11/02/2013

Le meilleur texte est celui de Thomas Minder

Prenons de la hauteur. Le temps d’un vol en hélicoptère de douze minutes, au photo (1).JPGdécollage de Château d’Oex, dans le Canton de Vaud. Nous allons confronter les deux textes proposés au souverain suisse (le peuple) le 3 mars 2013.

Confronter et non comparer. Parce que si les deux se revendiquent contre les rémunérations abusives, dans les faits seule l’initiative présente du concret dans cette direction.

L’initiative populaire contre les rémunérations abusives – communément appelée initiative Minder – vise l’inscription dans le marbre de la Constitution de certains principes accompagnés de dispositions pénales.

Question : - Est-ce vraiment nécessaire de toucher à la Constitution fédérale ?

La réponse est clairement OUI. On parle des sociétés suisses cotées en bourse. Il y en a un peu plus de 230. Elles relèvent, pour beaucoup, d’une importance stratégique tant pour le pays que photo.JPGpour le marché de l’emploi. Le caractère déterminant de société listée fait qu’on retrouve les actions de ces entreprises aussi bien dans nos fonds de pension et que dans les plans d’épargne de nos enfants.

Pour ne citer que celles-là, des UBS, CS Group, ABB, Kudelski, Swiss Re, Zurich et Clariant ont toutes perdu entre 50 et 90% de leur valeur boursière en douze ans alors que leur management s’octroyait des primes d’entrées et des indemnités de départ. D’autres comme Swissair, Gretag Imaging ou Petroplus ont fait faillite. Après ça, l’augmentation de l’espérance de vie pour justifier la baisse de nos prestations de retraite a bon dos.

D’autre part, certaines de ces entités sont importantes au point qu’on a récemment imposé à la collectivité – le bien commun – de les sauver quoi qu’il arrive. On y trouve notamment les deux grandes banques qui sont aujourd’hui sous la protection de la loi TBTF – too big too fail – votée par notre Parlement, au printemps 2012 et sans contre partie.

photo (3).JPGRappelons que le risque budgétaire pour le pays que font planer les deux grandes banques est énorme. UBS pèse cinq fois le PIB suisse. CS Group c’est trois fois. A titres de comparaison, la plus grande banque française BNP Paribas représente à peine une fois le PIB français.

Le contre-projet indirect quant à lui est une modification de la loi. Ou plutôt de plusieurs lois puisqu’il nécessite des modifications dans le Code des obligations, le Code de procédure civile et la Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

Parmi les dispositions problématiques du contre-projet nous trouvons :

Art. 710, al. 2, « Dans les sociétés dont les actions ne sont pas cotées en bourse, l’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration pour trois ans, sauf disposition contraire des statuts. La durée de fonction ne peut toutefois pas excéder six ans. »

Remarque : cette disposition nouvelle concerne toutes le PME du pays et n’a aucun sens.photo (6).JPG Pourquoi dans PME familiale ou non et non cotée en bourse un administrateur qui donne pleinement satisfaction ne pourrait pas être reconduit au-delà de six ans ?

Art. 678, al. 3, « L’obligation de restituer s’éteint si le bénéficiaire de la prestation prouve qu’il l’a reçue de bonne foi et qu’il n’est plus enrichi lors de la répétition de l’indu. »

Remarque : cette disposition laisse ouverte une très grande porte de sortie. De son côté l’initiative, privilégie la prévention en excluant toute indemnité de départ et toute rémunération anticipée. Il en est de même pour les primes pour des achats ou des ventes d’entreprises.

Art. 678, al. 6, « L’obligation de restitution se prescrit par cinq ans à compter de la réception de la prestation. »

photo (4).JPGRemarque : l’obligation de restitution existe déjà dans le CO et ce depuis 1911. Voir l’article 21. Pourtant, cela n’a pas empêché le CS Group de verser à son CEO Brady Dougan 70 millions, en 2010, alors que la banque perdait 8,3 milliards. En 2006, une vingtaine de personnes du conseil d’administration et de la direction se sont distribués 253 millions pour la suite catastrophique que l’on connaît.

Ou pour revenir à 2010, le responsable de la banque d’affaires de l’UBS Carten Kengeter perçut 13 millions de francs, parachute compris, alors que sa division perdait 6 milliards.  

Art. 689c, al. 1, « Dans les sociétés dont les actions sont cotées en bourse, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs représentants indépendants en vue de la prochaine  assemblée générale, Lorsque la société n’a pas de représentant indépendant au moment de la convocation de l’assemblée générale, celui-ci est désigné par le conseil d’administration. »

Remarque : en relation avec le caractère fantaisiste de l’art. 71a, al. 1 de La Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité :

« Dans la mesure du possible, les institutions de prévoyance qui détiennent des participations dans des sociétés suisses dont les actions sont cotées en bourse exercent leur droit de vote.»

Dans le cas d’espèce, comment interpréter « Dans la mesure du possible » ? Et dans les cas qui seront considérés non possibles l’art. 689c, al. 1, du CO permettra au Conseil d’administration de reprendre la main. Autant dire que c’est le statut quo assuré.

L’art. 689d, est augmenté de trois à six alinéas et il frappe toutes les sociétés dont les actions ne sont pas cotées en bourse. Il est question de nouvelles dispositions introduites avec le contre-projet qui péjorent l’ensemble des personnes morales du pays. On appelle cela des dommages collatéraux. Ces nouvelles dispositions compliquent la qualification du représentant et les délais de procédures aux assemblées générales.

Conclusion : les idées fortes de l’initiative contre les rémunérations abusives ont étéphoto (5).JPG soigneusement évacuées du contre-projet indirect. Ce dernier, reposant sur trois lois existantes distinctes, ressemble plus à une usine à gaz qu’à un nouveau texte de loi dont l’intention sincère serait de l’appliquer.

Sans compter que le contre-projet accorde deux ans aux institutions de prévoyance pour adapter leurs statuts et règlements et qu’il n’obligerait les assemblées générales que depuis le printemps 2016.

L’initiative de son côté entrera en force dans le délai légal de douze mois, à compter du 3 mars 2013.

Terminons avec le fait que l’initiative contre les rémunérations abusives sera accompagnée d’une loi d’application. On pourra alors figer dans celle-ci les dispositions utiles du contre-projet indirect. Le souci est qu’il faut se lever de bonheur pour trouver quelque chose qui ne soit pas à jeter du CPI tellement il a été mal élaboré.

Votons toutes et tous OUI le 3 mars prochain à l’initiative contre les rémunérations abusives.

27/01/2013

Le groupe Opération Minder est en marche !

Alors que la précarisation de la classe moyenne est déjà programmée, que le semblant de reprise conjoncturelle qui se dessine en Occident est essentiellement du à l’activation folle et sans précédent de la planche à billets et à des taux d’intérêts maintenus artificiellement et historiquement trop bas, un groupe de Citoyennes et de Citoyens s’est levé. Il s’est indigné. Il est question de Patriotes. Le mouvement identifié, sur la toile, sous le libellé « Opération Minder », est né spontanément sans financement aucun. Avec ce que Phare.JPGpersonne ne peut monnayer… le cœur et le sens du devoir. Il n’y a pas de leader… ce sont toutes et tous des leaders en puissance ! Des femmes et des hommes de toute sensibilité politique et beaucoup d’apolitiques. De toutes confessions, elles et ils ont décidé d’élever le débat de la justice et du respect entre les hommes au-dessus des partis politiques. Le groupe « Opération Minder » a précédé le Comité romand, le Comité tessinois et le Comité national de soutien à l’initiative contre les rémunérations abusives (appelée communément initiative Minder), émanation du mouvement « Peuple contre super bonus » de l’ancien procureur anti-mafia Paolo Bernasconi. Ce groupe qui ne cesse de grandir en Suisse romande souhaite avant toute chose rétablir le peuple dans son rôle de souverain en lieu et place du lobby financier. Si l’initiative contre les rémunérations abusives du sénateur et entrepreneur Thomas Minder est le catalyseur principal du groupe « Opération Minder », il apparaît déjà qu’il ne s’arrêtera pas à mi-chemin. Ces Citoyennes et ces Citoyens à la fois ordinaires mais au combien vaillants et extraordinaires se renforcent à chaque manifestation de mauvaise foi et d’amoralité exprimée par cette poignée de pseudos « bien pensants » qui tentent de leur confisquer ce à quoi on tient le plus… LA DEMOCRATIE.  L’organisation faîtière Economiesuisse et quelques parlementaires en proie au conflit d’intérêt ne cessent de selogo_fr.png discréditer en employant des non arguments et des arguments fallacieux pour soutenir un contre projet qui n’est qu’une enveloppe vide. Vous imaginez le contre projet qui n’est qu’une modification de quelques articles du Code des obligations (CO) dit en substance : « Le top-manager qui a perçu des montants non conformes à ses prestations est tenu de les restituer pour autant qu’il les ait encore. » De qui se moque-t-on ?!

De son côté, le texte Minder n’a pourtant rien d’exceptionnel. Déposé en février 2008, sans cesse saboté depuis, il demande seulement qu’il n’y ait plus de versements anticipés ni de parachutes dorés aux pseudos top-managers de nos sociétés suisses cotées en bourse (elles sont au nombre de 231). Vous savez celles que nous retrouvons dans nos fonds de pension et dans les plans d’épargne jeunesse de nos gosses… pour celles et ceux qui en ont encore les moyens. Parce qu’une société qui entre en bourse pour avoir de l’argent à très bon compte par le biais de notre épargne et nos cotisations retraite se doit d’observer une gestion particulièrement diligente. Est-ce trop demander ? A l’heure actuelle, aucune étude n’a prouvé une quelconque utilité économique de ces parachutes dorés et de ces welcome bonus. Si c’était le cas, on en distribuerait à chaque acteur économique. De l’instituteur, du mécanicien à la coiffeuse en passant par la secrétaire.

Si l’initiative Minder pourrait démotiver un quelconque top-manager de venir travailler dans notre pays, tant mieux et qu’il dégage ! On n’a pas besoin de mercenaire. Celui qui vient en Suisse que pour le welcome bonus et le parachute doré qu’il compte négocier avant même d’y planter un clou… qu’il ne vienne pas !

Krach.jpgEt que l’on ne me traite pas de populiste. Je suis un libéral et engagé pour une économie durable. La manipulation du taux Libor, les subprimes, le blanchiment d’argent, les opérations illégales de compensation, la trahison de ses clients, la livraison en pâture des collaborateurs etc et etc ne sont en rien des actes propices à l’économie durable. Ces faits amoraux sont la conséquence d’un désengagement, d’une irresponsabilité et d’un sentiment d’intouchabilité que la clause pénale prévue dans l’initiative Minder va corriger pour le plus grand bien de toutes et de tous.

Assurément, le groupe citoyen « Opération Minder » va porter la lutte jusqu’à faire passer l’initiative le 3 mars prochain !

 

05/09/2012

Facebook, à la fois, utile et dangereux... très dangereux !

On ne parle pas encore suffisamment des dégâts provoqués par le réseau social. Cela ne saurait tarder !

Le premier réseau social, comme le téléphone et Internet, est un outil de communication, 679129.jpgde marketing commercial, personnel et politique imparable. Il sera bientôt incontournable. Son passage sur smartphone ouvre encore d’autres potentialités. Néanmoins, comme toute chose, Facebook doit être utilisé avec modération. Surtout, dans un contexte de sécurité maximum. Les jeunes, les écoliers en particulier, sont vulnérables.

L’outil doit être au service de… et non devenir le cauchemar de … 

Aussi, il ne sert à rien de l’interdire. C'est chose impossible. Mais nous devons prévenir, éduquer et cadrer.

C’est l’affaire de toutes et de tous. La prévention débute par la responsabilisation des parents et devrait se poursuivre par des cours de prévention dans les classes et auprès de nos ados.

Nous avons du pain sur la planche.