17/09/2018

Police en Catalogne : Anges et Ripoux !


police politique; catalogne; françois meylan; police catalane; mUNE POLICE POLITIQUE VOIT LE JOUR AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE (UE)

*Traduction : Rosa García et Pedro Visiedo 

Préambule 

La Catalogne, à l’instar des seize autres autonomies espagnoles ou même des cantons suisses, a sa propre police... los Mossos d’Esquadra. Ils sont au nombre de 17000 policiers pour une population de 7,5 millions d’habitants. Armés de pouvoirs judiciaires étendus, ce corps de police souffre de la polémique depuis le référendum  illégal du 1er octobre 2017. On estime que la moitié des effectifs a versé dans le camp indépendantiste. Autant dire que cette situation est préoccupante. Le résultat en est une police à deux vitesses. Des policiers ayant rompu leur serment et s’adonnant à des tâches de police politique. Celle-ci étant la colonne vertébrale de tout régime totalitaire. Pour en savoir plus, j’ai invité Ángel Gomez, président de l’association des policiers qui sont restés policiers et non ripoux. Il s'agit de l'Unio de Mossos per la Constitucio U.M.C.

François Meylan : De qui dépend hiérarchiquement et administrativement le corps de police régional, Mossos dEsquadra?

Ángel Gomez : Larticle 149.1.29 de la Constitution espagnole stipule que la sécurité publique relève de la compétence exclusive de lEtat, sans porter préjudice aux Communautés autonomes qui ont la possibilité de créer des corps de police selon leurs statuts.

Les statuts dautonomie ont force de Loi Organique et sont donc complémentaires à la Constitution.

La loi qui régit les forces de police et les corps de sécurité de lEtat est la loi organique 2/86. Cette loi contient les dispositions permettant aux communautés autonomes de créer leurs propres corps de police et dassumer le commandement fonctionnel des unités de police à l’échelle nationale, comme le corps national de la police (Policía Nacional), si la communauté autonome et lEtat le décident ainsi. Néanmoins, la sécurité publique relève de la seule compétence de lEtat, du Ministère de lIntérieur concrètement. Ainsi, le budget du corps des Mossos dEsquadra fait partie du budget du Ministère de lIntérieur, le gouvernement autonome (régional) se limitant à gérer les paiements.

LEtat, en vertu de la loi 2/86, peut déléguer sa responsabilité en matière de sécurité publique sans pour autant perdre sa titularité dans cette matière; cest le cas en Catalogne. Sur le corps des Mossos dEsquadra, la Generalitat de Catalogne exerce une compétence que lEtat lui a confiée.

En conséquence, et en raison de cette cession de responsabilités, le corps des Mossos dEsquadra dépend organiquement de ses commandants naturels, administrativement de ladministration autonome (régionale)  et fonctionnellement du responsable politique du gouvernement autonome. Ce corps de sécurité doit exercer ses fonctions en coordination avec le reste des forces de police et de sécurité de lensemble de lEtat. Cette coordination ne signifie pas une subordination des Mossos à la Policía Nacional ou à la Guardia Civil (gendarmerie), mais à une collaboration basée sur la loyauté institutionnelle et destinée à poursuivre des objectifs communs.

Les unités assignées aux Tribunaux de Justice et ayant comme mission lenquête des délits dépendront fonctionnellement de lautorité judiciaire.

6E48AA37-F6AC-4267-8464-70D1D1BB311B.pngFM : On entend parler souvent de discrimination à l’égard des Mossos de la part de leurs collègues, de quoi sagit-il ?

Ángel Gomez : Il nexiste pas de discrimination mais une répartition des compétences en fonction de la géographie ou de la division administrative. Des frictions peuvent surgir ce fut déjà le cas - au moment où ladministration centrale ou à linverse la régionale empiète sur les compétences de lautre administration. Il sagit dun conflit qui doit être résolu dans une ambiance de bonne volonté selon la loi LO 2/86 déjà mentionnée.

La déloyauté des administrations locales ou autonomes, qui sapproprient des compétences qui ne leur sont pas attribuées, dans le but dobtenir, par des voies non légales, de plus grandes parts dautonomie, peut poser des problèmes de non respect à la Constitution. Ces problèmes devront être arbitrés par le Tribunal Constitutionnel, le tribunal espagnol garantissant le respect à la Constitution. Ce recours au Tribunal Constitutionnel peut occasionner des problèmes dans un pays comme lEspagne, secoué par des campagnes démagogiques et populistes, visant à discréditer les hautes instances de lEtat et les Tribunaux, qui sont les garants du régime des droits et des libertés assurés par la Constitution espagnole, inspirée par la Charte Fondamentale de Bonn (Constitution de lancienne République Fédérale dAllemagne). Le chapitre VIII de la Constitution espagnole définit de manière méticuleuse la liste de compétences que les communautés autonomes doivent assumer. Dans dautres pays, cette liste serait inscrite dans le cadre dune loi organique; en Espagne, elle se trouve dans la Constitution elle-même.

3E376738-7C64-4343-A82C-E2A720811A5D.pngFM : On parle aussi de police à deux vitesses, de quoi sagit-il ?

Ángel Gomez : Selon le degré de politisation ou de manipulation des responsables politiques, la police autonomique, Mossos dEsquadra, peut être plus ou moins efficace dans lexécution de ses fonctions.

Les informations et les images apparues dans la presse montrant des actes malheureux de participation et de complicité de Mossos avec la tentative de coup dEtat de l'automne 2017 en Catalogne menée par les élus indépendantistes, ont eu comme conséquence une dramatique altération de l'image de cette police dans le public. Pour deux raisons : dun côté la méfiance du gouvernement central, de lautre le refus volontaire des responsables politiques catalans de se coordonner et de collaborer plus efficacement avec le Ministère de lIntérieur et les corps de police nationaux.

Finalement, le résultat de ces mésententes entre administrations est un grave dommage à lintérêt public sous forme dune gestion moins efficace de la sécurité du citoyen qui en fait les frais.

A0DCC3C8-0E74-4B7F-B0E7-A9F1DF1B926E.jpegFM : Sur des photos et des vidéos, on voit des Mossos en civil ou en uniforme saffrontant avec la Policía Nacional et la Guardia Civil durant le référendum ilégal du 1er octobre 2017. Est-ce que cela fut sanctionné ?

Ángel Gomez : Non, aucune enquête disciplinaire na été ouverte pour des faits pourtant très graves. Il est question de déloyauté tant à l'Etat que vis-à-vis de l'ensemble de la population et du vivre ensemble. Ces policiers ont participé à une tentative de coup d'Etat.

Les situations ponctuelles montrées par la presse, obéissant à des actes de type personnel, viscéral, passionnel et violent, sont un reflet dun sentiment incité par les pouvoirs publics et autonomes. A travers quelques médias devenus instruments de propagandes et des ordres internes on a fait lapologie de la désobéissance. On discrédite les pouvoirs de lEtat. Un travail méticuleux ayant été accompli pour inciter le citoyen à mépriser et à désobéir aux lois, aux procureurs et aux tribunaux. Il est normal et compréhensible quil y ait des agents et des citoyens qui se sentent victimes de lEtat. Ces derniers réagissent par conséquent de façon violente et passionnée dans la croyance que ces soi-disant droits ont été enfreints de façon flagrante. Ces citoyens, face à la contradiction entre les textes de lois et les ordres judiciaires dun côté et les directives et instructions de lexécutif autonome, à courte majorité indépendantiste, choisissent de bonne foi de croire aux consignes proclamées depuis ledit exécutif. C'est-à-dire, depuis l'échelon de conduite le plus proche. Qui aurait pu croire quune administration autonome, dont la légitimité provient dune loi organique, allait provoquer un coup dEtat contre la constitution espagnole ?

Malgré quil ny ait pas de mesures disciplinaires prises à lencontre des protagonistes de ces troubles, les faits montrés sur ces images sont des délits publics commis par des fonctionnaires publics qui peuvent être poursuivis doffice par le Ministère Public. Les peines peuvent être lourdes. Quil sagisse de peines de prison ou dinhabilitation à exercer des fonctions publiques.

En Espagne, la tête du Ministère Public correspond au Fiscal General de lEtat qui est nommé sur décision politique. Dans la situation actuelle dinstabilité politique, il est difficile pour que le Ministère Public puisse s’ériger efficacement comme "Partie civile." Pourtant, il le devrait. Il faut se rappeler que Pedro Sánchez, l'actuel chef du gouvernement espagnol, n'est soutenu que par la plus petite représentation parlementaire de lhistoire récente de son parti politique et quil a accédé au pouvoir par motion de censure. Pour la gagner, il a additionné ses votes à ceux des partis néocommunistes anti-système. Ceux-ci souhaitent pour lEspagne une sorte de régime staliniste totalitaire. Il s'est aussi a aussi sollicité ceux des partis régionalistes démocrates chrétiens du PNV (indépendantistes basques), avec des relations non claires avec le nationalisme basque et finalement avec ceux de PdCat (indépendantistes catalans). Ce dernier, appelé auparavant CIU, a changé de nom suite au scandale de corruption appelé du 3%, pourcentage encaissé de façon illégale à toute société exerçant ses activités en Catalogne, et dont les dirigeants sont accusés de trafic dinfluences, détournement de fonds publics, prévarication et corruption en plus de la tentative de coup dEtat et de sédition.

 

 

03/06/2018

Un nouveau Nuremberg pour les djihadistes déchus de Daech ?

8F4A7816-E777-4403-83CE-4F88B42620E4.jpeg*À l’heure où le pseudo califat de l’État islamique (EI) est chassé des ruines irakiennes et syriennes, la question de que faire de ses revenants est récurrente. En premier lieu, on s’accorde sans problème sur le fait que chaque cas doit être traité individuellement. Ce qui même avec la force de l’État de droit n’est pas une sinécure. En février dernier, le «Courrier International » rappelait que selon les chiffres officiels, octobre 2017, au moins 2000 anciens membres de l’organisation criminelle étaient rentrés en Occident. Sans compter ceux qui n’ont pas été repérés. Les chiffres sont à la fois difficiles à estimer qu’à interpréter. Et on ne peut exclure que ceux qui sont rentrés antérieurement n’aient fait des émules. Plus déconcertant encore, c’est les comptages très approximatifs de chacun des États concernés. L’important est alors de savoir comment traiter ces cas. Pour le Comité international de la Croix-Rouge, il ne faut pas déclencher de surenchère et traiter tous les individus ainsi que leurs familles humainement et dans le respect du droit international. L’effort devant porter sur leur « réintégration ». Ce qui contraste avec les déclarations du ministre de la Défense britannique Gavin Williamson, dans les colonnes du tabloïd « Daily Mail » : « Un terroriste mort ne peut pas nuire au Royaume-Uni ». Et d’ajouter : « Je pense qu’aucun terroriste ne devrait jamais être autorisé à revenir. Nous devons tout faire pour détruire et éliminer cette menace. » Le problème comme disait Gandhi : « Oeil pour œil, nous serons tous aveugles ». Dans les Balkans, en particulier au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine - tous deux à majorité musulmane - c’est la prison qui est prévue pour un à cinq ans. Avec un important effort financier consenti par l’Agence américaine pour le développement international (Usaid) en faveur de programmes de resocialisation. Une fois la peine terminée, pour éviter une nouvelle radicalisation. Aux Danemark et en Belgique c’est une politique de la deuxième chance qui prévaut. Tendre la main, éduquer et comprendre sont les maîtres mots. Pour l’instant, cela semble réussir. Alors qu’en Allemagne on assiste à la fin de la tolérance : « Pour nous, à partir de maintenant qui est allé rejoindre l’EI en est aussi membre », résume un procureur. Pour sa part, le quotidien « Der Spiegel » précise que tout membre d’une organisation terroriste qui rentre en Allemagne risque une peine de prison allant jusqu’à dix ans. Rappelons que la patrie de Merkel s’était jusqu’ici montrée très compréhensive particulièrement avec les femmes et les mères parties rejoindre leurs compagnons djihadistes. Jusqu’à l’instant où quelques arrestations sur place, notamment en Irak, démontrent la nature criminelle de certaines de ces allemandes. Quant à la France, pays européen comptant les plus grand nombre de compatriotes ex-membres de Daech, elle se trouve en première ligne dans la gestion des « revenants ». Pourtant, elle n’a toujours pas de ligne claire. Certes, elle n’est pas la seule. Pour l’heure, les Français détenus sur sol irakien ou syrien font tous l’objet d’un mandat d’arrêt, indique le procureur de Paris François Molins. Pour autant, le super magistrat, précise que les ressortissants de l’hexagone ont été arrêtés dans le cadre d’un conflit armé et que les pays dans lesquels ont été commises des exactions ont eux aussi un droit légitime à les juger. Sauf en cas de peine de mort - on pense, en particulier, à cette djihadiste allemande qui a été récemment condamnée à mort à Bagdad, la ministre de la Justice française Nicole Belloubet assure que dans ce cas Paris interviendrait. Quant aux autres ? Ceux qui sont déjà rentrés dans l’hexagone ? Certaines personnes ont été jugées. D’autres sont encore libres, bien que surveillées par les services de renseignements. Et d’autres encore font l’objet d’un suivi judiciaire en milieu ouvert. On le voit, ce dossier cornélien appert, pour l’heure, insoluble. Sans évoquer les voisins méditerranéens comme par exemple la Tunisie. Cette dernière a encore déclaré ne pas être prête ni ne vouloir le retour de ses nationaux djihadistes. Finalement, vu ce constat, la piste à explorer ne serait-elle pas de centraliser tant les investigations que les poursuites pénales sous l’égide d’un organisme supranational ? Ce qui s’est passé sur les territoires du Levant depuis 2012 est, osons l’affirmer, un crime contre l’humanité. Nos démocraties et le monde en général doivent peut-être passer par un nouveau procès de Nuremberg. Il en va de la survie de l’Etat de droit !

*Puplié une première fois sur la page Facebook « Les libéraux ».

29/01/2018

« Attaque à l’ambulance piégée à Kaboul. »

98D9AE81-DC65-4842-BD33-8567791AAAD1.jpeg*Samedi 27 janvier 2018, une ambulance piégée a fait plus de cent morts et plus de 230 blessés. L’attentat a été revendiqué par les talibans. Ces derniers visaient les bureaux du Ministère de l’intérieur et du chef de la police ainsi que de nombreuses institutions et représentations étrangères.
Deux éléments sont à reprendre, avec cette nouvelle tuerie de masse.
Premièrement, le modus operandi ressemble au pire cauchemar que nous craignons et que nous attendons en Europe. Soit l’utilisation d’un véhicule des secours pour perpétrer un attentat. En particulier, dans les minutes et les heures qui suivraient une première attaque. L’emploi de l’ambulance piégée servirait alors à faire un maximum de victimes parmi les personnels de sécurité et de secours.
Deuxièmement, on ne rappèlera jamais assez qui sont les talibans, d’où ils viennent et qui a créé le monstre. C’est dans la première partie de la décennie 1990 que l’administration démocrate de Bill Clinton décida de mettre sur pied et de financer, avec le concours de l'Arabie Saoudite et du Pakistan, un mouvement dénommé les talibans, avec deux finalité. La priorité est d'éradiquer les mouvements islamistes présents en Afghanistan en instaurant un régime politique implacable et stable. L’Arabie Saoudite étant le modèle. Ensuite, le financement des talibans s'explique également par un intérêt pétrolier. À l’époque, les hydrocarbures de la mer Caspienne et des Etats riverains suscitent les convoitises du consortium américain Unocal. Or cette région d'Asie centrale est enclavée. L'idée sera alors de construire un gazoduc, doublé d'un oléoduc partant du Turkménistan. Il devrait déboucher sur l'océan Indien en passant à travers l'Afghanistan.
Le Pakistan - particulièrement, ses services secrets l’ISI, un état dans l’état - mène double jeux et se moque de l’Oncle Sam. Le très lucratif trafic d’opium attise les convoitises. D’autre part, le Pakistan ne considère pas son voisin afghan comme souverain mais seulement comme son arrière cours qui lui sert de profondeur de champs. Pour conduire sa guerre au Cachemire et pour abriter ses opérations de déstabilisation comme entretenir ses trafics illicites. Pour cela, tout ce qui peut constituer un affranchissement ou un embryon d’institution, d’ADN à un État de droit, voire le ciment d’une nation et d’une culture une et indivisible doit être détruit, selon l’idéologie talibane-pakistanaise.

*Texte initialement publié sur la page Facebook « Les Libéraux. »