11/02/2013

Le meilleur texte est celui de Thomas Minder

Prenons de la hauteur. Le temps d’un vol en hélicoptère de douze minutes, au photo (1).JPGdécollage de Château d’Oex, dans le Canton de Vaud. Nous allons confronter les deux textes proposés au souverain suisse (le peuple) le 3 mars 2013.

Confronter et non comparer. Parce que si les deux se revendiquent contre les rémunérations abusives, dans les faits seule l’initiative présente du concret dans cette direction.

L’initiative populaire contre les rémunérations abusives – communément appelée initiative Minder – vise l’inscription dans le marbre de la Constitution de certains principes accompagnés de dispositions pénales.

Question : - Est-ce vraiment nécessaire de toucher à la Constitution fédérale ?

La réponse est clairement OUI. On parle des sociétés suisses cotées en bourse. Il y en a un peu plus de 230. Elles relèvent, pour beaucoup, d’une importance stratégique tant pour le pays que photo.JPGpour le marché de l’emploi. Le caractère déterminant de société listée fait qu’on retrouve les actions de ces entreprises aussi bien dans nos fonds de pension et que dans les plans d’épargne de nos enfants.

Pour ne citer que celles-là, des UBS, CS Group, ABB, Kudelski, Swiss Re, Zurich et Clariant ont toutes perdu entre 50 et 90% de leur valeur boursière en douze ans alors que leur management s’octroyait des primes d’entrées et des indemnités de départ. D’autres comme Swissair, Gretag Imaging ou Petroplus ont fait faillite. Après ça, l’augmentation de l’espérance de vie pour justifier la baisse de nos prestations de retraite a bon dos.

D’autre part, certaines de ces entités sont importantes au point qu’on a récemment imposé à la collectivité – le bien commun – de les sauver quoi qu’il arrive. On y trouve notamment les deux grandes banques qui sont aujourd’hui sous la protection de la loi TBTF – too big too fail – votée par notre Parlement, au printemps 2012 et sans contre partie.

photo (3).JPGRappelons que le risque budgétaire pour le pays que font planer les deux grandes banques est énorme. UBS pèse cinq fois le PIB suisse. CS Group c’est trois fois. A titres de comparaison, la plus grande banque française BNP Paribas représente à peine une fois le PIB français.

Le contre-projet indirect quant à lui est une modification de la loi. Ou plutôt de plusieurs lois puisqu’il nécessite des modifications dans le Code des obligations, le Code de procédure civile et la Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

Parmi les dispositions problématiques du contre-projet nous trouvons :

Art. 710, al. 2, « Dans les sociétés dont les actions ne sont pas cotées en bourse, l’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration pour trois ans, sauf disposition contraire des statuts. La durée de fonction ne peut toutefois pas excéder six ans. »

Remarque : cette disposition nouvelle concerne toutes le PME du pays et n’a aucun sens.photo (6).JPG Pourquoi dans PME familiale ou non et non cotée en bourse un administrateur qui donne pleinement satisfaction ne pourrait pas être reconduit au-delà de six ans ?

Art. 678, al. 3, « L’obligation de restituer s’éteint si le bénéficiaire de la prestation prouve qu’il l’a reçue de bonne foi et qu’il n’est plus enrichi lors de la répétition de l’indu. »

Remarque : cette disposition laisse ouverte une très grande porte de sortie. De son côté l’initiative, privilégie la prévention en excluant toute indemnité de départ et toute rémunération anticipée. Il en est de même pour les primes pour des achats ou des ventes d’entreprises.

Art. 678, al. 6, « L’obligation de restitution se prescrit par cinq ans à compter de la réception de la prestation. »

photo (4).JPGRemarque : l’obligation de restitution existe déjà dans le CO et ce depuis 1911. Voir l’article 21. Pourtant, cela n’a pas empêché le CS Group de verser à son CEO Brady Dougan 70 millions, en 2010, alors que la banque perdait 8,3 milliards. En 2006, une vingtaine de personnes du conseil d’administration et de la direction se sont distribués 253 millions pour la suite catastrophique que l’on connaît.

Ou pour revenir à 2010, le responsable de la banque d’affaires de l’UBS Carten Kengeter perçut 13 millions de francs, parachute compris, alors que sa division perdait 6 milliards.  

Art. 689c, al. 1, « Dans les sociétés dont les actions sont cotées en bourse, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs représentants indépendants en vue de la prochaine  assemblée générale, Lorsque la société n’a pas de représentant indépendant au moment de la convocation de l’assemblée générale, celui-ci est désigné par le conseil d’administration. »

Remarque : en relation avec le caractère fantaisiste de l’art. 71a, al. 1 de La Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité :

« Dans la mesure du possible, les institutions de prévoyance qui détiennent des participations dans des sociétés suisses dont les actions sont cotées en bourse exercent leur droit de vote.»

Dans le cas d’espèce, comment interpréter « Dans la mesure du possible » ? Et dans les cas qui seront considérés non possibles l’art. 689c, al. 1, du CO permettra au Conseil d’administration de reprendre la main. Autant dire que c’est le statut quo assuré.

L’art. 689d, est augmenté de trois à six alinéas et il frappe toutes les sociétés dont les actions ne sont pas cotées en bourse. Il est question de nouvelles dispositions introduites avec le contre-projet qui péjorent l’ensemble des personnes morales du pays. On appelle cela des dommages collatéraux. Ces nouvelles dispositions compliquent la qualification du représentant et les délais de procédures aux assemblées générales.

Conclusion : les idées fortes de l’initiative contre les rémunérations abusives ont étéphoto (5).JPG soigneusement évacuées du contre-projet indirect. Ce dernier, reposant sur trois lois existantes distinctes, ressemble plus à une usine à gaz qu’à un nouveau texte de loi dont l’intention sincère serait de l’appliquer.

Sans compter que le contre-projet accorde deux ans aux institutions de prévoyance pour adapter leurs statuts et règlements et qu’il n’obligerait les assemblées générales que depuis le printemps 2016.

L’initiative de son côté entrera en force dans le délai légal de douze mois, à compter du 3 mars 2013.

Terminons avec le fait que l’initiative contre les rémunérations abusives sera accompagnée d’une loi d’application. On pourra alors figer dans celle-ci les dispositions utiles du contre-projet indirect. Le souci est qu’il faut se lever de bonheur pour trouver quelque chose qui ne soit pas à jeter du CPI tellement il a été mal élaboré.

Votons toutes et tous OUI le 3 mars prochain à l’initiative contre les rémunérations abusives.

11/01/2013

L’initiative Minder laissera des traces dans les partis politiques dits du centre !

Au départ, on aurait pu imaginer que l’initiative populaire contre les rémunérations abusives, déposée en février 2008, allait séduire les formations du pays qui se prétendent au centre de l’échiquier politique.

1001 raisons de soutenir l'initiative Minder.jpgD’une part la nature du texte constitutionnel proposé. Emprunt de bon sens et protégeant à la fois nos retraités, nos assurés, nos actionnaires et nos emplois. D’autre part, les caractéristiques mêmes de l’initiant. Un entrepreneur, patron d’une entreprise familiale et créateur d’emplois. Un libéral épris d’un besoin de justice légitime et animé par quelque chose qui ne s’achète pas, au grand dam des corrupteurs du pays, la CONVICTION !

Thomas Minder, PLR d’origine et indépendant par la suite – siégeant en tant que tel au sein du  groupe UDC, le seul qui l’a accepté – n’a pas la prétention d’être Dieu.  Seulement, il développe depuis des années une force et un courage plus qu’exemplaires. Il le fait contre l’arrogance, contre les coups bas et contre la médiocrité. Pour préserver le bien commun et l’équilibre du pacte social. Celui-ci conjugue libéralisme économique avec solidarité sociale. Récemment, l’ancien procureur anti-mafia Paolo Bernasconi m’écrivait : « l’initiative contre les rémunérations abusives  est le dernier rempart contre le féodalisme financier. »

Cette poignée minoritaire de pseudo top-managers qui se grattent mutuellement le dos et que l’illustre Cornelio Sommaruga vient de qualifier de parasites. Parce qu’on le sait toutes et tous… l’économie libérale s’appuie sur la liberté d’entreprendre. Et dans liberté on trouve avant toute chose la notion d’assumer ses choix. Pourtant, ils sont de plus en plus nombreux les fossoyeurs du capitalisme à conduire nos entreprises à la débâcle sur l’autel de l’enrichissement personnel immédiat.  En Suisse, ils n’ont pas à répondre de leurs actes. Arrivés les poches pleines de dollars – nos dollars – ils partent presqu’aussitôt en parachutes faits d’or – notre or.

Face aux nombreux abus qui ont rythmé l’actualité économique de notre pays au cours de ces quinze dernières années, il paraissait logique que les partis politiques « dits » du centre – garants du bien commun, de l’équilibre et représentant la principale classe contributive qu’est la classe moyenne - se retrouvent dans le texte proposé par Minder. Stupéfaction, il n’en est rien. A l’image de cette section du parti démocrate-chrétien de la Cité de Calvin qui réussit à faire venir en son sein un fervent opposant à l’initiative débattre… mais SANS contradicteur ! A l’instar de cette section romande des verts’libéraux qui sous le joug d’une « individualité dominatrice » en fait de même. Est-ce la nouvelle forme de démocratie ? Un Maître tout puissant qui maintient dans la trouille une meute de canidés espérant quelques restes du festin. Le verdict du peuple ne tardera pas à sanctionner les suppôts de la peur et de la magouille. Après cette campagne bouillonnante, on fera les comptes. On verra alors émerger les centristes survivants, humanistes et garants du bien commun. Le bras de fer va se jouer entre la peur et l’indignation. Le débat sera virulent. Une fois le 3 mars 2013 passé, il sera question d’apaiser et de reconstruire un vrai centre politique qui non seulement vivra ses valeurs humanistes mais aussi les respirera.  

 

04/12/2012

Une initiative contre l'arrogance !

Initiative Minder.JPGLe 3 mars 2013, le peuple est invité à se prononcer sur l’initiative populaire de Thomas Minder. Cet entrepreneur et patron d’une entreprise familiale qui comme la majorité d’entre nous en a marre que des « top » managers reçoivent des bonus de bienvenue et empochent des parachutes dorés. Ceci même quand les entreprises sont laissées en mauvais état.

On garde en mémoire le paquet d’argent encaissé par les fossoyeurs de Swissair. Ou encore les 100 millions d’euros soustraits à la caisse de pension d'ABB, en 2002, au profit de Percy Barnevik alors qu’il abandonnait la multinationale au plus mal. Vous vous rappelez ce soit-disant "super" manager qui laissait quelques minutes aux employés pour justifier leur poste !

Peut-être que c’est encore dans l’industrie financière que les excès sont les plus répétés.  On se souvient de Marcel Ospel, de Marcel Rhöner ou encore Peter Wuffli… trois managers responsables de la débâcle UBS qui sont également partis les03040346-bdb0b1f59e6efaa32470e8a413723bbf.jpg0000950123-06-003570_Y18879Y1887913.jpg poches pleines. Pour ces « mercenaires » le casino est préférentiel. Ils gagnent c’est pour leur bourse… ils perdent c’est pour le dos de la collectivité et des licenciements. Parce qu’il ne faut pas se bercer d’illusion. Quand un manager encaisse des millions c’est automatiquement au détriment de quelqu’un d’autre. Plutôt plusieurs autres !

Plus proche de nous, le cas Oswald Grübel qui fut accueilli à l’UBS – comme sauveur – avec non moins d’un paquet de 30 millions de francs. Certes, bloqués sur deux ans. Mais pour le résultat que l’on connaît. Il s’est fait débarquer en septembre 2011 après que la banque ait perdu plus de deux milliards de dollars à Londres à spéculer contre l’euro.

oswaldusb.jpgLa liste est encore très longue. Des pages et des pages sont nécessaires pour circonscrire des dizaines de cas d’excès en Suisse, en Europe et aux Etats-Unis. Mais encore une fois, l’industrie financière – à côté de la pharma – est championne toutes catégories. Comment l’expliquer ? Premièrement, la volontaire complexification de la branche n’a pas seulement servi à augmenter les marges bénéficiaires mais a également rendu la chose incompréhensible pour le politique. Ensuite, le "marketing" a joué un rôle prédominant. On a souvent usurpé le qualificatif de « talent. » « On doit payer les talents et leurs équipes au prix du marché !» Mais on sait très bien qu’il n’y a pas plus de talents dans la banque, ni dans la pharma que chez son boulanger ou chez sa coiffeuse. Aujourd'hui, les établissements financiers qui ont su se passer de ces pseudo "talents" supayés se portent beaucoup mieux.

Il est temps de remettre l’église au milieu du village. De distinguer le manager qui ne prend aucun risque personnel du réel entrepreneur qui crée de la richesse durablement. Il est aussi bon de rappeler que le père du libéralisme Adam Smith supporterait difficilement tous ces abus. Notre économie libérale est mise en péril par ces comportements amoraux. L’initiative Minder est une démarche contre l’arrogance. Celle d’un cercle restreint qui s’estime valoir plus… même beaucoup plus… que la masse et même que le bien commun.

Et que penser du contre-projet lancé par EconomieSuisse – à coup de 8 millions de francs – pour contrer l’initiative Minder ? Elle ne sanctionne ni les parachutes dorés, ni les bonus indécents de bienvenue et n’invite nullement les gestionnaires de nos fonds de prévoyance à s’intéresser, une bonne fois pour toute, au management des entreprises dans lesquelles ils investissent nos retraites. Le contre-projet reste très pale à côté de l’original. Il ressemble plus à la faute du dernier joueur de foot arrivé trop tard sur le ballon. Il y a plus de dix ans de scandales financiers dans notre pays. Il fallait se remettre en question avant. Faire le ménage. Ne pas fermer les yeux et stoper cette complaisance insuportable. L'initiative Minder permet de taper sur la table ! De dire, enfin, stop ! Et laissons partir les managers qui n'y trouvent pas leurs comptes. A coup sûr, ce ne sont pas les meilleurs.