques de "violer" la législation topique du u pays pour satisfaire les demandes de renseignements formulées par le Department of Justice américain (Doj)."

Celui-ci cherche en particulier une chose. Mettre la main sur nos employés de banque qui ont vu de près ou de loin les clients ressortissants américains.

L’idée de manœuvre étant de les encourager à la délation. En fin de compte, coincer un client qui est venu déposer son argent en Suisse ces dernières années n’est pas le plus intéressant. Le client connaît rarement les affaires des autres clients. Heureusement, le secret bancaire opérant.

Par contre, avoir le contrôle des collaborateurs des banques soupçonnées – autant de mères et de pères de famille qui n’ont fait que d’obéir à leur hiérarchie – c’est le jackpot !

Elles et ils ne feront pas longtemps à se mettre à table. Tellement peu préparés qu’ils sont.

Eveline Widmer-Schlumpf va encore plus loin puisqu’elle exclut le référendum à sa loi – réponse à l’ultimatum - qui devrait entrer en matière déjà ce 1er juillet.

"Circulez, il n’y a rien à voir et on n’a que faire des droits politiques."

Au final, ce ne sont pas quatorze établissements bancaires mais bien plus qui seront affectés. Par des amendes allant jusqu’à 40% des fonds incriminés sous gestion – contre seulement  7% pour l'amende infligée à l’UBS.

La grande banque fut pourtant l’instigatrice de la méga fraude fiscale durant une décennie sur sol américain. Elle violait alors toutes les conventions entre nos deux pays.

Le tarif beaucoup plus clément dont a bénéficié la grande banque est, entre autres, motivé par le fait que c'est l'un des joueurs mondiaux des "too big to fail". C'est un acteur important à la table du méga casino des "fachistes de la finance."

Autant dire que pour les banques de plus petite taille ce sera intenable.

Ce qu’il faut savoir c’est que le simple fait d’avoir ouvert un compte à Genève, à Zurich ou encore à Lausanne à un ressortissant américain, au cours de ces dix dernières années, vous fera tomber sous la loupe inquisatrice de l’Administration américaine.  

Aujourd’hui, c’est l’Oncle Sam qui nous rançonne. Demain, à n'en pas douter, l'Union européenne empruntera le même chemin.

let-r1.jpgRelevons quelques interrogations :

- Pourquoi les hauts dirigeants de l’UBS n’ont pas été inquiétés ni par la Finma ni par Washington ?

- Quels sont les liens exacts entre notre ministre des finances et son président de parti national Martin Landolt – ex conseiller politique de l’UBS ?

- A qui profitera cette insécurité juridique ?

 

Cette semaine, il a suffit d’évoquer dans la presse (NZZ am Sonntag de dimanche) le nom de la Banque cantonale vaudoise (BCV) pour que son titre chute de 3,2% à la bourse, lundi dernier.

La même chose pour la Banque cantonale de Saint-Gall avec une baisse de 3,6%.

A suivre…

03/06/2013

Un cheval de Troie à l’assaut de notre place financière

XeQj5tFTQxGTKfEAFwug_cheval_de_troie.jpgL’annonce, il y a une dizaine de jours, de la démission de Michael keyimg20080712_9324793_0.jpgAmbühl,secrétaire d’Etat auxquestions financières, annonçait un nouveau coup dur pour l’équilibre déjà précaire de notre souveraineté juridique.

En mauvaise entente avec notre ministre des Finances, Evelyne Widmer-Schlumpf, il refusait de partir au casse-pipe sans l’assurance que les politiques le soutiennent. Le secrétaire d’Etat de haut vol et connu pour avoir traité des dossiers très sensibles pour la place financière. Il n’a jamais caché qu’il était fermement opposé à l’échange automatique des données bancaires. Tout le contraire de Widmer-Schlumpf, proche d’Axel Weber – président du Conseil d’administration de l’UBS, banque par qui tous les désastres sont arrivés – et de Martin Landolt, lobbyiste et ex-conseiller politique de l’UBS, récemment débarqué (source : Die Nordwestschweiz).

topelement.jpgL’hôtel aux trois clés lui reprochant son peu de résultat et son échec à axel-weber.jpgcontrer, l’hiver dernier, l’initiative populaire contre les rémunérations abusives (initiative Minder). Celle-ci qui visait, entre autres, les rémunérations « stratosphériques » de son ex-employeur. Notre ministre des Finances – ils sont de plus en plus nombreux à s’interroger aujourd’hui pour qui elle roule – va encore plus loin en souhaitent introduire des dispositions pénales à l’encontre des citoyennes et des citoyens du pays, dans les cas soustraction fiscale (« l’oubli » de déclarer ou de tout déclarer). Cas de figure qui se limite, aujourd’hui, à une sanction administrative une contravention. En clair elle propose de supprimer totalement le secret bancaire en Suisse qui n’est autre que ce que l’on appelle dans d’autres activités le secret des affaires.

Mais l’autre « bombe » que Madame Widmer-Schlumpf vient d’armer est sans conteste la procédure 220px-Eveline_Widmer-Schlumpf_2011.jpgd’urgence qu’elle demande au Parlement de valider au plus vite. Ce texte permettra à nos banques – celles qui sont concernées* - de régler leurs litiges avec le Département américain de la justice (DoJ). Elles auront ainsi une année pour s’amender et pour livrer les données sur leurs clients et leurs collaborateurs sans enfreindre la législation topique. Précisons que cela ne devrait se faire que par le canal officiel de l’entraide administrative.

Ce qui ne manquera pas d’agacer le « petit peuple » est que les futures amendes seront entièrement déductibles fiscalement pour les établissements incriminés.

- Vous imaginez vous pouvoir déduire vos contredanses pour mauvais stationnement ?

L’autre anicroche est l’absence totale de garantie de la part des Etats-Unis d’un arrangement global et définitif pour solde de tous comptes.

Et on ne parle même pas de  l’insécurité juridique qui frappe les employés de notre place financière. A ce sujet, Marie-Hélène Miauton questionnait à juste titre, dans Le Temps du 31 mai 2013 : « Pourquoi livrer les noms des collaborateurs au lieu de désigner à la justice américaine les noms des dix plus hauts directeurs des banques incriminées, qui sont en toute logique responsables des activités de leurs employés et, accessoirement, payés pour cela ? »

Pour sa part, le Credit Suisse a salué le fait que les autorités suisses proposent un cadre légal pour résoudre le différend fiscal avec l’Oncle Sam. Il est rejoint par la tête de Julius Baer qui collabore déjà avec Washington. Les deux grandes banques cantonales de Bâle (BCB) et de Zurich (BCZ) qui sont, depuis peu, dans l’œil du cyclone sont beaucoup plus prudentes.

De son côté, Alexandre Zeller, fraîchement élu président de la bourse suisse – groupe SIX – ne s’est pas réjoui et a déclaré « que la confiance à long terme des clients de la place financière s’étiole en raison des nombreux changements réglementaires et juridiques », comme il l’a observé lors de ses nombreux voyages.

122_r-adjectives.jpgRelevons que contrairement au bon vin, le dossier ne se bonifie pas sur la durée. La responsabilité en revient, sans ambages, à nos autorités qui ont manqué de courage et de vision durant la crise. Pour protéger les intérêts particuliers de quelques banquiers (Ospel, Kürer, Rohner et consort), elles ont livré des milliers de familles de clients américains qui faisaient confiance à notre Swiss Made avec tout ce qu’il comprend en matière de discrétion (2009-2010). Les médias étrangers ont appelé cela l’accord de la honte – texte voté par notre parlement avec effet rétroactif en juin 2010 - ou encore le déshonneur suisse. Plus près de nous (2012), ces mêmes autorités ont fermé les yeux quand quelques banques peu délicates livraient leurs propres collaborateurs à la justice américaine.

Plus que notre sécurité juridique, c’est notre moralité qui vacille quand on est prêt à vendre père et mère.  

Quoi qu’il en coûte, le cheval de Troie poursuit ses ravages. Le business et les grands comptes de nos deux grandes banques se développent à Singapour (protection de la Chine) et aux Etats-Unis. Leurs hauts dirigeants, domiciliés officiellement à Zurich, bénéficient à la fois de revenus confortables tout en étant protégés de toute poursuite. On connaît la puissance de leurs lobbyistes et la complaisance de nos autorités à leurs égards. La loi « too big to fail » votée par le même parlement à l’automne 2011 nous engage – nous la collectivité – à les secourir lors de la prochaine casse. Ces mêmes dirigeants de banques, si bien épargnés, conservent toute la latitude de continuer à jouer dans la cour des grands… celle des financiers de casino.  

*Les autorités américaines ont ouvert des enquêtes contre 14 banques suisses. Celles qui sont désignées « banques refuges d’UBS ». C’est-à-dire les établissements auprès desquels se sont réfugiés les clients américains traqués mais malheureux puisque dans tous les cas dénoncés par l’UBS. Les transferts de banques à banques laissant des traces.

17/04/2013

Quand la grande banque possède son propre parti politique…

Les propos recueillis par Bernard Wuthrich dans Le Temps du mercredi 17 avril 2013 sont édifiants à plus d’un titre. Le journaliste accrédité au Palais fédéral interviewe photo1.JPGMartin Landolt, président du parti suisse du Parti bourgeois-démocratique (PBD) et surtout conseiller politique chez UBS. Pour rappel, la grande banque assura un soutien financier important à la campagne contre l’initiative populaire contre les rémunérations abusives (initiative Minder). Martin Landolt, remercié à l’époque par la banque cantonale de Glaris, prit, avec le PBD, le lead de la campagne contre Minder. Il faut dire que la grande banque qui a pris l’habitude de récompenser à coups de millions ses hauts cadres sous toutes formes dephoto.JPG parachutes dorés et autres bonis – même les incompétents et ceux qui couvrent des comportements criminels – était particulièrement visée par l’initiative Minder qui a pour but de mettre un terme à ces agissements. Faut-il le rappeler que ceux-ci n’ont plus rien à voir avec le libéralisme mais sont de la spoliation au service d’un « club. »  

220px-Eveline_Widmer-Schlumpf_2011.jpgLa conseillère fédérale, issue du PBD, Madame Eveline Widmer-Schlumpf, a au cours de ces six derniers mois couvert la livraison de coordonnées d’employés de banque suisses à des administrations étrangères et entreprend depuis quelque temps un travaille de sape à l’encontre de la place financière suisse. Elle peut bien entendu compter sur le soutien de Martin Landolt qui sabre le secret bancaire au même titre que l’UBS l’a annoncé en janvier dernier. « L’hôtel aux trois » clés a intimé à tous ses clients de se déclarer fiscalement. Quoi de plus louable si ce n’est pour déménager les grands comptes à Singapour. N’oublions pas que nous sommes au milieu d’une guerre économique. Et nos deux grandes banques ne sont plus suisses depuis longtemps. Il suffit de regarder de près l’origine des principaux actionnaires et de nombre de ses dirigeants.

Mais attention, si nos deux grandes banques entendent développer leurs juteuses affaires sur des places comme l’île Etat, la City ou New-York, en cas de casse type « subprimes » ce sera à la Suisse de les renflouer à grands frais. Notre parlement a en effet lié nos destins par le biais du renforcement de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargnes (LB) avec les dispositions additionnelles « too big too fail.» Ou quand nos Politiques offrent l’avenir du peuple aux oligarques de la finance.

Pour revenir à Martin Landolt,

-       Etes-vous d’accord de donner aux autorités fiscales cantonales les mêmes droits qu’aux fiscs étrangers ?

-       Oui. C’est vrai que l’origine de toute cette affaire se situe à l’étranger. Mais il est légitime que les directeurs cantonaux des Finances demandent les mêmes droits que les autorités fiscales étrangères.

Le président du PBD se réclame, comme sa conseillère fédérale, de « la stratégie de l’argent propre. »

Mais à quel tarif ? Les gros comptes partent à Singapour où UBS est devenue la plus grande banque et les « petits » clients se font pincer. Les suppressions d’emplois ont lieu en Suisse, les embauches à l’étranger et bientôt les contrats des CEO et autres administrateurs seront également domiciliés à l’étranger. Le démantèlement de notre place financière a débuté…