20/05/2013

L’esprit libéral sera au centre des prochains combats politiques

famosos_montesquieu-romadhon_byar-ar310.jpgA tord, certains attribuent l’esprit libéral à la culture du business anglo-saxonne. On évoque le XIXème siècle et la Révolution industrielle et américaine ensuite. Plus près de nous (1970-1980), des « leaders» comme Margaret Thatcher* et Ronald Reagan** sont souvent cités.

Cependant, le libéralisme est un courant  de pensée qui émerge déjà au XVIIIème siècle. Montesquieu, en France, pose les bases du libéralisme dit politique dans son célèbre « Esprit des Lois ».

L’essayiste Mathieu Laine, dans son Dictionnaire du libéralisme édité chez Larousse, l’écrit en ces termes : « Il s’agit alors de libérer l’individu de ses entraves, qu’elles soient politiques ou religieuses, et de poser des limites au Pouvoir du tout puissant monarque, qui n’avait que peu d’égard pour le respect des droits fondamentaux de l’individu. Le libéralisme devient un corps de doctrine cohérent et conséquent au siècle des Lumières. »

Le libéralisme qui s’appuie, entre autres, sur la liberté d’entreprendre et la liberté de contracter - mais surtout sans oublier l’obligation d’assumer les portées de ses choix - n’est pas forcément dépendant du régime politique qu’est la démocratie. Pour preuve, l’île Etat de Singapour, dictature « éclairée », fait appliquer par la sanction si nécessaire l’obligation d’assumer alors que dans notre pays – la Suisse – une quantité de managers de multinationales n’ont eu à répondre de leurs actes. Que pensez de ces directeurs de banques qui parce qu’installés avec leur siège à Zurich n’ont pas été inquiétés dans une quantité d’affaires pénales telles que fraude fiscale à grande échelle – organisation de structures ad hoc, faux dans les titres, violation de conventions internationales - ou encore manipulation du taux Libor sur une décennie ?

Ce n’est plus du libéralisme mais plutôt la dérive du « néolibéralisme » à la Thatcher ou à la Reagan qui ont été, à juste titre, contredit par le président démocrate Bill Clinton qui les fustigeait en ces termes « Le marché est sauvage, le gros mange le petit et le rapide tue le lent. Laissez tout faire au marché c’est revenir au Far-West. »

Pourtant, en Suisse et depuis une décennie, la droite politique prédominante qui devrait faire la CVCI.JPGpromotion du vrai libéralisme roule plutôt pour « l’Economie des copains » et pour le néolibéralisme.

C’est pourquoi les prochains combats seront centrés sur la juste redéfinition de ce qu’est le libéralisme et sa responsabilité sociale. J’y reviendrai.

Minder.JPGCet hiver, l’initiative contre les rémunérations abusives (initiative Minder) fut un premier pas. Rappelons-nous que le projet de texte constitutionnel visait principalement à ce que les « financiers de casino » assument les conséquences de leurs choix et ce dans le respect de l’esprit libéral.

De son côté, la dénonciation de la modification de la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargnes (LB) d’automne 2011 – « too big to fail » - qui engage la Confédération à sauver avec les deniers publics les deux grandes banques helvétiques est un second pas nécessaire pour réhabiliter l’esprit libéral. Imaginez un peu ce que nos parlementaires ont laissé passer… Quel aveu d’impuissance face à quelques managers surpayés ? Avoir ratifié un texte anti libéral et anti concurrentiel pareil. Il n’est autre que la « légalisation » de la privatisation des gains par une poignée d’individus – le club – couplée à la collectivisation des pertes.

R.JPGOn ne saurait se réveiller – du moins l'esprit libéral – sans exiger la transparence sur le financement des partis politiques. Les citoyennes et les citoyens de notre pays ont -comme ses différents acteurs économiques – le droit de savoir qui paie les faiseurs d’opinions que sont nos partis politiques. On se souvient de l’aveu du Crédit Suisse Groupe, il y a peu, d'examiner avec attention les votes des parlementaires avant d’allouer leurs dons. Ou encore UBS qui offrit un million de francs, courant été 2012, à quelques partis et avec des conditions bien particulières. On connaît la suite. Les heureux « élus » - PLR, PDC, PBD et vert’libéraux - menèrent la lutte contre l’initiative Minder. Celle-ci même qui menaçait les rémunérations de leurs « bailleurs » de fonds.

Clairement, combattre la « too big to fail » et exiger la totale transparence sur le financement desUBS.JPG partis sont des impératifs pour maintenir notre population dans son rôle de souverain. Pour préserver l’esprit libéral qui élève l’individu vers le surpassement de soi, la créativité et la création de richesse.

Ce développement humain ne peut se faire que dans la responsabilité sociale. Puisque sans un environnement propice et sans les autres il n’existe pas de réussite durable. L’Etat est le seul garant du bien commun et de la protection des plus faibles. Encore faut-il qu’il soit fort et svelte et non « gras » et inefficace.

Etre libéral ou être de droite c’est promouvoir le goût de l’effort, le goût du sacrifice et d’abnégation pour l’élévation de la condition humaine. Ce n’est, en tous cas pas, faire l’apologie des « affaires de copinage. »

Ni de transférer le pouvoir accordé par le peuple au principal profit d'un "club."

 

*Margaret Thatcher a, entre autres, soutenu la dictature de Pinochet au Chili

**Ronald Reagan s’est, également, illustré pas sa déclaration “L’Etat n’est pas la solution c’est le problem”.

Pour autant, la crise financière de 2008 lui a donné tort. C’est l’Etat qui a du venir au secours des financiers en augmentant l’endettement des pays occidentaux de 30% du PIB, en moyenne.

A bon entendeur…

10/03/2013

L’article constitutionnel sur la famille n’était pas la priorité du PDC

A défaut de comprendre comment le centre-droite peut à la fois prétendre promouvoir de nouvelles conditions cadre en faveur de la famille et soutenir l’ouverture dominicale des magasins, des questions s’imposent.

Famille, Minder, PDC, InitiativeEn écartera aussi les arguments de l’UDC contre l’article constitutionnel du Parti démocrate-chrétien (PDC) sur la famille qui tournaient essentiellement autour du financement et d’une vision conservatrice du fédéralisme. Toutefois, force est de constater que les agrariens sont les seuls à poser les bonnes questions sur notre conception de la famille. Celles qui automatiquement dérangent. Quel modèle est-on prêt à classer aux oubliettes et lequel constitue une fuite en avant à la faveur d’un monde consumériste qui s’est emballé avec son lot de pertes de repères.

Mais revenons au PDC qui avait le lead de la campagne qui nous occupe. Pour moi, clairement il n’y avait pas une réelle volonté de faire aboutir l’article constitutionnel sur la famille.

Comment expliquer que les secrétaires généraux des sections cantonales du PDC n’ont reçu les flyers et le matériel de campagne que début février. Soit à moins de quatre semaines de l’échéance du 3 mars ?

Pourtant, déjà à la fin novembre 2012, nous recevions, par le biais du Secrétariatphoto (15).JPG général du PDC suisse, les flyers de campagne d’Economiesuisse contre l’initiative Minder avec en photos des hauts calibres de l’appareil tels les parlementaires Yannick Buttet, Christophe Darbellay ou encore le Conseiller aux Etats Urs Schwaller.

Autre fait relevant, mardi 5 février 2013, le président national, Christophe Darbellay, invité par Pascal Descaillet, dans les studios de Léman Bleu - émission « Genève A Chaud » (GAC) - à part marquer son opposition à la LAT et « flinguer » la section cantonale vaudoise qui soutenait l’initiative contre les rémunérations abusives, n’a pas pipé mot sur l’article constitutionnel.

Question légitime : une campagne a-t-elle vraiment été conduite ?

Un débat dans le canton de Vaud a bien opposé l’UDC Parmelin au PDC Neyrinck, devant une trentaine de personnes. De son côté, la PDC Lecrezia Meier-Schatz a parlé de la famille lors du forum de Gland (VD), samedi 9 février. Elle a également débattu du sujet avec force, lors de l’Assemblée générale des Délégués du PDC réunie à Olten (SO), en janvier. Mais au cours de cette journée, son écho fut bien faible à côté des Schwaller, Darbellay et Bischof qui martelaient combien il était prioritaire de rejeter l’initiative Minder. 

11/02/2013

Le meilleur texte est celui de Thomas Minder

Prenons de la hauteur. Le temps d’un vol en hélicoptère de douze minutes, au photo (1).JPGdécollage de Château d’Oex, dans le Canton de Vaud. Nous allons confronter les deux textes proposés au souverain suisse (le peuple) le 3 mars 2013.

Confronter et non comparer. Parce que si les deux se revendiquent contre les rémunérations abusives, dans les faits seule l’initiative présente du concret dans cette direction.

L’initiative populaire contre les rémunérations abusives – communément appelée initiative Minder – vise l’inscription dans le marbre de la Constitution de certains principes accompagnés de dispositions pénales.

Question : - Est-ce vraiment nécessaire de toucher à la Constitution fédérale ?

La réponse est clairement OUI. On parle des sociétés suisses cotées en bourse. Il y en a un peu plus de 230. Elles relèvent, pour beaucoup, d’une importance stratégique tant pour le pays que photo.JPGpour le marché de l’emploi. Le caractère déterminant de société listée fait qu’on retrouve les actions de ces entreprises aussi bien dans nos fonds de pension et que dans les plans d’épargne de nos enfants.

Pour ne citer que celles-là, des UBS, CS Group, ABB, Kudelski, Swiss Re, Zurich et Clariant ont toutes perdu entre 50 et 90% de leur valeur boursière en douze ans alors que leur management s’octroyait des primes d’entrées et des indemnités de départ. D’autres comme Swissair, Gretag Imaging ou Petroplus ont fait faillite. Après ça, l’augmentation de l’espérance de vie pour justifier la baisse de nos prestations de retraite a bon dos.

D’autre part, certaines de ces entités sont importantes au point qu’on a récemment imposé à la collectivité – le bien commun – de les sauver quoi qu’il arrive. On y trouve notamment les deux grandes banques qui sont aujourd’hui sous la protection de la loi TBTF – too big too fail – votée par notre Parlement, au printemps 2012 et sans contre partie.

photo (3).JPGRappelons que le risque budgétaire pour le pays que font planer les deux grandes banques est énorme. UBS pèse cinq fois le PIB suisse. CS Group c’est trois fois. A titres de comparaison, la plus grande banque française BNP Paribas représente à peine une fois le PIB français.

Le contre-projet indirect quant à lui est une modification de la loi. Ou plutôt de plusieurs lois puisqu’il nécessite des modifications dans le Code des obligations, le Code de procédure civile et la Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

Parmi les dispositions problématiques du contre-projet nous trouvons :

Art. 710, al. 2, « Dans les sociétés dont les actions ne sont pas cotées en bourse, l’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration pour trois ans, sauf disposition contraire des statuts. La durée de fonction ne peut toutefois pas excéder six ans. »

Remarque : cette disposition nouvelle concerne toutes le PME du pays et n’a aucun sens.photo (6).JPG Pourquoi dans PME familiale ou non et non cotée en bourse un administrateur qui donne pleinement satisfaction ne pourrait pas être reconduit au-delà de six ans ?

Art. 678, al. 3, « L’obligation de restituer s’éteint si le bénéficiaire de la prestation prouve qu’il l’a reçue de bonne foi et qu’il n’est plus enrichi lors de la répétition de l’indu. »

Remarque : cette disposition laisse ouverte une très grande porte de sortie. De son côté l’initiative, privilégie la prévention en excluant toute indemnité de départ et toute rémunération anticipée. Il en est de même pour les primes pour des achats ou des ventes d’entreprises.

Art. 678, al. 6, « L’obligation de restitution se prescrit par cinq ans à compter de la réception de la prestation. »

photo (4).JPGRemarque : l’obligation de restitution existe déjà dans le CO et ce depuis 1911. Voir l’article 21. Pourtant, cela n’a pas empêché le CS Group de verser à son CEO Brady Dougan 70 millions, en 2010, alors que la banque perdait 8,3 milliards. En 2006, une vingtaine de personnes du conseil d’administration et de la direction se sont distribués 253 millions pour la suite catastrophique que l’on connaît.

Ou pour revenir à 2010, le responsable de la banque d’affaires de l’UBS Carten Kengeter perçut 13 millions de francs, parachute compris, alors que sa division perdait 6 milliards.  

Art. 689c, al. 1, « Dans les sociétés dont les actions sont cotées en bourse, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs représentants indépendants en vue de la prochaine  assemblée générale, Lorsque la société n’a pas de représentant indépendant au moment de la convocation de l’assemblée générale, celui-ci est désigné par le conseil d’administration. »

Remarque : en relation avec le caractère fantaisiste de l’art. 71a, al. 1 de La Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité :

« Dans la mesure du possible, les institutions de prévoyance qui détiennent des participations dans des sociétés suisses dont les actions sont cotées en bourse exercent leur droit de vote.»

Dans le cas d’espèce, comment interpréter « Dans la mesure du possible » ? Et dans les cas qui seront considérés non possibles l’art. 689c, al. 1, du CO permettra au Conseil d’administration de reprendre la main. Autant dire que c’est le statut quo assuré.

L’art. 689d, est augmenté de trois à six alinéas et il frappe toutes les sociétés dont les actions ne sont pas cotées en bourse. Il est question de nouvelles dispositions introduites avec le contre-projet qui péjorent l’ensemble des personnes morales du pays. On appelle cela des dommages collatéraux. Ces nouvelles dispositions compliquent la qualification du représentant et les délais de procédures aux assemblées générales.

Conclusion : les idées fortes de l’initiative contre les rémunérations abusives ont étéphoto (5).JPG soigneusement évacuées du contre-projet indirect. Ce dernier, reposant sur trois lois existantes distinctes, ressemble plus à une usine à gaz qu’à un nouveau texte de loi dont l’intention sincère serait de l’appliquer.

Sans compter que le contre-projet accorde deux ans aux institutions de prévoyance pour adapter leurs statuts et règlements et qu’il n’obligerait les assemblées générales que depuis le printemps 2016.

L’initiative de son côté entrera en force dans le délai légal de douze mois, à compter du 3 mars 2013.

Terminons avec le fait que l’initiative contre les rémunérations abusives sera accompagnée d’une loi d’application. On pourra alors figer dans celle-ci les dispositions utiles du contre-projet indirect. Le souci est qu’il faut se lever de bonheur pour trouver quelque chose qui ne soit pas à jeter du CPI tellement il a été mal élaboré.

Votons toutes et tous OUI le 3 mars prochain à l’initiative contre les rémunérations abusives.