29/07/2019

Comprendre la tentative de coup d’État en Catalogne avec Teresa Freixes...

BC90372A-E940-4721-8CDC-7B810604C4B0.jpegPublié en espagnol sous le titre “Recordando las leyes del golpe”. Teresa Freixes. El Mundo, 16 juillet 2019.

Au mois de septembre 2017 nous avons assisté à ce que j’appelle les « Séances plénières de la honte » au Parlement de Catalogne. Les 6 et 7 septembre, sans respect pour le règlement intérieur du Parlement régional catalan, le Statut d’Autonomie [de la Catalogne], la Constitution espagnole et le Droit international, le rouleau compresseur sécessionniste du Parlement de Catalogne a approuvé lesdites Lois de déconnection. Tout cela cadre parfaitement avec la théorie de Kelsen sur le coup d’État, quand il affirme que celui-ci ne se produit pas toujours au moyen d’un soulèvement armé impliquant le recours à la force, mais qu’il peut aussi avoir lieu quand l’ordre juridico-constitutionnel est remplacé illégalement par un autre sans tenir compte des procédures établies. C’est ce qui s’est produit en Catalogne avec l’approbation de deux lois destinées à rompre avec l’ordre constitutionnel espagnol.

Ils ont commencé par une modification du règlement intérieur parlementaire qui avait pour but d’empêcher les partis de l’opposition non sécessionniste d’introduire des amendements ou de discuter le texte qui modifiait la procédure d’adoption des lois, violant ainsi ―comme la Cour constitutionnelle l’a constaté par la suite― les droits des députés, ceux-ci se trouvant dans l’impossibilité d’exercer les fonctions qui sont les leurs dans tout système démocratique.

Le 6 septembre 2017 fut approuvée la Loi du référendum d’autodétermination. Elle ne respectait pas les normes constitutionnelles et internationales. Le Droit international exige, et la Commission de Venise l’établit ainsi dans son Code de Bonnes Pratiques, que tout référendum soit prévu par la Constitution et qu’une loi soit édictée pour le réguler, au minimum un an avant sa tenue. Dans le cas qui nous occupe, un tel référendum n’est pas prévu par la Constitution, et la loi qui visait à le réguler, anticonstitutionnelle, fut approuvée quelques semaines seulement avant la réalisation de la consultation, qui eut lieu le 1er octobre de cette même année.

Il faut rappeler que le Droit international reconnaît le droit à l’autodétermination dans les processus de décolonisation et celui de sécession lorsqu’il s’agit de territoires dans lesquels vivent des minorités asservies, souffrant de graves violations des droits de l’homme. Aucun de ces deux cas n’est applicable à la Catalogne, comme cela a été affirmé par les Nations Unies elles-mêmes à plusieurs reprises. En outre, la Loi ne garantissait pas la neutralité des autorités convoquant le référendum, comme il est exigé dans ce genre de procédures mais, tout au contraire, le Gouvernement catalan fut totalement belligérant, allant jusqu’à faire pression sur ses fonctionnaires s’ils ne contribuaient pas à la réalisation du référendum illégal. La Loi ne prévoyait pas de recensement ni ne précisait la méthode de l’élaboration du registre électoral, ce qui est pourtant essentiel pour connaître qui sont exactement les titulaires du droit au vote et pour que les citoyens puissent vérifier que leurs données de recensement sont correctes. De plus, les bureaux de vote ne furent pas organisés avec les garanties nécessaires pour assurer la neutralité des élections.

La Loi prétendait déclarer unilatéralement une indépendance express par majorité simple des suffrages exprimés à sa faveur, quand la Commission de Venise, dans un avis rendu sur le Monténégro en 2005 et repris à propos de la Crimée en 2014, considère comme nécessaire que, lorsque les référendums touchent aux structures constitutionnelles d’un pays dans leur fondement, ils requièrent de larges majorités d’électeurs par rapport au recensement et de larges majorités de suffrages affirmatifs, car il s’agit de décisions qualitatives importantes.

Le 7 septembre 2017 fut votée, selon la même technique de la procédure express, la Loi de transition juridique et fondatrice de la république. Cette loi était conçue pour détruire l’ordre constitutionnel de 1978. Ils tentèrent avec cela de faire croire que par cette loi de transition, on passerait d’une loi à une autre loi, c’est-à-dire que la Constitution et les lois espagnoles cesseraient « légalement » de s’appliquer, ainsi que le Statut d’Autonomie de Catalogne lui-même, pour être remplacées tout aussi « légalement » par des lois catalanes.

Formellement, cette Loi de Transition disait que la Constitution, le Statut d’Autonomie et toute la législation qui pouvait être considéré comme contraire à celle qui découlait du nouveau régime, ne seraient plus applicables en Catalogne. Dans la perspective de la prochaine adoption d’une constitution catalane, il était également stipulé que, jusqu’à ce que celle-ci entre en vigueur, on appliquerait les dispositions qui, en matière de droits, existent dans la Constitution espagnole et le Statut d’Autonomie de Catalogne, à condition, bien entendu, qu’elles ne soient pas contraires à la nouvelle légalité catalane. En réalité, la soi-disant Loi sur la transition juridique n’est autre que l’installation de l’anticonstitutionnalité comme s’il s’agissait d’un régime légal.

L’attribution de la nationalité, institution juridique fondamentale dans la création de tout État, s’inspirait des règles des républiques baltes, qui ont causé tant de discriminations aux minorités qui n’étaient pas nationales du pays lorsque ces territoires proclamèrent leur indépendance. Cette Loi contient des règlements génériques qui ont besoin d’un certain développement pour aborder les critères concrets (pas uniquement filiation et résidence) qu’il faudrait remplir pour obtenir la nationalité catalane. On craint que ces critères ne se basent sur des principes suprémacistes, d’après ce qui est apparu dans les rapports du Conseil pour la Transition Nationale [organe qui apportait une assistance technique dans l’élaboration des normes de rupture avec l’Espagne]. Soit dit en passant, ils oublient qu’aucun État ne peut attribuer de façon unilatérale la double nationalité sans l’accord du pays correspondant.

L’intégration des fonctionnaires était régulée suivant la même technique : on édicte des orientations générales dans cette loi, et on laisse tout le reste dans le flou pour un développement ultérieur, en promettant la fidélité à ces principes dans le nouveau régime. Sur le plan fiscal, la Generalitat de Catalogne devenait la seule administration habilitée à percevoir les impôts, rompant avec le système fiscal espagnol.

À propos des organes politiques, il était établi un règlement à l’usage des principales institutions, sur un modèle parlementaire : président/e de la Generalitat comme chef de l’État, Gouvernement et Parlement, avec la particularité d’intégrer le Syndicat électoral (président d’une espèce de conseil électoral) au sein du Parlement lui-même, avec le statut de vice-président, rompant ainsi avec la nécessaire indépendance fonctionnelle de cet organe de contrôle. Aucune Cour Constitutionnelle n’était prévue.

Ils prétendaient également s’assurer le contrôle du pouvoir judiciaire, en transformant en Cour Suprême la Haute Cour de Justice de Catalogne, avec un président nommé par le Président de la Generalitat et un procureur nommé par le Parlement. La Loi prévoyait aussi l’amnistie pour tous ceux qui avaient été poursuivis, jugés ou condamnés pour des faits en rapport avec le processus d’indépendance de la Catalogne, même en cas de condamnation définitive.

Comme il s’agissait d’une loi transitoire, elle mettait en place une assemblée constituante bolivarienne, précédée d’un processus participatif dont le résultat engagerait les députés constituants. La Constitution devait être ratifiée par un référendum pour lequel n’était établi ni taux minimum de participation, ni pourcentage requis de bulletins affirmatifs. Dans cette Loi était créé un Syndicat électoral, équivalent à un Bureau électoral, ayant en charge de contrôler tous les événements électoraux : élections, référendums, consultations, etc. Et tout cela fut mis en branle, avec l’aide de personnes proches de la majorité parlementaire sécessionniste (qui démissionnèrent ensuite à cause des sanctions économiques auxquelles elles furent soumises).

C’est ainsi qu’on arriva à la consultation controversée du 1er octobre et à la proclamation d’indépendance par le Parlement de Catalogne, puis à l’application de l’article 155 de la Constitution. La Cour constitutionnelle a décidé de suspendre les lois catalanes, puis les a déclarées définitivement inconstitutionnelles et, par conséquent, nulles et non avenues.

Malgré cela, les autorités sécessionnistes insistèrent sur la mise à exécution des mesures conduisant à l’indépendance. Certaines de ces personnes ont fui la justice, et d’autres font actuellement l’objet d’une procédure judiciaire devant la Cour suprême, l’Audience Nationale et plusieurs tribunaux, selon l’implication et le statut juridique de chacune d’entre elles. Suite à un procès qui a été retransmis à la télévision et a eu une grande répercussion médiatique, nous sommes maintenant dans l’attende de la décision de la Cour suprême et de l’évolution du reste de la procédure.

Teresa Freixes est professeure de Droit Constitutionnel, titulaire d’une chaire Jean Monnet ad personam et Secrétaire générale de l’Académie Royale Européenne de Docteurs.

07/03/2019

Comment la tortilla española a vaincu l’infamie !

17BF93E6-D766-46A1-A1F0-8F419995C8F7.jpegLa tortilla española c’est un plat populaire qui est non seulement connu dans toute l’Espagne mais aussi savouré dans le monde. Populaire parce que la tortilla española se compose, avant toute chose, de pommes de terre. On se rappelle comment cette tubercule comestible, originaire de la cordillère des Andes au Pérou, sauva plus d’une population depuis que l’homme est homme. Soit pour le moins, depuis 8000 ans !
Même si ce n’est que vers la fin du XVIème siècle, à la suite de la découverte de l’Amérique par les conquistadors espagnols, qu’elle s’est rapidement diffusée dans le monde. Aujourd’hui, elle est cultivée dans plus de 150 pays, sous pratiquement toutes les latitudes habitées.
En Suisse également, elle a marqué l’histoire... Le Plan Wahlen est un programme d'autosuffisance alimentaire mis en place en 1940 par le pays de Heidi pour pallier la pénurie de ressources et de matières premières vitales. On l’appela aussi « la bataille des champs ». Il consistait à planter des pommes de terre partout où cela était possible comme par exemple dans les terrains de football. La Suisse était alors encerclée par les forces d’occupation... l’Allemagne et l’Italie.
4BFECD23-6148-4943-8C78-491826E5B668.jpegMais revenons à la tortilla española. Elle a ceci de particulier qu’elle est beaucoup plus juteuse qu’une simple tortilla de patates ou qu’un plat de ruchti zurichois parce qu’elle accueille l’oignon.
L'oignon qui est utilisé à la fois comme légume et comme condiment est connu dès l'Antiquité. Il provient sans doute d'une espèce sauvage d'Asie centrale. Très apprécié des Égyptiens, des Grecs, des Gaulois et des Romains, il n'a jamais cessé d'être utilisé. Il fait partie des recommandations culinaires de Charlemagne. Christophe Colomb l’élève au rang de repas de base pour lui et pour ses navigateurs partis à la découverte du nouveau monde. Les recherches de l’illustre doctoresse Catherine Kousmine nous apprennent que le repas quotidien des marins des caravelles Santa María, Pinta et Niña sont un oignon avec une portion de céréales !
L’oignon apporte vigueur et goût à la nourrissante patate. D’où la tortilla española qui n’a, pour autant, pas terminé son périple. Aujourd’hui, elle unit des citoyens de diverses origines. Ils s’unissent autour d’elle et de ce qu’elle représente. À savoir, l’amour de se dédier à l’autre, l’intelligence du cœur et l’envie de partager et d’élaborer des solutions. Des réponses à la recrudescence du nationalisme, à la manipulation des masses, à la corruption, à la politique des protagonistes et des intérêts particuliers... alors que l’Espagne est menacée de division - tout comme l’Europe qui a cessé de grandir et qui se rétrécit avec son divorce à l’anglaise - les populations ne tardent pas à se rappeler d’un élément capital : l’échelon politique prend habituellement trop de temps à répondre fermement à la menace. Ces mêmes populations comprennent aussi que l’on ne peut pas demander au pyromane de devenir pompier. Ni que l’on ne peut demander au politique - qu’il soit de gauche ou de droite - d’apporter une solution réaliste, durable et surtout humaniste à la situation surréaliste qu’il a lui-même provoquée.

7EE2DEFC-605B-4027-B279-122D539C2D49.jpegAussi, si pour le Comité international « Catalunya peuple d’Espagne » des discussions et des amitiés se sont nouées autour de la tortilla con cebollas, les mois passant, il appartient aujourd’hui à toute la péninsule ibérique de se réunir pas famille, par quartier, par association ou encore par village autour de cette même tortilla española si juteuse et riche culturellement pour écrire à nouveau l’histoire. Comme l’on fait les civilisations antiques et des Andes. De Charlemagne à Colomb en passant par le suisse Whalen, ils ont résisté... ce fut la première bataille. Ensuite, ils ont vaincu. Ce fut la seconde bataille. À l’heure où j’écris ces lignes, celle-ci a commencé. Nous ne nous retournerons pas. Ni ne reculerons. D’autres et beaucoup d’autres vont se lever, eux aussi, à nos côtés et nous vaincrons l’infamie sur notre continent. Nous stoppons la progression de la contamination de nos institutions, de nos cercles intellectuels et académiques, de nos médias de communication par la manipulation des masses, par le suprémacisme, par le capital prédateur, par l’obscurantisme et par l’intelligence mécaniste et sans cœur qu’est le Mal. Eh oui c’est autour de la tortilla española que nous combattons aujourd’hui l’infamie qu’est l’appareil séparatiste catalan criminel. Il est à la solde de corrompus corrupteurs, tout comme d’intérêts particuliers affairistes, en passant du désastre de la révolution bolivarienne aux intérêts géostratégiques en Méditerranée. Ils ont l’argent et le machiavélisme ? Nous avons la tortilla con cebollas et l’intelligence du cœur. Nous vaincrons. L’histoire l’a déjà écrit : la tortilla española a vaincu l’infamie !

Photos : Carmen Sierra Grande

19/02/2019

Manipulation des masses : la TV3 catalane en ligne de mire !

tv3 nicolas klein,tv3 françois meylan,tv3 manipulation,tv3 mensonges,tv3 endoctrinementFM : Nicolas Klein, dans le cadre de la fracture sociale sans précédent depuis la Guerre civile qui frappe l’autonomie catalane, on parle beaucoup de la TV3. Quelles sont vos informations sur le sujet ?

Nicolas Klein : La chaîne TV3 fait en effet beaucoup parler d’elle depuis plusieurs années. Il s’agit en effet du principal canal catalan public, géré par la CCMA (Corporation catalane des Médias audiovisuels), qui comprend notamment sept chaînes de télévision, cinq fréquences de radio, une agence de presse et une entreprise de publications écrites qu’elle gère avec le quotidien régional La Vanguardia.

Créée en 1983 par le président de la Généralité de Catalogne de l’époque, Jordi Pujol, la CCMA est un maillon essentiel de la stratégie indépendantiste dans la communauté autonome puisque ses chaînes de télévision et ses fréquences de radio relaient en permanence les messages de l’univers séparatiste. Elles contribuent de même à constituer le récit indépendantiste et à manipuler l’information en présentant les événements des dernières années comme la guerre du Bien (le sécessionnisme) contre le Mal (l’Espagne et son gouvernement).

A2C3DD05-E692-4292-9D32-C9BD573977CC.jpegFM : Entre information et manipulation des masses, avez-vous un exemple de mensonge de la TV3 ?

Nicolas Klein : Les exemples de manipulation ne manquent pas concernant TV3 ! La chaîne de télévision a par exemple tourné à plein régime au moment du référendum séparatiste illégal et illégitime du 1er octobre 2017, donnant la parole à de nombreuses personnes prétendument agressées par les forces de l’ordre, avant de reconnaître quelques mois plus tard qu’elle en avait artificiellement gonflé le chiffre.

Les syndicats de journalistes de Catalogne se sont plaints à intervalle régulier des pressions qui étaient exercées à leur encontre par la CCMA ou d’autres entreprises médiatiques régionales (souvent sur demande de la Généralité elle-même).

EF30DFD4-6FCC-4D0A-A3F3-430B98857F13.jpegFM : En Suisse, nous avons l’Autorité indépendante d’Examen des Plaintes en matière de radio-télévision (AIEP), qui est chargée des plaintes relatives au programme déposées contre des émissions rédactionnelles ayant été diffusées. Elle les examine à la lumière des exigences minimales imposées au contenu des programmes (par exemple la dignité humaine ou l’objectivité) et de la protection des mineurs (articles 4 et 5 LRTV). Existe-t-il la même chose en Espagne ?

Nicolas Klein : Il existait en Espagne ce que l’on appelle le Conseil d’État des Médias audiovisuels (Consejo Estatal de Medios Audiovisuales, CEMA), créé à la suite de la Loi généraleaudiovisuelle de 2010, qui jouait un rôle relativement comparable à celui de l’AIEP suisse ou du CSA (Conseil supérieur de l’Audiovisuel) français. En 2012, le gouvernement conservateur a décidé d’en transférer les responsabilités à la Commission nationale des Marchés et de la Concurrence (Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia, CNMC), qui se fonde à titre indicatif sur les classements des contenus effectués par l’Institut de la Cinématographie et des Arts audiovisuels (Instituto de la Cinematografía y de las Artes Audiovisuales, ICAA).

La fonction assurée par l’AIEP ou le CSA est donc dévolue outre-Pyrénées à un organisme dont ce n’est pas le rôle premier et qui n’est pas réellement comparable à ce qui existe dans les autres pays européens. C’est une grave carence soulignée par bon nombre d’acteurs de l’audiovisuel espagnol, parfois suppléée par des organismes régionaux (comme le Conseil audiovisuel andalou), mais dont l’existence se fait cruellement ressentir face à TV3, par exemple.

AEE771E8-76BB-4EEF-9D1F-089DD1AFCF1B.jpegFM : Quand on parle de la TV3 comme organe de propagande, on évoque toujours son budget faramineux. De combien est-il et comment est-il possible?

En 2017, le budget total de la CCMA représentait la somme faramineuse de 307 millions d’euros, soit 31 % de l’ensemble des corporations audiovisuelles régionales en Espagne, très nettement devant la deuxième (la Radiotélévision d’Andalousie, qui disposait à la même époque de 164 millions d’euros pour une communauté autonome bien plus vaste et plus peuplée que la Catalogne).

De telles dépenses sont cruciales pour la Généralité de Catalogne, qui se sert de la CCMA, comme je le disais plus haut, comme d’une courroie de transmission de sa vision du monde bien peu objective et équilibrée. Certaines personnalités-phare de TV3, comme Pilar Rahola, touchent des salaires mirobolants pour jouer le rôle de caisse de résonance des autorités politiques catalanes.

L’argent dépensé dans la CCMA, qui provient des impôts payés par l’ensemble des Espagnols, n’est pas utilisé à d’autres fins, notamment l’instruction publique, les infrastructures gérées par la Généralité, l’aide aux personnes âgées ou handicapées, etc. C’est la réalité de la fameuse « politique sociale » régionale tant vantée par les séparatistes !